taxe apprentissage question pratique

Bonjour

concernant la taxe apprentissage, une question sur l'éligibilité d'une dépense,
dans mon cas celle çi concerne bien un achat d'enseignementen formation initiale,
sauf que celle çi est déjà financée dans le cadre d'un Plan Investissement Avenir,

donc m'est d'avis qu'il n'est pas possible de justifier la dépense au titre de la taxe apprentissage bien que rentrant dans les critères 
du fait que déjà financé par ailleurs (bien que rentrant initialement dans les critères )

voilà si quelqu'un pouvait clarifier la question,avec un texte de référence à l'appui confirmant ou infirmant ceci   
merci d'avance

Si la question est de savoir si un même bien peut faire l'objet de deux OR totaux (un au titre d'une subvention et un au titre de la TA), donc être pris pour deux fois sa valeur en recette, la réponse est bien évidemment négative (sans qu'il soit besoin d'un texte pour expliciter ce qui est une évidence).

moi je veux bien mr le modérateur,
m'enfin ce qui pour vous est une évidence, expliquez moi comment des établissements PUBLICS donc avec de l'ARGENT PUBLIC

sont donc de faites justifier deux fois, soit par DGF, ou autres subventions dans 80% des cas

alors votre évidence STOP,
je m'emporte je sais car ce n'est pas la première fois, que j'ai ce genre de retour

dites vous justes que si les choses étaient aussi évidente, on passerait par des forums

kilazu a écrit:

m'enfin ce qui pour vous est une évidence, expliquez moi comment des établissements PUBLICS donc avec de l'ARGENT PUBLIC

sont donc de faites justifier deux fois, soit par DGF, ou autres subventions dans 80% des cas

Là, je ne comprends pas ce que vous voulez dire.

Par contre je peux vous dire que jamais une même dépense de 100 ne fera l'objet de deux ordres de recettes de 100 (soit 200 de recettes pour 100 de dépenses). Cela ne l'est peut-être pas pour vous, mais pour moi c'est une évidence ; et c'est la base de la compta publique.
Alors je veux bien tout entendre et tout admettre, mais dans certaines limites.

ce que vous voulez pas comprendre,et sachez que votre ton méprisant n'arrange rien ,

c'est que les choses dans la pratique ne sont pas aussi linéaire que dans votre démonstration
c'est à dire qu'une dépense n'est pas RATTACHE à une dépense, et les sources de financement multiples

bon écoutez je vais pas partir dans un ping pong interminable
ce que je vois c'est que si c'est pour être traité comme un demeuré STOP,

Mais qu'on soit clair, ce que j'accepte pas ces la forme, ce que vous appelez des limites,

volcan a écrit:

Si la question est de savoir si un même bien peut faire l'objet de deux OR totaux (un au titre d'une subvention et un au titre de la TA), donc être pris pour deux fois sa valeur en recette, la réponse est bien évidemment négative (sans qu'il soit besoin d'un texte pour expliciter ce qui est une évidence).

je crois que c'est une mauvaise lecture de Kilazu ?!

Je crois que Kilazu est un TROLL !

et vous des champions du monde!!!!!!!!!
allez j'ose implorer votre bonté
virez moi de ce forum de merde!
ramassis de petit fonctionnaires aigris, qui s'inventent une carrière derrière leurs pc

kilazu a écrit:

alors votre évidence STOP,

C'est évident aussi pour moi.

Si ma grand-mère me donne 10 € pour acheter des bonbons et si mon grand-père me donne aussi 10 € pour acheter des bonbons, je dispose de 20 € pour acheter des bonbons.

Si je dépense 10 € pour acheter des bonbons, il me reste encore 10 € pour acheter des bonbons.

En considérant que les dons de mes grands parents sont des ressources affectées et si je les gère selon les règles de la comptabilité publique, je fais 1 OR de 10 € (puisque ma dépense est de 10 €). Si je retourne acheter 10 € de bonbons, je fais un 2ème OR de 10 €.

Si je faisais 2 OR de 10 € pour une dépense de 10 €, cela voudrait dire que j'ai utilisé 20 € pour acheter 10 € de bonbons.

Et là, le contrôleur ferait de bons bonds.

kilazu a écrit:

et vous des champions du monde!!!!!!!!!
allez j'ose implorer votre bonté
virez moi de ce forum de merde!
ramassis de petit fonctionnaires aigris, qui s'inventent une carrière derrière leurs pc

  Bah en fait c'est pire que ça...

par ce que bien sur toutes vos dépense sont flechées avec une recettes IDENTIFIEES EN FACE
le ministère des BISOURNOUS ? non ?

Je ne sais pas comment est fait votre logiciel de compta, n'étant pas de l'EN.

Quand je saisis une liquidation de dépense, le logiciel me demande automatiquement une origine financière de cette dépense : 

1 = budget
2 = taxe
3 = RA
4 = ARS

Je ne peux saisir qu'une seule origine financière. Je n'ai pas deux choix possibles.

Le logiciel répond donc à votre question.

enfin une réponse censée

justement si le logiciel ne cible ses dépenses par origines, ça se complique

mais bon les grands penseurs, m'ont expliqué que c'était l'évidence, donc je me dis que eux ont la vérité  

en fait, il faut CHOISIR le financement le plus judicieux, si la dépense entre dans les critères de deux financements distincts.

Perso, je choisirai le financement d'état. et la taxe d'apprentissage pourra servir à d'autres dépenses que l' Etat ne prend pas en charge.

kilazu a écrit:

enfin une réponse censée

justement si le logiciel ne cible ses dépenses par origines, ça se complique

mais bon les grands penseurs, m'ont expliqué que c'était l'évidence, donc je me dis que eux ont la vérité  

Attention, je n'ai pas le même logiciel que vous à l'EN !

Vous avez sans doute des différences lors de la saisie !

Nous ne saisissons aucun financement au moment du paiement
A la rigueur avec le CBCE on a un code activité commençant par 0 1 ou 2.
Mais ce qui détermine le financement c'est la recette.
Tu fais un 7481 si tu veux que cela soit financé par de la TA et un 7442 si c'est la CT
Mais bon je ne comprends pas la question initiale.

Toutes les dépenses ne donnent pas lieu à un OR spécifique, mais toutes les dépenses ne sont financées qu'une fois. Ainsi, si une dépense est financée par la dotation globale de fonctionnement, elle ne le sera pas par une subvention spécifique. On en revient donc à ce que j'ai dis : une même dépense ne peut être financé deux fois par des recettes.

Je vous remercie de ne pas me tenir pour responsable de votre méconnaissance des bases de la compta budgétaire ; mais sans doute toutefois n'êtes vous pas gestionnaire titulaire. Si vous êtes en EPLE je vous conseille de vous rapprocher de votre gestionnaire, d'un collègue ou du comptable de votre établissement.

Il n'y avait dans mes propos aucune suffisance ni attaque contrairement aux vôtres. Simplement ici vous êtes sur un forum professionnel de gestionnaires où les visiteurs sont censés connaître l'articulation recettes/dépenses ; d'où mon propos sur les évidences.

Effectivement Kilazu exerce en université. Mais les règles comptables sont les mêmes et il devrait pouvoir trouver dans le supérieur "des ramassis de petit fonctionnaires non aigris, qui ne s'inventent pas une carrière derrière leurs pc" et qui pourront lui expliquer sans l'énerver.

Allez sans rancune, on a tous nos mauvais moments.

Ouais, enfin quand même, j'espère qu'il ne reçoit pas d'usagers, parce que ça fait limite réaction de psychopathe...

volcan a écrit:

Je vous remercie de ne pas me tenir pour responsable de votre méconnaissance des bases de la compta budgétaire ; mais sans doute toutefois n'êtes vous pas gestionnaire titulaire. Si vous êtes en EPLE je vous conseille de vous rapprocher de votre gestionnaire, d'un collègue ou du comptable de votre établissement.

Il n'y avait dans mes propos aucune suffisance ni attaque contrairement aux vôtres. Simplement ici vous êtes sur un forum professionnel de gestionnaires où les visiteurs sont censés connaître l'articulation recettes/dépenses ; d'où mon propos sur les évidences.

ok pour la méconnaisance

mais justement on passe par des forums pour essayer de relever notre piètre niveau,

en fait dans mon cas on gère la taxe apprentissage en ressource affectée
c'est à dire qu'on justifie les dépenses "eligibles " à la TA pour effectuée la recette,
après certaines dépenses sont déjà surement financé par ailleurs mais comme la source n'est pas renseignée dans la dépense ce que l'on appelle le fonds

concrètement les dépenses, sont bien sur équilibrées, mais avec des financement divers, n'ont tracés hormis la taxe apprentissage,

mais quand même, un peu d'humilité, de pédagogie, ne vous étoufferez pas,
alors oui je veux bien passer pour un gros con, colérique, qui pête les plombs...mais quand même essayer de vous mettre au niveau
au faites passer un test d'entrée avant de vous abaisser à répondre....

on peut comprendre que tu sois énervé
moi c'est les vacances et je bosse depuis 14h sur mon cofi (et j'ai aussi bossé hier et dimanche) alors que je pourrais être tranquillou à la maison
pourtant je n'emmerde personne avec mes réflexions à deux balles
Personne ne t'a insulté ni méprisé
tu n'es pas content de la cantine tu apportes ta gamelle ou tu vas manger dans un autre bastringue

kilazu a écrit:

mais quand même, un peu d'humilité, de pédagogie, ne vous étoufferez pas,
alors oui je veux bien passer pour un gros con, colérique, qui pête les plombs...mais quand même essayer de vous mettre au niveau
au faites passer un test d'entrée avant de vous abaisser à répondre....

Merci pour vos excuses. Vous avez eu votre réponse et sur ces propos inintéressants, on verrouille.