Vote du cofi

Bonjour,

Dans l'ancienne nomenclature, on faisait voter le CA sur l'affectation des résultats aux réserves de l'établissement. 
la M96 prévoit "Le conseil d’administration de l’établissement se prononce sur l’affectation du résultat. Ainsi il peut
affecter le résultat ou une partie du résultat à un compte distinct des réserves générales de
l’établissement."

Dans certains de mes ER, j'ai gardé un compte de réserves générales (10681) et un compte pour le SRH (10687). Je peux donc faire voter l'affectation d'une partie du résultat au SG et une partie au SRH. Mais dans la mesure où le fonds de roulement est commun, j'ai du mal à voir l'utilité de ce vote. 

Qu'en pensez vous? Qu'allez vous faire voter à vos CA?

Merci

La question a été abordée ici. Le problème n'est cependant pas clairement résolu, je n'ai pas eu connaissance de textes clairs à ce sujet.

On fait deux votes, le premier pour arrêter les comptes avec ou sans réserves.

sans ce vote on pourrait "imaginer" de continuer à mouvementer la compta budg.

D'autre part, le vote de l'affectation du résultat est nécessaire, comptes de réserves distincts ou non, car sans lui pas possible de mettre les sous au 1068.

Le résultat serait alors en attente au compte 11.

Je crois que la question est surtout de savoir s'il est utile d'affecter le résultat de façon différenciée alors que le fonds de roulement est unique et que certaines ne se sont déjà pas privées d'aller contre des délibérations d'affectation différenciée du résultat au moment de calculer les réfactions sur DGF.

Quel intérêt de ne pas subdiviser, alors que la M9.6 nous demande de suivre les réserves de manière différenciée...
Je ne comprends pas.

Alo a écrit:

Je crois que la question est surtout de savoir s'il est utile d'affecter le résultat de façon différenciée alors que le fonds de roulement est unique et que certaines ne se sont déjà pas privées d'aller contre des délibérations d'affectation différenciée du résultat au moment de calculer les réfactions sur DGF.

Tu lis dans mon esprit  

Gilliù a écrit:

Quel intérêt de ne pas subdiviser, alors que la M9.6 nous demande de suivre les réserves de manière différenciée...
Je ne comprends pas.

   "nous offre la possibilité de".

AC-DC a écrit:

Alo a écrit:

Je crois que la question est surtout de savoir s'il est utile d'affecter le résultat de façon différenciée alors que le fonds de roulement est unique et que certaines ne se sont déjà pas privées d'aller contre des délibérations d'affectation différenciée du résultat au moment de calculer les réfactions sur DGF.

Tu lis dans mon esprit  

Encore une fois, la réponse à cette question n'a pas été apportée, du moins à ma connaissance. C'est pourtant une question cruciale et qui porte tant sur un aspect purement technique que sur le principe d'autonomie des EPLE. Je pense que cette question devrait être posée à la DAF pour savoir ce qui prime entre l'éventuel acte du CA pour subdiviser ou la décision de la CT de considérer le fonds de roulement dans son unicité.

La DAF préconise de ne pas subdiviser...

Pour autant, ceci est rendu possible par la M9.6. Donc, soit on modifie cette dernière pour supprimer cette possibilité et les choses sont claires, soit on clarifie pour savoir qui est dans son droit lorsqu'une CT prend en compte le fonds de roulement unique pour justifier d'une diminution de la DGF, alors même qu'une part du résultat a été affectée en CA au SRH. A l'heure actuelle c'est le flou absolu et il serait un peu facile de se contenter de continuer à répondre que ça existe mais qu'il vaudrait mieux éviter.

Si on interdit de subdiviser, les gens râlent !
Et, si on n'interdit pas, ils reprochent que ce ne soit pas interdit, car source d’ambiguïté !

Evidemment, c'est bien plus courageux de laisser des instructions codificatrices offrir des possibilités tout en les déconseillant, histoire de pouvoir s'en laver les mains ultérieurement en laissant les EPLE et les CT régler leurs différends directement issus de cette position démago.

Au passage, on est assez nombreux à râler contre GFC-WEB. Ça va changer quoi? Rien sans doute. Alors merci d'avancer des arguments plus pertinents car j'espère vraiment qu'il y en a d'autres que celui-là qui n'est guère glorieux.

Bozinchu a écrit:

La DAF préconise de ne pas subdiviser...

Ah non, je ne pense pas car c'est quand même la DAF qui nous a transmis un beau petit tableau de concordance bilan de sortie/bilan entrée et......avec les subdivisions qui se complètent en automatique 

Notre invité a malheureusement raison...

Pour ce qui est de suivre entre plusieurs comptes en classe 1, c'est pas aussi évident que cela ne parait l'être de prime abord.
Le fonds de roulement est unique, et seule la gestion en BA pourra conduire à individualiser les différentes composantes du bahut.

A mon avis, le combat à mener, est plutôt celui d'une véritable analyse financière (et l'obligatoire dialogue de gestion qui en découle) que les AC doivent appréhender pour le mieux.
Que l'on ait, ensuite, un 10681 subdivisé est bien secondaire.

sniff a écrit:

Bozinchu a écrit:

La DAF préconise de ne pas subdiviser...

Ah non, je ne pense pas

tu étais à Poitiers il y a 10 jours

Ah ben non. Je faisais juste allusion à l'outil de travail de la DAF qui partait du principe de subdivision.

Pourquoi, ils ont dit quoi à poitiers???

De ne pas subdiviser   

Ah ben c'est pas sorti de poitiers.


C'est bien joli ....mais cette info n'est pas diffusée!!!!!

Bozinchu a écrit:

A mon avis, le combat à mener, est plutôt celui d'une véritable analyse financière (et l'obligatoire dialogue de gestion qui en découle) que les AC doivent appréhender pour le mieux.

Attention quand même à ne pas en faire un préalable obligatoire chaque fois que l'on veut bouger un pouce.

Un outil d'analyse financière doit rester un outil, pas une obligation de plus à chaque prélèvement imposée par une tutelle de plus en plus intrusive, et qui, comme les CT, peut en plus se cacher derrière pour justifier un désengagement financier.

S'il y a imposition, c'est comme le dit Boz dans le "dialogue" de gestion qu'il faut le concevoir, pour avoir un outil commun AC-GM qui permette de faire comprendre à un CE têtu que budgétairement il ne faut pas faire n'importe quoi malgré les mises en garde du GM et de l'AC.

Bozinchu a écrit:

Que l'on ait, ensuite, un 10681 subdivisé est bien secondaire.

D'un point de vue purement comptable, sans doute. Mais il existe, dans un nombre de moins en moins négligeable d'EPLE, des réfactions sur DGF qui s'opèrent au seul vu du FDR unique. Si la DGF peut être diminuée parce que le résultat du SRH a fait gonfler le FDR, pourquoi avoir mis le SRH en tant que service spécial et non en tant que 4ème service général? Il n'y a pas de logique dans tout cela et c'est ce qui est créateur de potentiels conflits, ce que je regrette.

Et comme j'aime bien faire preuve d'honnêteté, j'ajouterais que je sais que certains SRH dégageaient (ou dégagent encore) des résultats positifs importants et anormaux car la vocation du SRH est de servir au maximum et de dégager un résultat à peine positif, sauf cas prévisibles d'investissement à venir pour lesquels on peut d'ailleurs provisionner. Ce n'est donc pas pour ces cas que je m'exprime là.

Encore une fois, je réclame juste un peu de cohérence entre le principe du FDR unique, un SRH en service spécial, un résultat voté en CA et pouvant être subdivisé. S'il faut supprimer cette possibilité qui ne semble plus séduire nos édiles, faisons-le franchement et les choses seront plus claires au sein des CA et entre CT et EPLE.

Dans cette optique tu as un BA...
Que tu sois en SS ou en SG le résultat est unique...
Le fait que le SRH (à l'instar du SBN) soit en service spécial découle de la décentralisation et de la loi de 2004.
Après je n'ai pas dit que la situation actuelle me satisfait complètement...
Je dis simplement que suivre des 106 éclatés ne va pas être simple pour de nombreux collègues.
La RCBC a pointé les compta en vrac dans de nombreux bahuts et les collègues incompétents en compta.
Il n'y a pas eu beaucoup de nouveautés (même très peu)
Les notions que nous découvrons aujourd'hui sont anciennes pour la plupart.
Mais comme tout le monde s'en foutait, personne ne s'occupait de savoir si les compta étaient correctement tenues.....

Ne comparons plus ce qui n'est pas comparable...

Je comprends tes arguments mais je crois qu'au-delà difficultés comptables, et peut-être justement à cause d'elles, il y a là besoin de clarification sur ce sujet dans la M9.6.

Bonsoir,
A quoi servent en premier lieu les fonds de roulements?  A assurer la trésorerie nécessaire au paiement en trente jours. On dissocie les fonds de roulement, effectivement on a le droit de le faire, mais on assume c'est à dire que le fond de roulement "dissocié" doit assurer la trésorerie de ce qu'il représente.
Dans le cas du SRH, dans mon académie, pour les collèges, il faudrait un exagérément max de fond de roulement pour assurer une trésorerie raisonnable. 
A chacun de calculer!
De plus, mais je sais que ca fâche, la caf dégagée du srh appartient-elle aux familles?  
Isaac, au secours......, help!

Bozinchu a écrit:

Je dis simplement que suivre des 106 éclatés ne va pas être simple pour de nombreux collègues.

Il n'y a pas eu beaucoup de nouveautés (même très peu)
Les notions que nous découvrons aujourd'hui sont anciennes pour la plupart.

Ne comparons plus ce qui n'est pas comparable...

tout à fait d'accord, d'autant plus qu'avant (RCBC) on pouvait déjà affecté un résultat du SG au R2 (ou l'inverse) ce qui ne se faisait que rarement.... sauf en cas de nécessité absolue     ;-))
bref, rien de vraiment nouveau sauf qu'aujourd'hui on se pose la question!

parisnol a écrit:

bref, rien de vraiment nouveau sauf qu'aujourd'hui on se pose la question!

un résumé parfait de la RCBC...

Dès le début, le fonds de roulement unique m'a interpellé ; quelle porte grande ouverte pour les CT d'inclure l'argent des familles dans les réserves via le SRH et diminuer encore davantage leur dotation initiale ou autre subvention exceptionnelle. Elles qui depuis des années se targuent de qualifier les réserves comme étant LEUR argent, je doute fort qu'elles fassent preuve de bonne foi avec un fonds de roulement unique. Je milite TRES fort pour la subdivision et continuer à présenter qqchose de claire aux parents d'élèves.
A l'interne, c'est aussi préserver les réserves du SRH de certains appétits... auxquels un CE ne résisterait sans doute pas beaucoup....
Une bonne gestion impose, à mon avis, la ventilation du fonds de roulement.

Bonjour

Et oui un courageux du samedi matin au travail...

Rien de nouveau avec la RCBC :

- la notion de fonds de roulement a toujours existé (par exemple la DBM "équilibre sur fonds de roulement" existait déjà)
- la subdivision des réserves disponibles existait et continue d'exister si on le souhaite; la DAF préconise de ne pas dissocier réserves disponibles / réserves immobilisées

On peut continuer : amortissements / dépréciations, kif kif, quelques changements sans plus, le bilan permettait déjà de connaitre la valeur résiduelle du patrimoine... ; les provisions qui parraissent nouvelles ont toujours existées... etc etc...

La seule vraie révolution est surtout en 2013 la naissance d'une instruction codificatrice pour les EPLE !

Bon week-end.
 

on se demande vraiment pourquoi on a pris la peine de faire une réforme...

bic a écrit:

- la notion de fonds de roulement a toujours existé (par exemple la DBM "équilibre sur fonds de roulement" existait déjà)
- la subdivision des réserves disponibles existait et continue d'exister si on le souhaite; la DAF préconise de ne pas dissocier réserves disponibles / réserves immobilisées
 

Je ne comprends pas l'intérêt de ne pas dissocier les réserves dispo des réserves immo. 

Ce sont bien les réserves dispo qui constituent le fonds de roulement et non les réserves immo. Quand on dit qu'on prélève sur le fonds de roulement revient à dire que l'on prélève sur les réserves disponibles.

le fonds de roulement = réserves dispo + réserves bloquées en stock + cautions donc bloquees + provisions.

Donc concrètement, quand on décide de prélever sur le fonds de roulement, c'est bien ds la limite de nos fonds dispo pas dans la limite du fonds de roulement donc on a intérêt à identifier ce montant.