Fonds de roulement mode d'emploi

Bonjour je suis parent d'élève et siège au CA d'un collège depuis un an maintenant. Je souhaite avoir des informations claires sur le fonds de roulement. J'ai bien consulté les différents messages postés mais ils s'adressent plus à des professionnels.

L'année dernière le conseil de Paris a prélevé sur le fonds de roulement tout ce qui dépassait au delà des 20% du budget global.
Nous avions le choix alors de rendre fongible deux fonds, l'un dédié à la restauration et l'autre plus ouvert (sorties scolaires, équipement, ...). Nous avons fait le choix de les garder séparés pour une meilleure visibilité (sic!).

Or cette année, le conseil applique la même règle, mais en ayant pris de soin de fusionner les deux fonds, ce qui du coup fait qu'ils vont prélever sur le service restauration.

Du coup, j'ai plusieurs questions:
Est-il possible en CA de s'opposer à cette règle? Et si oui, quel est le poids du CA?
Quelles seront les conséquences pour les familles d'un prélèvement sur le service restauration?
Quelles sont les "bonnes" règles à appliquer pour bien gérer le fonds de roulement?

Merci d'avance pour votre retour.

Le conseil de Paris n'a pas "prélevé" sur le fonds de roulement des collèges, il n'en a pas la possibilité. C'est le CA du collège qui prélève s'il estime en avoir besoin ; y compris si la DGF est insuffisante. Il a "simplement" tenu compte du montant du FDR (des réserves) pour fixer sa dotation de fonctionnement (DGF) aux établissements, et diminuer celle-ci de 20 % si les réserves étaient à son sens trop importantes. Si c'est ça il en a parfaitement le droit. Pour répondre à votre dernière question j'estime que c'est de la "mauvaise gestion" que d'avoir un niveau de réserves supérieur à 60 % de la DGF ; l'argent doit être utilisé pour fonctionner, investir et non pour thésauriser. On peut estimer qu'il convient de garder en réserves de 30 à 40 % de la DGF pour faire face aux aléas de gestion.
Le FDR est désormais globalisé et le fractionnement n'est qu'une initiative comptable de l'EPLE. Le conseil de Paris considère "légalement" que les réserves sont un ensemble unique qu'il peut donc considérer dans sa globalité.

Volcan, Président!!!

Il n'existe qu'un seul fonds de roulement depuis le 1er janvier 2013, celui de la section de fonctionnement. Ce fonds de roulement peut-être subdivisé entre réserves de l'établissement (pas simplement sorties ou équipement), services spéciaux et SRH. Le fonds de roulement est calculé par le comptable, c'est sa possible ventilation entre les différentes réserves que vote le CA. Et donc, jusqu'à quel point la CT peut-elle méconnaître ce vote et considérer qu'il y a unicité du fonds de roulement malgré un vote du CA visant à le répartir? Question complexe, je tente.

D'abord, l'affectation a-t-elle bien respecté le résultat partiel obtenu en déduisant des recettes nettes du SRH les dépenses nettes? Si ce n'est pas le cas, la CT a pu considérer qu'il y avait tentative de détournement d'une partie du fonds de roulement de l'établissement. Leur réaction serait du coup logique. Reste à savoir si elle est réglementaire.

J'avoue que je ne sais pas trop, mais je pense que cela dépend en partie du vote de l'affectation du résultat. La CT a-t-elle accusé réception de ce vote sans réserves? Si oui, je pense qu'elle ne peut procéder ainsi aujourd'hui. Mais rien ne prouve le contraire dans ce que j'ai lu. De plus, je vois mal comment le CA pourrait s'opposer au fait que la CT retranche une partie des réserves dans la dotation 2014. La CT se contentera de ne pas verser la partie concernée. A moins de dépenser à hauteur des crédits tels qu'ils auraient du être ouverts sans réfaction sans pour autant avoir procédé à un prélèvement sur FDR, ce qui entraînerait un vrai blocage, il ne peut y avoir comme vraie action que le fait de négocier individuellement avec la CT.

Si les choses demeurent en l'état, et encore une fois à condition que la ventilation ait été correcte, on pourrait considérer que ce sont les familles d'élèves inscrits au SRH qui auront en partie contribué à financer la dotation de fonctionnement de 2014. Sauf que, là encore, les choses sont compliquées car la CT pourrait faire la preuve en retour qu'elle finance ce SRH à hauteur de 8 € le repas quand les familles n'en versent que 3 (exemple). Reste que les familles peuvent toujours se mobiliser pour faire savoir qu'ils n'oublient pas qu'ils demeurent des électeurs.

Maintenant, pour bien gérer son FDR, et notamment la part du SRH, je dirais qu'il faut que ce dernier devienne un budget annexe. Sauf que, bien évidemment, c'est encore une fois plus complexe qu'il n'y paraît. En effet, la gestion du SRH en budget annexe se fait sur proposition de la CT (la restauration est son domaine de compétences) puis vote du CA. Le CA peut-il s'auto saisir et voter ce mode de gestion sans y avoir été invité par la CT? Je ne crois pas. Et la CT pourrait s'opposer à ce vote.

Ce qui nous ramène au point de départ: la CT a-t-elle accepté l'affectation du résultat de 2012? Si oui, c'est sans doute qu'elle doit maintenant respecter ce vote. Mais tout cela se discute.

J'ai pu me tromper dans ma lecture des textes, n'hésitez pas à parcourir vous aussi la dernière "bible" en date: http://www.gestionnaire03.fr/InstructionM96DGFIPMEN141212.pdf

Ce qui me gêne dans l'écrêtement de la DGF c'est que certaines Collectivités ne prennent pas en compte les prélèvements opérés entre
juillet et décembre. Mon établissement est dans ce cas de figure et la collectivité réfléchit comment elle va pouvoir refuser la dernière DBM.
Quel est le pouvoir du Conseil d'administration et l'autonomie ?

De l'autre côté, les CT se méfient des petits malins qui procèdent à des prélèvements mais ne dépensent rien, laissant année après année le fonds de roulement se reconstituer à même hauteur, voir plus. Il leur faudrait demander communication de plus de détails, chose qu'ils ne font pas faute de temps (oui, ça leur arrive aussi) et aussi parce qu'ils bouclent les budgets fin août, ce qui fait que la prise en compte serait de toute façon très partielle.

Mais je comprends ton énervement pour l'avoir partagé. Bilan: tout faire pour prélever avant l'été mais aussi dépenser à cette date, puis voir avec la CT ce qui est prévu pour, éventuellement, défendre son bifteck. Et ce n'est pas une science exacte, on ne peut prévoir en juin tous les prélèvements nécessaires jusqu'en décembre. Bon courage.

Volcan, Président !

et ALO Premier Ministre !

 

Maudinou a écrit:

... et la collectivité réfléchit comment elle va pouvoir refuser la dernière DBM.
Quel est le pouvoir du Conseil d'administration et l'autonomie ?

Il me semble qu'il y a là un véritable enjeu pour l'avenir.
L'autonomie des EPLE et de leurs CA n'est plus que de façade. Pédagogiquement les possibilités offertes ne sont depuis longtemps fonction que des moyens alloués, qui se restreignent année après année. Encore conservions-nous la main jusque-là sur les réserves de l'EPLE qui permettaient au moins, dans la mesure du possible, d'améliorer un peu le fonctionnement pédagogique de l'EPLE.

Vu la généralisation des différents moyens par lesquels les CT "ajustent" leurs dotations de fonctionnement, on n'a même plus cette possibilité. Sous couvert de rationaliser la gestion budgétaire des EPLE (comme si globalement l'ensemble des EPLE faisaient jusqu'ici à peu près tout et n'importe quoi...), c'est une forme de sournois chantage qui est mise en place, voire-même la porte ouverte à des prélèvements opérés dans le seul but de rester en-deçà des limites imposées par les CT; c'est à dire exactement le contraire de ce qui est officiellement préconisé.  

Avec à échéance le risque pour les EPLE de revenir, finalement, à la situation financière antérieure à la décentralisation; nécessité de prélever dès le budget pour assurer un fonctionnement minimum (c'est déjà le cas), travaux du propriétaire réduits à l'urgence (et encore...)(et c'est aussi déjà le cas), lent délabrement de l'ensemble avec le temps. Y compris dans les relations entre personnels.

Je sens qu'on va retrouver le temps des CA disputés où les budgets étaient systématiquement refusés par une majorité pour cause d'insuffisance budgétaire pédagogique, la viabilisation absorbant déjà l'essentiel de la dotation...

ici, avec le projet de modernisation envisagé par la CT, il va nous rester les voyages et les sorties pédagogiques !

Sissi01 a écrit:

Bonjour je suis parent d'élève et siège au CA d'un collège depuis un an maintenant. Je souhaite avoir des informations claires sur le fonds de roulement. J'ai bien consulté les différents messages postés mais ils s'adressent plus à des professionnels.

L'année dernière le conseil de Paris a prélevé sur le fonds de roulement tout ce qui dépassait au delà des 20% du budget global.
Nous avions le choix alors de rendre fongible deux fonds, l'un dédié à la restauration et l'autre plus ouvert (sorties scolaires, équipement, ...). Nous avons fait le choix de les garder séparés pour une meilleure visibilité (sic!).

Or cette année, le conseil applique la même règle, mais en ayant pris de soin de fusionner les deux fonds, ce qui du coup fait qu'ils vont prélever sur le service restauration.

Du coup, j'ai plusieurs questions:
Est-il possible en CA de s'opposer à cette règle? Et si oui, quel est le poids du CA?
Quelles seront les conséquences pour les familles d'un prélèvement sur le service restauration?
Quelles sont les "bonnes" règles à appliquer pour bien gérer le fonds de roulement?

Merci d'avance pour votre retour.

Bonjour,

Effectivement, c'est un forum de professionnels donc le discours est un peu technique. Pourquoi, tout simplement ne pas échanger sur ce sujet avec le ou la gestionnaire du collège.  La réponse sera forcément plus complète car en correspondance avec la situation exacte.