paru au Jo du 22 février, l'arrêté du 12 février 2014 modifiant l'arrêté du 6 avril 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l'état de l'installation intérieure de gaz ici

A mon avis, il peut nous intéresser :
- Publics concernés : entreprises de diagnostic, distributeurs de gaz et propriétaires ou occupants des logements dans lesquels est réalisé un diagnostic gaz.
- voir l'annexe, qui porte notamment sur la codification des réparations et de leur suivi

Heureusement qu'il existe une Commission consultative d'évaluation des normes, une Mission de lutte contre l'inflation normative, un CIMAP, un Conseil national d’évaluation des normes applicables aux collectivités locales et à leurs établissements publics et une directrice à la simplification des normes !
Pensez vous que cela aurait été pire sans ça ?
Comme dit quelqu'un "on n'a pas le cul sorti des ronces !"

Yhenamar a écrit:

Heureusement qu'il existe une Commission consultative d'évaluation des normes, une Mission de lutte contre l'inflation normative, un CIMAP, un Conseil national d’évaluation des normes applicables aux collectivités locales et à leurs établissements publics et une directrice à la simplification des normes !
Pensez vous que cela aurait été pire sans ça ?
Comme dit quelqu'un "on n'a pas le cul sorti des ronces !"

Je sens (contre mon gré)  que le gaz part!  

BERET a écrit:

[Je sens (contre mon gré)  que le gaz part!  

Tout net
(gastounet )