Validation de la CAO par le CA

Le CA doit- il valider la C.A.O pour l'attribution d'un marché ???


Existe-t-il un ouvrage de références sur les marchés publics et qui tentent de synthétiser toutes ses régles ???

Stéphanie a écrit:

Le CA doit- il valider la C.A.O pour l'attribution d'un marché ???

Non. Je rappelle que pour les MAPA, la CAO n'est pas obligatoire.

Citation :

Existe-t-il un ouvrage de références sur les marchés publics et qui tentent de synthétiser toutes ses régles ???

http://perso.orange.fr/gestionnaires03/page62.html
sinon : Edts BERGER-LEVRAULT ; Pratique des marchés publics dans les établissements de l'EN", Gavard, Piffeteau, etc...

N@n@rd a écrit:

Stéphanie a écrit:

Existe-t-il un ouvrage de références sur les marchés publics et qui tentent de synthétiser toutes ses régles ???

http://perso.orange.fr/gestionnaires03/page62.html
sinon : Edts BERGER-LEVRAULT ; Pratique des marchés publics dans les établissements de l'EN", Gavard, Piffeteau, etc...

Sinon il y a aussi le dernier numéro des cahiers détachables consacré aux marchés publics

Merci N@n@rd, si j'ai posé la qusetion c'est parceque mon chef , un beau jour de février est venu me voir en me disant : Mme l'ANE, est ce que-vous pourriez préparer un acte pour le CA de ce soir , vous n'êtes pas sans savoir que la C.A.O doit être validée par le C.A ???
Ah bon :

Bref , je trouve effectivement que je suis une cancre en la matière , ne traitant pas directement de ces dossiers dans mon EPLE que je vais bientôt quitter.
Et dans mon désir de combler mes lacunes, j'essaie de rassembler le plus d'infos ...

Infos que je trouve une fois de plus grâce à N@n@rd : dis N@n@rd quand est ce que tu te lances dans l'édition : un petit livre sur les marchés publics : guide de la bonne procédure ...
Je te fais les illustrations si tu veux ....

Attention, j'avais pas compris cela. J'avais compris que la question portait sur le fait de savoir si le CA devait avaliser le choix de la CAO pour un marché.
Par contre, c'est bien le CA qui vote la composition de la CAO de l'EPLE.

Fréléonat a écrit:

Sinon il y a aussi le dernier numéro des cahiers détachables consacré aux marchés publics

Je suis impardonnable de ne pas y avoir pensé (c'est la grippe !).

Si si [email]N@n@rd[/email] ma question portait bien sur le fait ou non pour le CA d'avaliser le choix de la CAO et non la CAO elle-même ( faut vraiment que je me relise ): il y même une liste des founisseurs retenus qui a été mise à disposition des membres du CA
Tiens ici aussi dans le Nord y a un sale virus qui traîne

Stéphanie a écrit:

Si si N@n@rd ma question portait bien sur le fait ou non pour le CA d'avaliser le choix de la CAO et non la CAO elle-même ( faut vraiment que je me relise ): il y même une liste des founisseurs retenus qui a été mise à disposition des membres du CA...

Donc en MAPA, comme le rappelait N@n@rd, le recours à la CAO n'est pas imposé. Ceci dit, l'établissement a pu prévoir dans sa politique d'achat de la réunir pour certains MAPA.
Et pour les marchés formalisés, "c'est la commission d'appel d'offres qui désigne l'attributaire, au terme de l'analyse et du classement des offres" (dixit le Gavard cité par N@n@rd).