cloclo
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 | Sujet: commission perm -Ca  Ven 31 Jan 2014 - 7:42 | |
| Combien de temps doit-il s'écouler entre la tenue de la com permanente et le Ca ? Et quelle est la référence textuelle de ce délai ?
Concrètement : est-ce légal une com perm sur la Dhg à 17h00 et un ca sur le même sujet à 18h le même jour ? |
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| | Sujet: Re: commission perm -Ca Ven 31 Jan 2014 - 7:48 | |
| Ote ton masque, Kevin, on t'a reconnu ! |
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Re-Init
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| | Sujet: Re: commission perm -Ca Ven 31 Jan 2014 - 8:55 | |
| - Pafortinette a écrit:
- Tu pourrais lui répondre quand même...
Il doit être dans une académie où il n'y a pas de cellule conseil aux eple au rectorat!  ni Google ? | |
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LMDV/LG
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| | Sujet: Re: commission perm -Ca Ven 31 Jan 2014 - 9:12 | |
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Hippos
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| | Sujet: Re: commission perm -Ca Ven 31 Jan 2014 - 9:15 | |
| Aucun texte ne prévoit de délai entre la CP et le CA. La seule chose qui est prévue, c'est les conditions de convocation de la CP et du CA, à l'article R. 421-25 (qui concernent le CA mais s'appliquent aussi à la CP en vertu de l'article R. 421-41).
Donc oui, le CE peut convoquer la CP à 17 h et le CA à 18 h. (Mais déjà, convoquer à 17 h, c'est se foutre de la g... des parents...) _________________ Hippos Il faudrait essayer d'être heureux, ne serait-ce que pour donner l'exemple. (Jacques Prévert)Les règles de modération sur le forum.C'est le propre et la richesse d'un forum que de partager les vécus et conseils qui peuvent parfois diverger, il ne faut pas s'emballer pour cela. Participez dans le respect de l'autre, dépersonnalisez et dépassionnez vos interventions, vous aurez alors à apporter aux autres. ©Alomero. | |
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| | Sujet: Re: commission perm -Ca | |
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