Bonjour à tous,

J'ai eu dernièrement la livraison d'un article assez imposant qui s'est révélé abimé une fois déballé. Ce sont des agents qui l'ont réceptionné : il n'ont découvert la chose qu'après déballage et n'avaient mis aucune réserve sur le bon de livraison (je ne leur jette pas la pierre, j'aurais pu faire la même erreur). Je suppose que c'est un cas malheureusement classique. J'ai immédiatement envoyé un fax au livreur + mail avec photos des dégâts ensuite. La réponse est la suivante : pas de réserve sur le BL, donc pas de prise en charge. De plus, j'aurai du, d'après eux, envoyer un recommandé. Bon, ce qui est fait (ou pas fait) est fait (ou pas fait).
Ma question est la suivante : est-ce que si je porte l'affaire plus loin, j'ai une chance d'obtenir gain de cause ou est-ce que je vais perdre mon temps et mon l'énergie pour rien (et je fais rafistoler l'objet tant bien que mal et tant pis).
Est-ce que si je commande plusieurs tampons "le livreur n'assiste pas à la livraison" que je diffuse dans l'établissement, à apposer à chaque livraison, je me prémunis contre ce genre de désagrément à l'avenir (est-ce que ça a une valeur légale ou seul le déballage devant le livreur marche).

Merci d'avance pour vos réponses et bravo à ce site.

D'un point de vue légal, je crois que seul le déballage fait en présence du livreur est valable. A confirmer par les copains. Et bon courage pour l'obtenir à chaque fois.

C'est mort pour faire rembourser le transporteur. Cependant si le carton était en bon état, c'est que ce n'est pas un problème de livraison.

C'est un grand classique : un matériel abîmé est quand même envoyé et on essaie de faire passer ça sur le dos du transporteur ou du client. Comme il y a trois parties en jeu, il est facile de noyer le poisson. L'article aura été pété dans l'usine, puis correctement emballé, allez prouver quoique ce soit après ça.

Demander la reprise du matériel défectueux au fournisseur, faire jouer la garantie légale vice caché. Je sais bien que le vice n'est pas caché, mais prétexter que le matériel avait l'air en bon état et s'est pété à la première utilisation ("on l'a à peine touché et ...") : un matériel ne doit pas tomber en miette au premier mini-choc, sinon c'est qu'il y avait un vice caché, c'est clair, on paie pour un minimum de solidité.


Auquel cas le fournisseur a l'obligation légale de reprendre la marchandise, sauf s'il peut démontrer qu'il s'agit d'une mauvaise manipulation du client. C'est un bras de fer.

Si c'est un fournisseur régulier, il a gros à perdre et la partie peut être plus facile à jouer.

Les réserves sur le BL ne sont pas indispensables même s'il est préférable qu'elles aient été contresignées par la livreur. Les mentions du type "sous réserve de déballage" n'ont aucune valeur légale.

En revanche, il est indispensable d'adresser des réserves motivées par lettre recommandée avec AR sous un délai très court (je ne sais plus si c'est 24, 48 ou 72 h).

Mais cela ne concerne que la relation avec le transporteur. Pour faire simple, en cas de faute de ce dernier, le vendeur pourra demander une indemnisation mais dans l'absolu et pour faire simple, cela n'est pas le problème de l'acheteur.

Le vendeur reste responsable de la fourniture d'un bien en bon état. Il est donc toujours possible de se retourner contre lui. Rien ne prouve d'ailleurs que le matériel ait été abimé pendant le transport, surtout si l'emballage ne montrait pas de traces de dégradation.

Il faut donc mettre le vendeur en demeure de remplacer le bien livré (ou le remettre en état). Le service n'étant pas fait, on ne paie pas.

Pour un litige porté devant un tribunal, il y a toujours l'aléa judiciaire. Difficile de prédire le résultat.

Un petit truc que j'utilise à titre personnel quand je reçois un matériel d'une certaine valeur. Je filme l'intégralité du déballage: un premier plan sur le carton intact avec les étiquettes (les vicieux peuvent pousser jusqu'à mettre le journal du jour à coté pour attester la date), la phase d'ouverture avec gros plans sur le carton qui se déchire, la saisie de l'objet généralement sous des couches de plastique et enfin le bazar sorti de sa boîte.

Bon pour l'instant, rien n'était abîmé et je n'ai donc pas testé la force d'une réclamation audio-visuelle mais c'est tellement simple à faire, faut pas se priver.