Bonsoir.
Dans le cadre d'un échange de point de vue, pensez-vous que l'AC puisse refuser de payer une facture d'acompte ou bien la facture de solde ou une facture intermédiaire relative à un voyage, dans la mesure où il n'obtient pas de l'établissement rattaché la preuve*** que le budget voyage est équilibré.

En effet, si la participation connue des familles et la part accompagnateurs ne permet pas de financer le voyage, l'AC peut-il bloquer ou rejeter une facture au motif que le budget est déséquilibré.

Ou du moins stopper les paiements à hauteur des crédits dont il a connaissance.

Quel serait le motif : disponibilité des crédits, sauvegarde des intérêts financiers de l'établissement.


*** Cette preuve serait par exemple un tableur excel : Recettes (listes des recettes, Dépenses (listes des dépenses), ce tableur est évidemment un budget et conserve un aspect prévisionnel.

Merci les zamis.

La seule "preuve" dont l'AC a besoin est l'acte du CA qui valide le voyage en question et son budget. Ce budget sera obligatoirement équilibré sinon il aura été rejeté par les autorités (à supposer qu'une telle chose puisse passer en CA). Si il ne l'a pas il ne paie pas. Si il l'a, il n'a pas à inventer d'autres pièces pour faire son boulot.

En l'occurrence, est joint à la délibération un tableau relatif à tous les voyages, ce tableau indique la part familles, le mode de financement des accompagnateurs, mais pas de budget équilibré, pas de montant en dépenses.

Donc l'AC il fait quoi finalement dans ce cas précis, lorsqu'on lui donne la première facture et le contrat, et qu'en calculant il se rend compte que sur la base de la part famille + part accompagnateur ça ne suffit pas à équilibrer.

Merci.

Le budget global du voyage doit être joint avec la délibération du CA.

En effet le CA donne son accord sur le financement des voyages, il doit donc se prononcer sur le budget global (càd l'ensemble des dépenses prévues et leur financement). Sinon, le voyage n'est pas financé.

Pour être précis, on pourrait dire que l'établissement ne peut dépenser qu'à hauteur du montant dont le CA a autorisé le financement.

Le calcul de la part accompagnateur doit être faux.

Tout cela me laisse dubitatif. Moi j'ai un budget ; et la notion de budget prévisionnel à l'intérieur d'un budget prévisionnel est une notion qui m'échappe.
Pour moi ce qui compte ce sont les crédits ouverts, notamment par DBM pour le voyage. Mais je n'ai plus de N3 ; j'ai un service AP avec dedans un code activité qui s'appelle voyage. Je ne vais pas recréer un N3 à coté de mon AP ; pas plus que je n'ai recréé un J1 ou un J2 dans AP. Et dans AP j'ai des crédits ouverts.

Crokette a écrit:

Donc l'AC il fait quoi finalement dans ce cas précis, lorsqu'on lui donne la première facture et le contrat, et qu'en calculant il se rend compte que sur la base de la part famille + part accompagnateur ça ne suffit pas à équilibrer.

Il paye au vu des PJ.
Son calcul c'est de la daube en sauce.

OK : donc si le contrat du voyage fait 40 000 €, que le contrat est signé, que la délibération indique

Famille : 100 €
Part accompagnateur : sur le budget de l'établissement.

Au contrat si tu as :
Nb d'élèves : 10 élèves
Nb d'accompagnateur : 2

(40 000 / 12) = 3333.33 €

Tu payes au prétexte qu'en AP t'as suffisamment de crédits ?

Pour ma part, j'hésite à deux fois avant de payer.

Cordialement.

T'es comptable, pas gestionnaire...

Crokette a écrit:

OK : donc si le contrat du voyage fait 40 000 €, que le contrat est signé, que la délibération indique

Famille : 100 €
Part accompagnateur : sur le budget de l'établissement.

Au contrat si tu as :
Nb d'élèves : 10 élèves
Nb d'accompagnateur : 2

(40 000 / 12) = 3333.33 €

Tu payes au prétexte qu'en AP t'as suffisamment de crédits ?

Pour ma part, j'hésite à deux fois avant de payer.

Cordialement.

S'il y a 40000€ disponibles en AP oui. Refuser de prendre en charge au motif que le coût unitaire du voyage est élevé ou que le coût du voyage semble trop élevé c'est un jugement sur l'opportunité.

Bien sûr que l'AC doit payer s'il a la délibération. Encore une fois la disponibilité des crédits se juge au niveau du service AP et non du domaine Voyage; c'est cela la M9-6. Par contre si le budget du voyage est mal fagotté, l' AC peut/doit en avertir l'Ordonnateur et le prévenir que si ce budget n'est pas mieux équilibré c'est l'ensemble du service AP qui en pâtira.

Kieren où as tu lu que j'emploie une formule visant à dire que le coût le coût unitaire du voyage est élevé ou que le coût du voyage semble trop élevé  ?

T'as pris un gros coup de soleil.

Ensuite à mon sens, prendre en charge ce type de facture sans s'assurer qu'in fine le budget est équilibré relève de l'inconscience.

J'irai même jusqu'à dire qu'il faut stopper les paiements à hauteur des recettes prévues, ou du moins indiquées au comptable.

Dans le cas d'espèces : Participation des familles votées en CA * Nb d'élèves + part accompagnateur (calculée au prorata).

Le fait que les crédits d'AP soient supérieurs au coût du voyage c'est l'évidence même.

Par analogie, sur le SRH on prend bien des précautions (DBM 22 + variation de stock), on ne paye pas les dernières factures avant ces 2 opérations de fin d'année, à moins d'être sérieusement piqué.

Le comptable ne doit il pas veiller à la bonne santé financière de l'EPLE, sans pour autant (j'insiste sur le sans pour autant) se faire juge d'opportunité.
En effet en absence d'autres éléments permettant de s'assurer des recettes du voyage, c'est clair qu'il ne reste que 2 solutions :
a/ on gèle des crédits AP afin d'équilibrer le voyage, mais si la délibération indique l'établissement financera la part des accompagnateurs, ça ne veut pas dire que l'établissement prendra à sa charge la part élèves non financées au delà de laquelle on ne peut aller du fait du prix max.

b/ on ne gèle rien, et on se retrouve à bouffer des réserves disponibles.
Si les réserves dispo = 100 et qu'on en bouffe 200, j'aimerais pas être le comptable.


Enfin c'est mon avis.

Bonne nuit.

Au risque de me répéter les voyages ne se gèrent plus en N3 mais au service AP et c'est donc à ce niveau que s'apprécient les ouvertures de crédits.
Pour Croquette:
- les crédits du SRH sont des crédits évaluatifs et ils ne sont donc disponibles qu'à concurrence des recettes émises.¨Par contre, les autres crédits sont limitatifs au montant inscrit au budget (et dbm) et peuvent donc être utilisés même s'il n'y a pas de recettes émises en contrepartie.
- c'est pourquoi il peut y avoir un déficit tellement important que le fonds de roulement deviendra négatif; l'établissement aura des dettes; c'est rarissime mais possible réglementairement et l' AC n'aura aucun problème. Son seul devoir est d'informer l'ordonnateur de la situation financière risquée avant de payer.

Crokette a écrit:

b/ on ne gèle rien, et on se retrouve à bouffer des réserves disponibles.
Si les réserves dispo = 100 et qu'on en bouffe 200, j'aimerais pas être le comptable.

Et pourquoi donc ? Est-ce le comptable qui a mal géré son budget ? Non, c'est l'ordonnateur doublé du gestionnaire qui sont infoutus de faire un budget de voyage correct et encore moins de bien l'exécuter. Dans le cas d'espèce, le comptable peut dormir du sommeil du juste. Il ne me revient pas de  m'assurer que l'ensemble des ordonnateurs dont j'ai l'honneur d’être le comptable gèrent correctement leur établissement. Ils ont un gestionnaire pour cela, il me semble. Et in fine, ce sont eux qui sont responsables de leur gestion, pas moi.

Il y a un très joli compte dans le PCG qui s'appelle Report à nouveau. Ma seule responsabilité, c'est de ne pas payer en dépassement de crédit ou en l'absence de disponibilités. Évidemment, rien ne m'empêche par bonté d'âme, loyauté administrative et sens de la camaraderie de les alerter sur leurs errements potentiels. Mais mon rôle s'arrête là.

Cas d’école: que se passe-t-il si les reports à nouveau s'accumulent d'année en année et finissent même par dépasser le montant d'une DGF? Quelqu'un va-t-il intervenir? Qui? Et sur quelle base, avec quels pouvoirs? Bref, je connais le règlement conjoint pour le budget mais y a-t-il des cas prévus de "mise sous tutelle" d'un ordonnateur défaillant?

Trop de report à nouveau risquent de mettre la trésorerie à zéro
AU bout de quelques exercices, le comptable sera obligé de suspendre les paiements, faute de pépètes...

Mais personne n'ira jamais taper sur les doigts de l'ordonnateur ou le déchoir de ses droits?

Crokette a écrit:

En l'occurrence, est joint à la délibération un tableau relatif à tous les voyages, ce tableau indique la part familles, le mode de financement des accompagnateurs, mais pas de budget équilibré, pas de montant en dépenses.

 
Je me permets de citer uniquement ce passage même si ensuite la discussion a dérivé sur la disponibilité des crédits par rapport à l'ensemble du service AP (j'ai bien tout suivi ? )
Un budget, pour moi, c'est recettes et dépenses,  pas juste une prévision de recettes. On ne doit pas être dans le même département, parce que "mon" contrôle de légalité ne laisserait pas passer ça.
Imagine : tu prévois 5000 de recettes familles, 1000 de part accompagnateurs, 500 de dons d'une association (Foyer ? ) dont 6500 en tout, mais tu ne sais pas combien va te couter ton voyage ? Si il te coute 5000, tu fais quoi des 1500 de trop ? si il te coute 7500, comment payes tu la différence ? sur le service AP, certes. Mais z'encore ?
Mon budget à moi part plutôt des dépenses : 7500 divisé par le nombre total de participants (disons 75, j'ai pas envie de me fatiguer), ça fait 100 par tête grande ou petite. Si tu as 6 accompagnateurs (75, ça doit bien faire 3 classes), tu as déjà 600 de participation accompagnateurs par l'établissement. Reste dû 6900. Tu retires la participation foyer, (disons 900), et il te reste 6000 à diviser entre tes 69 pioupious qui partent. Là, ton budget est équilibré. Autrement, je ne vois pas comment. Il faut que les totaux de tes deux colonnes "dépenses" et "recettes" soient égaux. Même si tu décides que l'établissement paira plus pour faire payer moins les familles ou que tu arrives à dégotter une subvention du département ou de la mairie.
Excuses moi, mais j'ai l'impression que tu es venu chercher des arguments pour ne pas répondre aux demandes de ton AC. Or, même si parfois les demandes de ces personnes nous irritent, nous contrarient etc... j'essaie de ne jamais oublier que moi, si je fais une erreur, je m'excuses, je me couvre la tête de cendres, ou je ne sais quoi, mais lui est responsable sur ses deniers personnels. Donc si il paye 7500 € à tort, c'est à lui de les rembourser le jour où il a un contrôle. et 7500, c'est autre chose que de devoir refaire un budget de voyage.

Bonjour Margotte.

Merci pour ta réponse, mais Crokette a aussi écrit et Crokette se cite elle même :
"Ensuite à mon sens, prendre en charge ce type de facture sans s'assurer qu'in fine le budget est équilibré relève de l'inconscience.


J'irai même jusqu'à dire qu'il faut stopper les paiements à hauteur des recettes prévues, ou du moins indiquées au comptable....

Le comptable ne doit il pas veiller à la bonne santé financière de l'EPLE, sans pour autant (j'insiste sur le sans pour autant) se faire juge d'opportunité....."


Crokette endosse l'habit du GM puis l'habit de l'AC.


Crokette remercie chacun de vous et est sensible à vos réponses.


Enfin même si en effet on peut utiliser le 110 ou le 119, et dans le cas d'espèce le 119, Crokette est profondément convaincue que le comptable doit garantir la sécurité financière de l'EPLE, l'EPA, l'EPN, l'EPSCP etc....et Crokette aimerait savoir si Volcanounet n'a pas réussi à mettre la main sur un arrêt, ou si Lapin Rouge aux yeux diaboliques n'a pas un peu de littérature sur le sujet, et le Winnie il n'a pas une idée, pour finir le ALO il attend quoi le dégèle.
Bah oui l'ISAC nous a envoyé sa théorie, mais je vais vous raconter la folle histoire de la grugette.
Soit un(e) GM ou un AC qui s'amourache avec un(e) voyagiste, pis voilà les beaux voyages avec des budgets bien à la con (pas équilibrés quoi, juste pas assez de recettes).
Vous la voyez arriver ou pas ?
Bah ouais car comme les réserves dispo du 10681 sont pas top, faudra laisser au 119, puis on se la refait l'année d'après.
Après ce n'est plus trop possible car les autorités mettront sous tutelle, mais 2 ans, ça me parait possible.
Je suis certain d'avoir lu dans le passé que l'AC était responsable de la santé financière de l'établissement, mais je n'arrive pas à retrouver ce truc.
Bonne nuit, et vive le 119. 
On peut écrire l'histoire sans le 119, bien entendu.

Crokette a écrit:

Je suis certain d'avoir lu dans le passé que l'AC était responsable de la santé financière de l'établissement, mais je n'arrive pas à retrouver ce truc.

tu vas avoir du mal à trouver un truc pareil
L'AC s'en fout de la santé financière de l'EPLE.
Il paye jusqu'à épuisement des crédits disponibles.
Après que le CE organise une gabegie , tant qu'il le fait en respectant la réglementation

La santé financière de l'EPLE sera au minimum évoquée lors du cofi. Constat et analyse de la situation présentés aux membres du CA. Ensuite, s'il y nécessité d'utiliser le compte de "report à nouveau", on peut supposer que le contrôle de légalité refusera un ensuite prélèvement sur le fonds de roulement, en particulier pour un voyage, ce qui devrait donc limiter les risques de dérives sur plusieurs années.