hello les collègues  
j'ai un big doute sur les ouvertures de crédits dans un service:
"lorsqu'il n'y a que du code 0 pas de soucis mais quand il y a aussi du code 1 ou 2, j'ai tendance à penser que je dois les déduire du disponible pour n'avoir que le disponible en code 0"
ex:
0 repro 50
0 prod  10
22 mob  20
total dispo 80 ds gfc
réel dispo 60
merci pour vos avis sur cette interprétation  

dsl si j'suis pas clair, grosse fatigue

Moui, cela dépend de ce que tu entends par disponible. Après tout même si les crédits sont ouverts en code 1 ou 2 ils sont disponibles car ils sont intégrés dans le disponible du service. Aussi même si on sait que l'établissement se met dans le rouge je ne vois pas de motif réglementaire au rejet du comptable.
Exemple typique : un EPLE a prévu 30 000 € de crédits ASP au 7445 pour payer des contrats aidés, alors qu'il ne dépense que 20 000 € pour payer les AVS. Il reste 10 000 € au service ALO, les crédits ont été régulièrement ouverts, si le disponible est à 0 sur toutes les lignes de dépenses et à - 5000 € sur la ligne électricité je ne vois pas de motif de rejet.
NB : dans l'exemple j'ai volontairement éludé la question des crédits ouverts sur la ligne "amortissements" car nous n'avons pas tous la même interprétation.

Bref, en terme de gestion, oui, là je considère que ce n'est pas disponible. Pour mon établissement je pousse même le vice jusqu'à vérifier la réalité des crédits disponibles en code 0, en regardant si toutes les recettes prévues sont bien réalisées (locations, recettes diverses, etc.). Mais de mon point de vue de comptable, ben... je vérifie que le FDR est suffisant pour combler le trou, je préviens l'ordo, et c'est tout.

merci Winnie
oui j'ai bien vu sur d'autres posts qu'il y a débat (et c'est bien vive le fofo)

pour les amortiss il y a une dbm spécifique donc pour moi cette ligne finit à zéro, je ne peux utiliser le "reliquat de dispo" pour payer de la viab

pour le reste oui en effet le fdr fait le "solde" de toutes les opérations en dep et recettes mais je crains tjs que gfc me sorte "dépassement de service" car j'ai tapé dans les ouvertures de crédits en code 1 ou 2

Alors non, GFC ne te dit rien, j'ai eu le cas avec un ER. Et rappelons que le module compta générale ne connait pas les domaines et activités.

je voulais dire quand tu sors les précontrôles ds cofi et là des fois t'as la mauvaise surprise

C'est quoi des mauvaises surprises?????
Y'en a pas.

Dans ton cas, si tu t'amuses à faire des Dm négatives sur des lignes de sub dont au final tu as pu utiliser le prévisionnel pour autre que du subventionnement, ça peut poser pb, mais seulement dans ce cas.

J'ai l'impression de faire du Olrik, là tout de  suite...

Coffee a écrit:

C'est quoi des mauvaises surprises?????
Y'en a pas.

Dans ton cas, si tu t'amuses à faire des Dm négatives sur des lignes de sub dont au final tu as pu utiliser le prévisionnel pour autre que du subventionnement, ça peut poser pb, mais seulement dans ce cas.

J'ai l'impression de faire du Olrik, là tout de  suite

Tu veux dire que: si tu ouvres des lignes de crédit dans ton budget pour des subventions, et que tu utilises ces crédits dédiés ( affectés à la subvention ) pour d'autres dépenses (faites en dehors du champ de la subvention). Puis ensuite tu fais une Dm négative pour réajuster tes crédits à hauteur de ce que la subvention t'a autorisée à utiliser , alors tu es chocolat car les autres dépenses (faites hors subventions) ne sont pas couvertes par la subvention affectée ....

coffeeman a écrit:

C'est quoi des mauvaises surprises?????
Y'en a pas.

Dans ton cas, si tu t'amuses à faire des Dm négatives sur des lignes de sub dont au final tu as pu utiliser le prévisionnel pour autre que du subventionnement, ça peut poser pb, mais seulement dans ce cas.

J'ai l'impression de faire du Olrik, là tout de  suite...

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ben normalement on voit bien ds la sde si il y a dépassement ou pas donc normalement on lance pas l'application si y a du moins (d'ailleurs doit pas y en avoir lol même en sbn) mais avec la manie des contrôles bloquants, je suis de plus en plus méfiant genre gfc prend finalement en compte les codes 0,1 et 2 je sais je spécule

tu spécules en effet.

Et tu découvres cette astuces à ton âge !!!!!!

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non je suis encore jeune  j'ai lu de la jurisprudence et parfois le juge regarde bien si on n'a pas trop joué au con

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Ca doit regarder éventuellement en cas de signalement, lorsque le jeu a généré du risque  à l'eple.

****

Sauf erreur de ma part, le juge peut pointer un problème mais ne peut pas l'imputer au comptable. Si des dépenses sont effectuées sur des crédits d'activités 1 ou 2 régulièrement ouverts, si les crédits ouverts du service ne sont pas dépassés, sachant que l'AC ne vérifie que l'imputation sur le service et le compte, et si l'OR n'est jamais émis par l'ordonnateur, il y aura forcément une conséquence au moment du compte financier mais qui n'engage pas l'AC, surtout si ce dernier prend la peine de prévenir l'ordo par écrit comme le préconise Winnie.

mais maintenant on se tape des amendes c'est vrai bientôt on perdra des points sur notre permis, vu que j'en n'ai déjà plus bcp...

Bonjour,

En cette fin d'année, pour avoir un lisibilité sur la situation des dépenses engagées et les crédits reéellement disponibles, pouvez-vous me confirmer que je dois dans chaques service faire la somme des codes d'activités commencant par 0  sans tenir compte des subventions afffectées ? Merci

Je complète en AP il me reste 5 000 € sur un voyage alors que tout est bouclé (la prévision était trop importante). Il faut que j'enlève aussi cette somme de mon service AP car ce ne sont plus des crédits disponibles. N'est-ce pas ?

le disponible c'est ce qu'il y a dans la situation des dépenses engagées
point final
ce sont les crédits régulièrement ouverts
ton ordonnateur a le droit de dépenser dans la limite des crédits ouverts par service

après si les recettes ne suivent pas , tu auras un déficit
mais ça c'est un autre débat

D'accord.

Je peux donc engager 5 000 € d'achat de papier car il me reste cette ouverture de crédits sur le code d'activité 0VOYAGES. Réglementairement, seul la notion de crédit ouvert importe. J'ai compris.
 S'il y a un déficit le fond de roulement comblera. 
Merci

Néofite a écrit:

D'accord.

Je peux donc engager 5 000 € d'achat de papier car il me reste cette ouverture de crédits sur le code d'activité 0VOYAGES. Réglementairement, seul la notion de crédit ouvert importe. J'ai compris.
 S'il y a un déficit le fond de roulement comblera. 
Merci

Euhh.....
Boz te répondait à la place d'un agent comptable, qui en effet paiera dans la limite des crédits disponibles.
Maintenant, toi en tant que gestionnaire conseiller de l'ordonnateur, il me semble que le b.a-ba est d'informer ton chef d''établissement que certes les crédits ont été ouverts dans un budget dit prévisionnel, mais que dans les faits, ces recettes doivent être réajustées (par le biais par exemple d'une DBM pour info qui te permettra d'avoir une situation des recettes au plus juste). Après, si en effet l'ordonnateur te demande, en toute connaissance des choses, de faire cette dépense, cela le regardera au moment du compte financier.

Moi mon AC il refuse tout net de payer si mes recettes du service ne sont pas supérieures au montant des dépenses de ce même service, quand bien même il reste des crédits disponibles et que mes ouvertures de crédits ont été effectuées sincèrement !!

On a pas dit qu'il n'y avait plus de tanches, de part et d'autre d'ailleurs. Bon courage, continue à te former ici et ailleurs pour faire remonter le niveau quand ce sera toi l'AC.

Y'a des AC qui sont de vrais clowns...et qui se mêlent de choses qui ne les regardent pas...

Dans ce cas là, un AC "normal" doit " confirmer" au CE que le niveau des recettes est inférieur à celui des dépenses (je dis confirmer car l'ER doit lui-même s'en être aperçu) mais il doit absolument payer car les crédits ont été régulièrement ouverts.

Pour répondre à Neofite, je dirais qu'effectivement une bonne gestion serait d'écarter cet excès de prévisions de crédits (du voyage) et utiliser cet argent pour autre chose, même si c'est légal, peut quand même s'apparenter à un dévoiement de la volonté du CA quand il a voté le budget du voyage.

un AC normal "peut" plutôt que "doit". Car à l'exception du SRH, il est pas obligé de s'assurer que les recettes sont là. Il peut tout à fait valider des paiements sur service général sans forcément regarder les recettes. Crédits disponibles + trésorerie sont les éléments à contrôler. Le reste c'est du budgétaire.

Même pour le SRH on paye si les crédits sont ouverts
vous n'avez jamais de SRH en déficit?
faut arrêter le sketch
le SRH est un service normal

je sens que je vais me prendre une volée de bois vert
Mais je m'en fous, j'ai raison

Mais pourquoi partez-vous tous du principe que neofite posait une question en tant qu'agent comptable ?
J'ai peut être loupé un truc, mais il me semble que sa question était celle d'un gestionnaire, tout simplement.

Patagonia a écrit:

un AC normal "peut" plutôt que "doit". Car à l'exception du SRH, il est pas obligé de s'assurer que les recettes sont là. Il peut tout à fait valider des paiements sur service général sans forcément regarder les recettes. Crédits disponibles + trésorerie sont les éléments à contrôler. Le reste c'est du budgétaire.

Je disais "doit" car j'estime que cela rentre dans son rôle de conseil.

Bozinchu a écrit:

Même pour le SRH on paye si les crédits sont ouverts
vous n'avez jamais de SRH en déficit?
faut arrêter le sketch
le SRH est un service normal

je sens que je vais me prendre une volée de bois vert
Mais je m'en fous, j'ai raison

Boz a raison même si j'utilise parfois cet argument auprès de gestionnaires pour les pousser à faire des droits constatés plus vite.