Mon prédécesseur a fait des ouverture de crédits lors du budget qui sont supérieures aux crédits réellment perçus. Puis-je dépenser la totalité des crédits affectés aux projets et dépenser à hauteur du reliquat pour le remboursement des frais de stage ?

Exemple :

crédits ouverts : J2 : 10000
J 38 : 22000

Reçus : 25000

Puis-je dépenser et recetter 3000 au J2 et 22000 au J38 ?

sempiternel problème de chapitres "lolf" abondés au moment du budget sans notification. je ne suis vraiment pas certain de la valeur de leur affectation : la notification a t elle fait l'objet a minima d'une information du CA ? ou mieux , d'une décision quant à sa ventilation? cela dit, après tout on pourrait considérer que la décision budgétaire initiale l'emporte, et que donc , tant qu'elle n'est pas dépassée elle reste exécutoire ?

BB CASU a écrit:

Mon prédécesseur a fait des ouverture de crédits lors du budget qui sont supérieures aux crédits réellment perçus. Puis-je dépenser la totalité des crédits affectés aux projets et dépenser à hauteur du reliquat pour le remboursement des frais de stage ?

Exemple :

crédits ouverts : J2 : 10000
J 38 : 22000

Reçus : 25000

Puis-je dépenser et recetter 3000 au J2 et 22000 au J38 ?

Non. Tu ne dois dépenser qu'à hauteur des crédits affectés car en bonne logique tu dois recevoir le mandat sur crédits globalisés en même temps que l'OR correspondant et donc, si ta classe 4 est juste, refuser le dépassement de crédits.