SUD Invité
![Crédits globalisés Empty](https://2img.net/i/empty.gif) | Sujet: Crédits globalisés Mar 6 Fév 2007 - 15:47 | |
| Une dotation globalisée de l'Etat a fait l'objet d'une DBM pour vote en 2006. Les reliquats de cette subvention doivent-ils refaire l'objet d'une DBM pour vote en 2007 ? Ou doit-on considérer que la ventilation effectuée en 2006 reste "valable" ? ![Question](https://2img.net/i/fa/i/smiles/icon_question.gif) |
|
Spontus *
![* *](https://2img.net/i/itest/ranks/stars/stars16.gif)
![Spontus](https://2img.net/u/3015/59/01/63/avatars/333-3.jpg)
Nombre de messages : 234 Age : 45 Localisation : à l'ouest Date d'inscription : 16/10/2006
![Crédits globalisés Empty](https://2img.net/i/empty.gif) | Sujet: Re: Crédits globalisés Mar 6 Fév 2007 - 16:28 | |
| Comme c'est une subvention affectée -quoique globalisée- et que le CA s'est prononcé, pour moi la ventilation reste valable jusqu'à extinction des montants. | |
|
Stéphani Invité
![Crédits globalisés Empty](https://2img.net/i/empty.gif) | Sujet: Re: Crédits globalisés Mar 6 Fév 2007 - 16:41 | |
| Chez nous la version donnée par le Rectorat est la suivante : normalement vote du CA donc DM de type 3 ( eh oui en 2006 le CA a voté cette répartition mais en 2007 en vertu de la déspécialisation il pourrait en décider autrement ), sauf si tu peux acte à l'appui prouver que ces reliquats ont fait l'objet d'un vote sur 2006, ( pièces à joidre avec ta DM de 2006).
Mais il faut savoir que cette question problèmatique va être à nouveau posée au MEN pour explication ... |
|
BB Breizh ***
![*** ***](https://2img.net/i/itest/ranks/stars/stars3.gif)
![BB Breizh](https://2img.net/u/3015/59/01/63/avatars/10-3.jpg)
Nombre de messages : 1058 Localisation : Fondamentalement à l'Ouest! Date d'inscription : 30/03/2006
![Crédits globalisés Empty](https://2img.net/i/empty.gif) | Sujet: Re: Crédits globalisés Mar 6 Fév 2007 - 16:45 | |
| Dans notre académie, où LOLF en place depuis quelques temps déjà, on pratique comme Spontus. 1 DBM pour vote en N et reconduction, selon vote initial, des reliquats en N+1. La procédure de déspécialisation consistant justement à redemander vote du CA en N+1 si besoin de changer l'affectation des crédits initialement décidée en N. J'sais pas si c'est clair.... il est temps que la journée se termine...... ![drunken](https://2img.net/i/fa/i/smiles/drunken_smilie.png) | |
|
Invité Invité
![Crédits globalisés Empty](https://2img.net/i/empty.gif) | Sujet: Re: Crédits globalisés Mar 6 Fév 2007 - 21:30 | |
| Deux points de vues.
La mienne et celle des mes autorités académiques : La spécialisation des crédits est annuelle. Dès lors, les répartitions de l'année N ne sont plus valable pour l'année N+1. D'où revote sur la globalité des crédits.
Celle de mon comptable : La répartition est permanente, les crédits ne bougent plus des leurs comptes de classe 4 jusqu'à la nuit des temps s'il le faut. |
|
BB Breizh ***
![*** ***](https://2img.net/i/itest/ranks/stars/stars3.gif)
![BB Breizh](https://2img.net/u/3015/59/01/63/avatars/10-3.jpg)
Nombre de messages : 1058 Localisation : Fondamentalement à l'Ouest! Date d'inscription : 30/03/2006
![Crédits globalisés Empty](https://2img.net/i/empty.gif) | Sujet: Re: Crédits globalisés Mar 6 Fév 2007 - 21:47 | |
| Le point de vue que je donnais n'est pas que le mien ni celui de l'AC, mais aussi des autorités académiques à l'époque où l'expérimentation de la LOLF a été mise en place dans notre académie. Maintenant, ce ne serait pas le première fois, ni la dernière d'ailleurs, que nous avons affaire à des interprétations différentes de nos tutelles en fonction de je ne sais quel facteur géographique...... (vous croyez que la géographie peut y être pour quelques chose?..... ![Wink](https://2img.net/i/fa/i/smiles/icon_wink.gif) ) | |
|
Fondateur Admin fondateur
![Admin fondateur Admin fondateur](https://2img.net/h/forumecole.free.fr/divers/rangs/starsFonda.gif)
![Fondateur](https://2img.net/u/3015/59/01/63/avatars/1-53.gif)
Nombre de messages : 17486 Date d'inscription : 26/03/2006
![Crédits globalisés Empty](https://2img.net/i/empty.gif) | Sujet: Re: Crédits globalisés Mer 7 Fév 2007 - 8:22 | |
| - Charlie a écrit:
- Dans notre académie, où LOLF en place depuis quelques temps déjà, on pratique comme Spontus.
1 DBM pour vote en N et reconduction, selon vote initial, des reliquats en N+1. La procédure de déspécialisation consistant justement à redemander vote du CA en N+1 si besoin de changer l'affectation des crédits initialement décidée en N. J'sais pas si c'est clair.... il est temps que la journée se termine......![drunken](https://2img.net/i/fa/i/smiles/drunken_smilie.png) Pour moi c'est clair et cette pratique me plait bien ; ce que le CA a fait, le CA peut le défaire (c'était déjà le cas avec les crédits d'Etat dont le Rectorat pouvait changer l'affectation). _________________ Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver. .
| |
|
Contenu sponsorisé
![Crédits globalisés Empty](https://2img.net/i/empty.gif) | Sujet: Re: Crédits globalisés ![Crédits globalisés Icon_minitime1](https://2img.net/i/fa/m/icon_minitime1.gif) | |
| |
|