Quid des travaux dans un logement de fonction ?

Bonjour,

Je suis actuellement logé en utilité de service dans un logement appartenant a l'établissement dans lequel je travaille.

Je succède a quelqu'un qui est resté 11 ans dans les lieux. Cette personne n'avait pas envie de rester mais n'a pu muté que récemment. L'appartement est correct mais de nombreuses choses comme les peintures, le papier peint, le sol, la cuisine et la sdb aurait besoin d'un bon coup de jeune.

A qui incombe la facture ? Sur quels textes dois je me basé ?

Sachant que je suis pas enclin a payer ma part des améliorations.

Merci

Bonjour
Les menus travaux d'embellissement intérieur relèvent de l'occupant pas du propriétaire.

C'est comme dans le privé, petits travaux = locataire.

Voir éventuellement avec la direction si une petite somme a été prévue au budget pour l'amélioration des logements de fonction, auquel cas çà pourrait te financer une petite partie des travaux de rafraichissement.

Effectivement, les travaux intérieurs vous incombent.

Néanmoins, il est arrivé chez moi qu'un appartement laissé dans un état déplorable nécessitait des travaux pour le nouvel occupant qui ne pouvait décemment pas l'occuper.

Là, exceptionnellement, l'EPLE les prenait à sa charge.

Merci pour vos réponses rapides.

Une personne du CG est venue récemment constater ce que j'avais fais remonter et voir les modifications que je souhaiterais apporter. C'était avant les vacances de Noël et je n'ai pas eu de nouvelles.

Pour la cuisine, elle m'a dit qu'elle ne pouvait pas me garantir que le CG allait prendre en charge le changement ni que le futur locataire a mon depart souhaiterait me la racheter. 

Dans la sdb, je souhaite installer une plus grande cabine car une 80x80 quand on fait 1.90m pour 110kg c'est tres etroit ^^ 

Enfin pour le reste c'est du rafraîchissement, elle n'avait pas l'air opposé au 50/50. 

Ce qui est sur ce que cela va contribuer a embellir le logement. Mais peuvent ils refuser ? Dois je attendre leur aval pour realiser les travaux même s'ils sont a ma charge ?

Les travaux d'embellissement étant à la charge du locataire, il n'y a pas à attendre du propriétaire qu'il accepte, ni qu'il finance tout ou partie (certaines CT le font par choix mais nulle obligation), et encore moins que le locataire suivant paye une part. Pour les peintures et le papier, vous faites ou ne faites pas. Pour le sol, la cabine et la cuisine, vous faites et laissez ou faites et ne laissez pas mais remettez en l'état, conforme à l'état des lieux fait à l'entrée quand vous avez librement accepté de signer.

Moi j'avoue que j'ai du mal avec toutes ces histoires.

Dans le privé, votre propriétaire (la très grande majorité) ne vous paiera pas les pots de peinture et les rouleaux de papier peint pour embellir l'appart.

Pourquoi vouloir toujours abuser du système ?

Si tu veux rester et que çà ne plait pas (convenances personnelles), tu refais à ta charge, c'est ce que j'ai fait quand je suis arrivé dans mon appart de fonction.

Je ne suis pas opposé a payer de ma poche, mais je préfère demander avant qu'on vienne me dire " vous n'aviez pas le droit ! " ou pire " c'est dommage si vous nous aviez demandé on aurait financer avec vous ". 

Une fois que tout est clair, je retrousse mes manches et je fais. Je compte y rester quelques temps donc l'amélioration du logement est primordial parce qu'un sol orange, des murs jaunes et une kitchenette ca va un temps lol. 

Et je ne pense pas profiter du système mais comme tout le monde s'il y a des sous a récupérer (frais de déménagement, prime etc.) et que j'y ai droit je ne vais pas cracher dessus.

Vous êtes un peu raides.
Chtimi n'a pas dit que la couleur du papier peint ne lui plaisait pas, mais qu'après 11 ans, y'avait besoin d'un bon rafraîchissement.
Ça me paraît normal de solliciter le proprio là-dessus si en plus ça concerne ensuite les sols voire d'autres travaux.
Si la CT n'est pas d'accord, y'aura pas de quoi hurler au scandale (ça dépend de l'état des lieux), mais si elle ne fait pas souci, où est le problème ?

On a suffisamment connu de travaux réellement complaisants pour des locataires qui poussaient vraiment loin le bouchon pour ne pas hurler avec les loups et parler d'"abus".

Non pas raide.

De ce que l'on comprend, changer une cabine de douche, des sols oranges et des murs jaunes, mettre deux meubles haut de cuisine IK*A c'est pas du rafraichissement çà   

En plus, je ne veux pas dire mais c'est un logement en US, donc pas contraint ni forcé.

Je ne crie pas au loup, je dis juste que pour moi le fait de pouvoir bénéficier d'un logement de fonction dans la société actuelle est un privilège, alors quand on me dit qu'on peut "récupérer des sous sans cracher dessus" pour moi c'est de l'abus dû au bénéfice de ce type de logement.

Tazmanie a écrit:

Je ne crie pas au loup, je dis juste que pour moi le fait de pouvoir bénéficier d'un logement de fonction dans la société actuelle est un privilège, alors quand on me dit qu'on peut "récupérer des sous sans cracher dessus" pour moi c'est de l'abus dû au bénéfice de ce type de logement.

Non, c'est un avantage. En nature. Qui donne lieu à déclaration, cotisations et impôts. Les privilèges ont été abolis le 4 août 1789.

Je ne vois pas pourquoi ma réponse est raide, même si j'aurais pu préciser que les travaux d'embellissement relevaient du locataire et que si ce dernier ne voulait pas prendre en l'état un appartement, il pouvait effectivement demander à ce que celui-ci soit remis en état par le propriétaire avant son entrée dans les lieux, ou que cela soit pris en charge par le collège avec accord du propriétaire dans le cadre d'une subvention spécifique. Certaines CT acceptent, d'autres pas. La demande préalable ne me choque pas, mais je pense qu'il eût mieux valu la formuler avant d'emménager. Car j'ai aussi précisé que si le propriétaire ne voulait pas, le locataire pouvait refuser le logement. Je ne me place pas sur ce qui concerne l'avantage car je trouve qu'il n'est pas si évident en US.

En revanche, j'ai tiqué sur la phrase suivante:

chtimi a écrit:

Pour la cuisine, elle m'a dit qu'elle ne pouvait pas me garantir que le CG allait prendre en charge le changement ni que le futur locataire a mon depart souhaiterait me la racheter. 

Dans la sdb, je souhaite installer une plus grande cabine car une 80x80 quand on fait 1.90m pour 110kg c'est tres etroit

J'ai donc précisé que, si le locataire actuel voulait faire des aménagements à titre personnel, il ne pourrait pas être demandé au futur locataire un quelconque rachat. Au pire, il faudra reprendre les aménagements et remettre en l'état initial constaté sur l'état des lieux qui n'aura pas manqué d'être fait (même crade et mal fichu).

Lequel d'entre vous accepterait que le locataire sortant, US, NAS, COP ou dans le privé, lui demande une participation pour des travaux non décidés par lui, effectués plusieurs mois ou années auparavant, ne lui plaisant peut-être pas ou n'étant pas adaptés à ses propres besoins, dépréciés du fait d'une utilisation préalable à sa propre entrée dans l'appartement? Et puis quoi encore?

LMDV/LG a écrit:

Tazmanie a écrit:

Je ne crie pas au loup, je dis juste que pour moi le fait de pouvoir bénéficier d'un logement de fonction dans la société actuelle est un privilège, alors quand on me dit qu'on peut "récupérer des sous sans cracher dessus" pour moi c'est de l'abus dû au bénéfice de ce type de logement.

Non, c'est un avantage. En nature. Qui donne lieu à déclaration, cotisations et impôts. Les privilèges ont été abolis le 4 août 1789.

C'est une expression.
Bien évidemment que c'est un avantage en nature, mais la personne qui a pris le logement en US, signé l'état des lieux entrant a été informé de toutes ces données par l'intendance, j'ose l'espérer.
Pour l'abolition des privilèges, on pourrait en reparler, mais çà c'est mon côté révolutionnaire  

C'est pareil, je voulais réagir aussi sur ce passage.

L'employeur se doit de fournir un logement de fonction décent et en bon état de fonctionnement à ses agents logés. Cela ne veut pas dire des fleurs à la place d'un mur blanc, mais un état acceptable.

mad mag a écrit:

Bonjour
Les menus travaux d'embellissement intérieur relèvent de l'occupant pas du propriétaire.

En poussant le raisonnement jusqu'au bout : le propriétaire aurait dû demander au locataire précédent d'entretenir ou de réparer le logement.

Il ne l'a pas fait, ce n'est pas au nouveau locataire de remplacer le papier peint défraîchi par onze années d'utilisation précédente, mais bien au propriétaire de mettre à disposition un logement en bon état.

RETU a écrit:

mad mag a écrit:

Bonjour
Les menus travaux d'embellissement intérieur relèvent de l'occupant pas du propriétaire.

En poussant le raisonnement jusqu'au bout : le propriétaire aurait dû demander au locataire précédent d'entretenir ou de réparer le logement.

Il ne l'a pas fait, ce n'est pas au nouveau locataire de remplacer le papier peint défraîchi par onze années d'utilisation précédente, mais bien au propriétaire de mettre à disposition un logement en bon état.

Je suis d'accord sur le fait que le locataire précédent aurait du entretenir le logement, cela fait partie de ces obligations et cela aurait du lui être rappelé au moment de l'état des lieux de sortie, mais ce n'est quand même pas à la collectivité de pallier à son manque de gestion du bien en bon père de famille.....comme ça je suis dans l'actualité.....

Retu est dans le vrai et la plupart des collègues qui ont répondu ont surtout manifesté leur méconnaissance du dossier.

Juridiquement ,les travaux d' "embellissement" n'existent pas...C'est une commodité de langage qui induit les gens en erreur et qui exploitée par des propriétaires ou bailleurs peu scrupuleux (genre HLM, j'en ai connus).

Par contre, les améliorations apportées à un logement du fait de l'occupant doivent rester à son départ,sans qu'il puisse prétendre à un dédommagement,sauf accord préalable aux travaux de la part du propriétaire (exemple: une cuisine aménagée). Sinon, obligation de remise en état d'origine aux frais de l'occupant après démontage de l'installation par celui-ci.

Les travaux à la charge du locataire sont limitativement énumérés par la loi et la réglementation depuis les années 1987/89: ils s'agit de menus travaux (huiler les portes,remplacer les ampoules ou des joints,voire des retouches de peinture ou un lé de papier peint) ou d'entretien courant (genre ramonage,ou dégorger les gouttières), pas question de refaire l'intégralité des revêtements de sol ou de murs aux frais de l'occupant!

Peu de gens connaissent la réalité de ce dossier, je m'y suis penché attentivement dans le cadre de fonctions antérieures.

Les travaux de rénovation pour cause de vétusté (y compris peintures et sols)sont dus par le propriétaire,sauf bien entendu du fait d'un usage anormal de la part de l'occupant.

Ne vous laissez plus embobiner et, de grâce,répandons la bonne parole !  

Bien sincèrement,

Si la collectivité (ou le collège selon convention) ne fait pas son boulot avec l'état des lieux et les éventuelles facturation nécessaires, ce n'est pas illogique de solliciter un coup de propre. Mais ce n'est pas une obligation et on peut encore moins vouloir se refaire de ses frais sur les suivants.

Edit: je répondais à MM²

cas de figure:
- la collectivité est chargée du gros entretien des logements (remise à neuf...) mais l'entretien "courant" relève du locataire
- la collectivité fournit une subvention spécifique pour ces logements

sinon : M Propre ...

delacôte a écrit:

Retu est dans le vrai et la plupart des collègues qui ont répondu ont surtout manifesté leur méconnaissance du dossier.

Juridiquement ,les travaux d' "embellissement" n'existent pas...C'est une commodité de langage qui induit les gens en erreur et qui exploitée par des propriétaires ou bailleurs peu scrupuleux (genre HLM, j'en ai connus).

Par contre, les améliorations apportées à un logement du fait de l'occupant doivent rester à son départ,sans qu'il puisse prétendre à un dédommagement,sauf accord préalable aux travaux de la part du propriétaire (exemple: une cuisine aménagée). Sinon, obligation de remise en état d'origine aux frais de l'occupant après démontage de l'installation par celui-ci.

Les travaux à la charge du locataire sont limitativement énumérés par la loi et la réglementation depuis les années 1987/89: ils s'agit de menus travaux (huiler les portes,remplacer les ampoules ou des joints,voire des retouches de peinture ou un lé de papier peint) ou d'entretien courant (genre ramonage,ou dégorger les gouttières), pas question de refaire l'intégralité des revêtements de sol ou de murs aux frais de l'occupant!

Peu de gens connaissent la réalité de ce dossier, je m'y suis penché attentivement dans le cadre de fonctions antérieures.

Les travaux de rénovation pour cause de vétusté (y compris peintures et sols)sont dus par le propriétaire,sauf bien entendu du fait d'un usage anormal de la part de l'occupant.

Ne vous laissez plus embobiner et, de grâce,répandons la bonne parole !  

Bien sincèrement,

Il serait intéressant d'en savoir plus sur la méconnaissance dénoncée du dossier par les collègues et les résultats de l'attentive observation évoquée parce que si il existe un domaine où les éléments sont sujets à caution, c'est bien celui des logements de fonction dans les EPLE et particulièrement les relations entre propriétaire et bénéficiaire.

Le texte le plus souvent repris pour situer les obligations des uns et des autres est la loi n°86-1290 du 23 décembre 1986 modifié par la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 (et le décret n°87-713 du 26 août 1987 pour les charges récupérables) qui détermine notamment les rapports entre bailleurs et locataires. C'est dans cette loi qu'on apprend par exemple que "Le bailleur est obligé :De délivrer au locataire le logement en bon état d'usage et de réparation... D'entretenir les locaux en état de servir à l'usage prévu..."

Sauf que... il reste à démontrer que cette loi s'applique aux logements de fonction qui relèvent clairement de disposition non couvertes par ces textes. Le syndicat majoritaire des perdir ne manque d'ailleurs jamais une occasion de rappeler que cette loi ne saurait s'imposer aux titulaires de logements de fonction notamment pour les charges qui pourraient être répercutées.

Si les charges ne sauraient être répercutées, il est difficile d'imaginer que les obligations faites au propriétaire pourraient lui être imposées. Autrement dit, il n'existe pas de texte qui impose aux CT de reprendre les tapisseries et peintures sauf quand cela concerne la salubrité mais cela relève d'autres lois.

Si les coutumes varient selon les endroits et les époques, c'est bien parce qu'il n'y a rien d'absolu concernant les obligations des uns et des autres dans les logements de fonction comme cela existe dans le parc traditionnel. Certaines CT font des efforts sans que cela oblige les autres à le faire. Elles peuvent le faire pour certaines personnes (au hasard, le nouveau CE) sans être obligé de le faire pour tout le monde. Dans beaucoup d'endroits se mettent en place des guides de bonnes relations entre propriétaires et logés. C'est bien qu'il n'existe rien d'autre pour définir ces relations et ces guides n'auront que la valeur qui leur sera donnée.

Prétendre que les textes actuels permettent d'exiger la reprise complète des sols et murs quand un nouvel entrant hérite d'un logement pas refait depuis 10 ans me semble légèrement présomptueux.

Alors pour répondre a ce que j'ai lu.

Oui je suis en US, mais j'ai un internat collège.  Je suis de service 2 soirs par semaine jusqu'à 22h. La Nas dont jouissait l'ancien locataire a ete retiré suite a sa mutation. Seule ma collègue bénéfice de la nas. 

État des lieux ? Pas vraiment. J'ai eu une feuille a la rentrée avec ce qu'ils avaient remarqué. 

J'ai visité le logement encore occupé et meublé le 4 juillet 2013. L'ancien locataire a quitté les murs le 3 aout au matin, j'ai emménagé le 3 a midi. 

Le menage avait été fait tres rapidement et j'ai constaté pas mal de chose qui n'allait pas, que j'ai noté.  

Je suis revenue dans le logement que fin août avant la rentrée. 

Des la pré rentrée j'ai alerté la gestionnaire de mes petits désagréments. J'ai aussi fait des pieds et des mains pour avoir mes factures de loyer, chose que je n'ai que fin novembre car le loyer & cie devait etre voté au CA.

Ensuite, me sentant bien ici et dans l'établissement. Je me suis vu partie pour rester du coup j'ai émis le souhait d'embellir le logement.

La dame est venue elle a constaté ce que j'avais noté.

bonjour ,
 cela fait , 8 ANS que j'occupe un logement de fonctions de 40  m°avec contrepartit de fermetures  du college ,  dans un état lamentable chaufaud qui fuie depuis 1an ? FENËTRE  ; qui ne ferme plus ,tapisserie dans un état lamentable ,chasse d'eau de wc qui ne fonctione plus . Le chaufaud devrait être remplacé cela fait un an que j'attend!
par contre un apartement voisin refait a neuf il y as deux ans et qui va être ocuupée par la gestionaire , vient d'être refait a neud de nouveau , et toutes les fenêtres vont être changés entièrement , la diffèrence je suis agent de maintenance et madame  est  gestionaire , et l'apartement fait 90 m° ? et moi agent de maintenance apartement 40m°Cherchez l'erreur mon apartement n "as pas été rénové depuis 1994et le sien entièrement rénové en moin de 3 ans , cherchez l'erreur ?
on est revenus au moyen age !

Il faut saisir officiellement la direction de l'établissement de ce problème et si rien n'est fait il faudra saisir la collectivité territoriale qui est l'employeur et propriétaire des bâtiments.

Bonjour,

Nouveau SGE (ex AG), j'ai participé à une formation sur les amortissements.

Notre formateur à plusieurs reprises a fait mention des travaux de rénovation qu'il a effectué dans un logement de fonction.

Aujourd'hui, je suis dans un logement sans cuisine (pièce totalement vide) même pas un accès à l'eau car pas d'évier depuis 63 jours. Notre OP à mi-temps ne prend pas la situation comme un chantier d'urgence. Je pensais me rapprocher de l'ADIL pensant que le propriétaire était le seul à pouvoir agir.

Selon le formateur, le collège peut effectuer des rénovations dans les logements de fonction et faire une demande de subvention de rénovation pour un logement de fonction et de réaliser les travaux lui-même au même titre d'une salle de classe. L'idée derrière est d'effectuer la rénovation au titre de l'investissement et donc amortissement.

Auriez-vous des éléments complémentaires, voire la procédure qui va bien ?

Tout d'abord tu es toujours statutairement adjoint gestionnaire au sens du code de l'éducation.
Pour les travaux dans un logement de fonction il faut séparer ce qui reléve du propriétaire et ce qui est à prendre en charge par le locataire.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066148/

Concernant les travaux qui relève du propriétaire il y a effectivement quantité d'EPLE qui les prennent en charge, soit par le biais de subvention, soit directement sur leur budget (le cas échéant DBM sur FdR). Lorsque je suis arrivé dans mon lycée les logements n'avaient pas eu de rénovation depuis 30 ans et le FdR a été mis à contribution (il le permettait largement).
Il appartient au CE d'alerter la CT sur l'état des logements et lui demander d'intervenir... mais la période ne s'y prête pas trop niveau finances.

L'ADIL même pas en rêve : ces gens-là feront un signe de croix et croqueront un chapelet d'ail tout entier quand ils se rendront compte que le propriétaire du logement c'est une collectivité territoriale, et le gestionnaire un établissement autonome qui dépend totalement de la CT pour son financement, et du MEN pour les ordres qu'il reçoit.

La bonne pratique, c'est d'utiliser l'autonomie de l'EPLE pour des actes de saine gestion. Ensuite, pour entretenir cette autonomie, il faut savoir réclamer à la CT de restituer au budget de la baraque les montants engagés, quand ils l'ont été avec tact et mesure, dans le respect du code de la commande publique, des priorités évidentes etc.

Selon moi il faut un ou plusieurs devis de fournitures, avec l'assurance que l'OP n'a pas deux mains gauches et saura poser un évier en moins de trois semaines, sans créer d'inondation. Si c'est pas bien beaucoup de sous, ça ne sera peut-être même pas la peine de demander au conseil dépional de fournir la fraîche en échange.

Quand, dans mon lycée, on refaisait un logement, c'était par l'équipe mobile, aux frais de l'EPLE qui reprenait pour cela une partie des ressources des logements loués en COP. On allait jusqu'à des meubles bas avec une plaque induction, sur la fin. L'occupant se payait les meubles hauts qu'il lui fallait encore en plus, le deal étant que si c'était amorti après quelques temps d'occupation, on appréciait qu'il ne se sente pas obligé de repartir avec. Perso j'ai aménagé à mes frais, laissé sur place et sans rien en récupérer, la cuisine de mes trois premiers logements.

Quand on entre dans un logement NAS avec murs fatigués et pleins de trous, tout à repeindre avec grosses taches d'humidité dans le séjour. cuisine vide avec meuble évier abimé, lavabo SDB ébreché, et la CT qui dit que c'est à la charge de l'occupant et que c'est interdit de faire les travaux à la charge de l'EPLE, eh ben on n'a qu'1 envie c'est de se barrer le + vite possible et de ne pas du tout s'investir dans cet EPLE.

C'était la meme chose avec le logement de la Prov adj, qui n'avait qu' idée en tête c'est de muter le + rapidement possible et qui n'avait aucune envie de vivre dans un logement NAS "en mode camping" m'avait elle dit. Elle faisait le trajet tous les jours.
La prédecesseuse n'était pas restée longtemps non +.

Bilan on a une PA expérimentée et efficace qui est partie, remplacée par un PA débutant faisant fonction (non logé), débordé.
Un EPLE REP+ qui n'a pas besoin de ça.

Si on veut éviter qu'il y ait un gros turnover des agents, on fait 1 effort sur le logement fourni.

Quant à la CT qui interdit des travaux, l'AC m'a dit qu'elle n'avait pas à mettre son nez dans les dépenses du collège et que c'est l'AC qui décide de la validité ou non des dépenses. En l'occurence, les travaux d'amélioration ont été validés par mon AC après que je lui en ait parlé.

Pour l' OP qui est intervenu dans ce fil, désolé mais d'après ce que j'ai compris le NAS est un privilège car ils seront de + en + sous le régime de la COP avec astreinte.

newbie92 a écrit:

Quant à la CT qui interdit des travaux, l'AC m'a dit qu'elle n'avait pas à mettre son nez dans les dépenses du collège et que c'est l'AC qui décide de la validité ou non des dépenses. En l'occurence, les travaux d'amélioration ont été validés par mon AC après que je lui en ait parlé.

Depuis quand c'est le comptable qui juge l'opportunité d'une dépense !!???
C'est le CE et lui seul qui décide et le comptable qui n'est juge ni de la légalité, ni de l'opportunité, paye.
Il y a encore des comportements anormaux qui ont la vie dure....

volcan a écrit:

newbie92 a écrit:

Quant à la CT qui interdit des travaux, l'AC m'a dit qu'elle n'avait pas à mettre son nez dans les dépenses du collège et que c'est l'AC qui décide de la validité ou non des dépenses. En l'occurence, les travaux d'amélioration ont été validés par mon AC après que je lui en ait parlé.

Depuis quand c'est le comptable qui juge l'opportunité d'une dépense !!???
C'est le CE et lui seul qui décide et le comptable qui n'est juge ni de la légalité, ni de l'opportunité, paye.
Il y a encore des comportements anormaux qui ont la vie dure....

L'agent comptable en question a, à juste titre, indiqué à Newbie qu'elle "n'avait pas à mettre son nez dans les dépenses du collège" ( = n'avait pas à juger de l’opportunité) et qu'elle procéderait au paiement des factures des travaux. Newbie l'a exprimé maladroitement : ce sont les factures, et non les travaux, qui ont été "validées" par l'AC.

volcan a écrit:

newbie92 a écrit:

Quant à la CT qui interdit des travaux, l'AC m'a dit qu'elle n'avait pas à mettre son nez dans les dépenses du collège et que c'est l'AC qui décide de la validité ou non des dépenses.

Moi j'avais compris que l'AC a dit que la CT n'avait pas à mettre son nez dans les dépenses du collège et que c'était lui qui décidait si la dépense est valide ou pas. Pas grave, on est d'accord au final.