validation d'un budget non exécutoire

Bonjour à tous,

Pour je ne sais quelle raison qui m'échappe, j'ai validé hier dans prépa bud mon budget qui n'aurait été exécutoire que demain. Or, aujourd'hui la DSDEN m'a appelé et m'a signalé une erreur assez conséquente dans ledit budget.
En plus de m'être planté dans mon budget, j'ai donc en plus validé un budget qui n'est pas exécutoire...
J'ai effectué une demande auprès du service informatique de manière à savoir s'ils pouvaient effectuer une remontée de sauvegarde, mais dans l'attente et en panique totale, savez-vous s'ils pourront faire quelque chose?

Merci pour votre aide.

Au minimum vous avez une sauvegarde avant basculement ; donc pas de problème en théorie.

volcan a écrit:

Au minimum vous avez une sauvegarde avant basculement ; donc pas de problème en théorie.

oui oui j'ai la sauvegarde. J'espère que ça fonctionnera.

Sinon, savez-vous comment cela se passe pour modifier le budget? Doit-on obligatoirement passer par un règlement conjoint? Si oui, comment cela se déroule-t-il? Faut-il réunir un nouveau CA?

Merci

Une remarque : le budget est exécutoire 30 jours après transmission, or nous somme le 16 janvier. Chercher l'erreur.

volcan a écrit:

Une remarque : le budget est exécutoire 30 jours après transmission, or nous somme le 16 janvier. Chercher l'erreur.

L'IA m'a dit 30 jours après l'accusé de réception. On a reçu l'accusé le 17/12...

Et tu l'as envoyé quand ?

volcan a écrit:

Et tu l'as envoyé quand ?

Le 11 décembre 2013

Je précise que l'acte est tamponné du 17/12/13 mais reçu le 02/01/14 par mail.

Le budget, a-t-il été envoyé en AR ?
La date de l'AR, date de la réception par les autorités, fait démarrer le délai de 30 jours... peu importe qu'un service tamponne un papier une semaine après que le budget ait vaqué dans les tuyaux de la transmission interne... Quelqu'un pour me contredire ??

Mad Max a écrit:

Le budget, a-t-il été envoyé en AR ?
La date de l'AR, date de la réception par les autorités, fait démarrer le délai de 30 jours... peu importe qu'un service tamponne un papier une semaine après que le budget ait vaqué dans les tuyaux de la transmission interne... Quelqu'un pour me contredire ??

Admettons que cela soit vrai (ça me paraît l'être) mais mon budget n'étant pas valable, je me vois mal opposer à l'IA qu'il est exécutoire en l'état.
Pour résumer j'ai pris en compte 2 fois la contribution entre services et me retrouve donc avec plus de 10 000€ en trop en dépenses et en recettes. Même s'il est exécutoire, ces sommes n'existent pas...

Le contrôle de légalité est dans les délais. Pour autant, ils acceptent ou pas? De toute façon, pour rattraper le coup, ne plus rien toucher et demander la restauration de la version avant validation. Puis attendre le règlement conjoint ou faire au plus tôt les opérations de correction avec DBM de niveau 3.

Alo a écrit:

Le contrôle de légalité est dans les délais. Pour autant, ils acceptent ou pas? De toute façon, pour rattraper le coup, ne plus rien toucher et demander la restauration de la version avant validation. Puis attendre le règlement conjoint ou faire au plus tôt les opérations de correction avec DBM de niveau 3.

J'ai pu effectuer une restauration avant validation. Là j'attends d'avoir mon agent comptable puis l'IA. Savez-vous combien de temps prend un règlement conjoint et s'il nécessite un CA?

merci

Ceci dit, le budget reste un acte PREVISIONNEL.
Avoir deux fois cette écriture cela fait désordre, mais il suffit ensuite de neutraliser les dépenses par un engagement fictif afin de ne pas dépenser l'argent que l'on n'a pas et c'est bon. Pour l'OR il n'y aura qu'un seul OR de 10 000,00 € en fin 2014, une moins value apparaitra sur la situation de recettes, c'est tout. Pas besoin de restaurer, c'est une erreur matérielle qui peut facilement se gérer après validation.
Et restaurer après une observation d'une autorité, cela ne me plait pas du tout, une restauration n'a jamais servi à masquer une erreur, d'autant qu'elle ne prête pas à conséquence. On corrige avec d'autres écritures s'il le faut, mais restaurer, pour moi, cela s'assimile à un faux (après restauration et correction, de devient le fondement de l'observation formulée ?)

Et juste s'assurer avec le CE où on "supprime" des dépenses, surtout en AP.... Une bonne comm en CA, tout le monde peut faire une erreur et le tour est joué....

Mad Max a écrit:

Ceci dit, le budget reste un acte PREVISIONNEL.
Avoir deux fois cette écriture cela fait désordre, mais il suffit ensuite de neutraliser les dépenses par un engagement fictif afin de ne pas dépenser l'argent que l'on n'a pas et c'est bon. Pour l'OR il n'y aura qu'un seul OR de 10 000,00 € en fin 2014, une moins value apparaitra sur la situation de recettes, c'est tout. Pas besoin de restaurer, c'est une erreur matérielle qui peut facilement se gérer après validation.
Et restaurer après une observation d'une autorité, cela ne me plait pas du tout, une restauration n'a jamais servi à masquer une erreur, d'autant qu'elle ne prête pas à conséquence. On corrige avec d'autres écritures s'il le faut, mais restaurer, pour moi, cela s'assimile à un faux (après restauration et correction, de devient le fondement de l'observation formulée ?)

Et juste s'assurer avec le CE où on "supprime" des dépenses, surtout en AP.... Une bonne comm en CA, tout le monde peut faire une erreur et le tour est joué....

La restauration n'a pas servi à cacher quoi que ce soit mais à annuler une validation indue. J'ai restauré mais je n'ai rien corrigé.
Les autorités de contrôle vont mettre le budget en règlement conjoint, envoi à la préfecture et retour d'un budget exécutoire chez nous. A ce moment-là je saisirai l'avis des autorités de contrôle et au lieu de "accord" je mettrai "accord partiel" et modifierai en conséquence. Pas de cachotteries, pas d'entourloupes et un budget qui ne fait pas désordre.
La seule interrogation reste le temps que mettra la préfecture à régler le budget...

merci à tous pour vos avis et votre aide en tout cas

Koso a écrit:

La restauration n'a pas servi à cacher quoi que ce soit mais à annuler une validation indue. J'ai restauré mais je n'ai rien corrigé.

OK, j'ai pensé que tu voulais corriger lorsque tu as parlé d'emploi double de cette somme....
Ceci dit, pourquoi les autorités passent-elles par un règlement conjoint ? Cette procédure s'impose-t-elle réglementairement (la littérature trouvée, M9-6 pages 33 et 60, circulaire Aix Marseille,..ne parle que de désaccord des autorités) ? A priori, je n'ai pas le sentiment que cela s'impose, le budget n'est pas manifestement en déséquilibre ou faux, il y a bien eu vote du CA... A mon sens, une simple observation d'alerte "attention, vous avez commis une erreur matérielle, il faut corriger" pour une erreur qui me parait facilement corrigeable, tout le monde sait qu'il n'y peut pas y avoir deux contributions....

Un règlement conjoint est en général assez rapide tout dépend de la motivation.

Pour l'avoir vécu une première fois en raison d'une grotesque erreur de saisie  et pour le vivre actuellement à cause du refus du C.A de voter pour, le préfet notifie à l'EPLE un mois après la date à laquelle il aurait dû être exécutoire.

Cette notification a lieu fin janvier ou début février.

Laxman a écrit:

Un règlement conjoint est en général assez rapide tout dépend de la motivation.

Pourrais tu expliciter "la motivation"
Parles tu d'une motivation au fond ou de la motivation de ceux qui bossent en Pref