Cadeaux entre EPLE

Bonjour à vous tous.
Je crois savoir que certains d'entre nous utilisent le ALO 6257 lorsque l'EPLE fait un cadeau à un autre EPLE dans le cadre d'un échange scolaire entre EPLE.
Savez-vous si cette pratique est basée sur une notion juridique ou si elle relève de la pratique ?
Pensez-vous que si le CA approuve une délibération extrêmement détaillée visant à offrir un cadeau à l'EPLE avec lequel nous avons un échange scolaire que cette délibération peut servir de pièce justificative au comptable ?
En effet, si le cadeau correspond à un livre d'art ou du moins un livre et sans dire un mot au comptable  il n'en saura rien, et ne demandera pas d'explication.
Mais si le cadeau correspond à un pull breton ou à cravate à moins d'être aveugle, je pense que le comptable va à juste titre demander des explications.
Cordialement.

2 solutions : la transparence ou l'opacité.

Soit tu informes ton CA avec liste précise ou alors tu achètes çà sur tes propres deniers en faisant croire à ton ami l'AC que tout cela est pour toi.

A toi de voir.

Merci pour cette réponse mais si je dis à l'AC que c'est pour moi, j'attends de lui qu'il me dise d'aller me faire voire...

Si je fais dans l'opacité, ça ne m'intéresse pas vraiment, donc quelqu'un a t il de la littérature sur le sujet.

Donc désolé mais "les étoilés, les shérifs, les Volcan, ALO, Winnie, Bozinchu, ....." ils en pensent quoi.

Ils attendent un cadeau   par virement SEPA.

En même temps, offrir une cravate à un eple, je trouve ça louche. On la dispose à côté des drapeaux ?
Sinon, il me semble qu'un acte détaillé du CA est suffisant.

Au secours, personne ne veut m'aider...L'I.Z t'es où ? Enfile tes lunettes ta cape et viens à la rescousse.

Caddy a écrit:

Au secours, personne ne veut m'aider...L'I.Z (...)

En vrai c'est surtout que décider que seuls tel et telle collègue sont dignes de répondre à votre question n'est guère convivial, de fait.  

Des réponses (non satisfaisantes) ici :
https://gestionnaires.actifforum.com/t23836-imputation-ouvrage-cadeau

Le sujet est complexe, j'y reviendrai plus tard pour ma part, mais sans prétendre avoir de réponse valable. En attendant les autres collègues sont invités à apporter leur pierre à l'édifice.

Grincheux a écrit:

En vrai c'est surtout que choisir que seuls tel et telle collègue sont dignes de répondre à votre question n'est guère convivial, de fait.  

 

alors que je n'ai pas trop de soucis à faire passer les éventuels petits cadeaux en frais de réception lorsqu'il s'agit de biscuits, de chocolats, en documentation s'il s'agit d'un livre à la rigueur, je pense que les cravates et autres fantaisies peuvent être financées autrement... après tout les CE/enseignants/etc... toujours si prompts à vouloir faire plaisir perçoivent un traitement et rien ne leur interdit de réaliser un achat s'ils tiennent tant à "marquer le coup" par leur originalité... ce n'est que mon avis ceci dit...

Peut-être faudrait-il repenser à la nature du cadeau. La cravate, c'est pour le chef d'établissement? La laissera-t-il à son successeur quand il partira à la retraite? Sinon, la rachètera-t-il à l'établissement? Je pense qu'un livre sur la région de ton bahut qui resterait au CDI de l'autre bahut profiterait à un plus grand nombre et surtout aux élèves (le but d'un échange n'est-il pas culturel?).

Pour simplifier.
Les cadeaux personnels sur budget de l'EPLE doivent obligatoirement faire l'objet d'un vote en CA.
J'accepte les cadeaux dans le cadre d'échange en établissements avec un certificat de l'ordonnateur.

Des éléments d'information :

FAQ DAF : La prise en charge sur le budget de l'EPLE de distinctions honorifiques est-elle possible ?
Réponse du09/01/2012
L'article D 1617-19 du code général des collectivités territoriales, dispose à la rubrique 6 « interventions sociales et diverses », à l'alinéa 6311 « remise de prix, prestations diverses, gratifications » « premier paiement », que le comptable doit, pour les gratifications, exiger à l'appui du premier paiement la décision de l'assemblée délibérante fixant les modalités d'attribution des gratifications prévoyant les catégories de bénéficiaires, les événements donnant lieu à l'octroi de tels avantages.
Si, par une délibération expresse, le conseil d'administration prévoit que l'achat d'une décoration sera pris en charge sur le budget de l'EPLE et en fixe le montant maximal et si le contrôle de légalité et budgétaire ne soulève pas d'objection, le comptable doit prendre en charge la dépense car il n'est pas juge de son opportunité.
L'agent comptable doit par ailleurs vérifier le caractère public de ce type de dépenses et sa relation avec les activités normales d'un EPLE. L'achat de décorations ou de cadeaux de départ pour une personne non salariée de l'établissement, ce qui est la cas pour un professeur, est considéré comme irrégulier car présentant un caractère personnel, ne relevant pas de l'action sociale et n'entrant pas dans le cadre des missions de l'établissement.

Certes, mais extrait de la circulaire DGFIP du 06/08/10 sur le devoir d'alerte dans le secteur local :
Voir l'arrêt du Conseil d’État du 21 octobre 2009 « Ministre du budget » n° 306960 qui confirme à nouveau l’analyse donnée
au § 3.2.2 de l’instruction codificatrice n° 07-024-M0 du 30 mars 2007. Cet arrêt récent rappelle que les comptables n’ont pas à
« exiger, à l'appui des mandats, la production de pièces justificatives attestant du rattachement des dépenses au service »
(remboursement de frais de restauration de collaborateurs, achat de fleurs et de cadeaux à l'occasion de cessation de fonctions,...)
car ceci reviendrait à leur fixer « une obligation de contrôle de la légalité de l'acte administratif à l'origine de ces dépenses qui
excède les pouvoirs que les comptables publics tiennent du B de l'article 12 et de l'article 13 du décret du 29 décembre 1962 ».

Oui mais attention à l'imputation comptable :
Mme Odette X... a réglé deux factures par mandats n° 2238 et 2653 les 19 juin et 13 juillet 2007, la première relative à deux «formules cadeaux » au restaurant MARCON d’un montant de 710,00 € et la seconde à l’achat d’un vélo et d’un accessoire pour un montant de 324,00 € et ce, à titre de cadeau à des membres du personnel lors de leur départ en retraite ; que ces mandats ont été imputés au compte 6238 « Divers, pourboires, dons courants» ;
Attendu que, pour le procureur financier, dès lors que les bénéficiaires des cadeaux étaient des salariés de l’établissement public, cette libéralité devait être considérée comme une prestation d’action sociale ; que l’annexe I de l’article D 1617-19 du code général des collectivités territoriales, dans sa rubrique 6 « interventions sociales et diverses », alinéa 63 «remise de prix, prestations diverses, gratifications », prescrit au comptable public d’exiger, avant de procéder au paiement d’une telle dépense, une décision de l’assemblée délibérante fixant les modalités d’attribution de la prestation ;
Attendu que, selon le réquisitoire, seules les factures étaient jointes aux mandats sans qu'il soit fait référence à une quelconque décision de l'assemblée délibérante ; que, par suite, en procédant au paiement de factures sans avoir exigé l'ensemble des justifications prévues par la réglementation, Mme Odette X... a manqué à ses obligations de contrôle des justifications, telles que définies par les articles 12 et 13 du décret du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Mme Odette X... est constituée débitrice de l’établissement public local d’enseignement et de formation professionnelle agricole (EPLEFPA) de B... pour la somme de 1 034 €, augmentée des intérêts de droit à compter de la date à laquelle le réquisitoire n° 10/003 GP du 24 mars 2010 lui a été notifié, soit le 8 avril 2010 ;
http://www.ccomptes.fr/fr/CRC03/documents/Jugements/JF00106798_JF_INTERNET1.pdf

   Conclusion : dé....brouille toi comme tu peux.

Caddy a écrit:

Pensez-vous que si le CA approuve une délibération extrêmement détaillée visant à offrir un cadeau à l'EPLE avec lequel nous avons un échange scolaire que cette délibération peut servir de pièce justificative au comptable ?

Oui.

Caddy a écrit:

Mais si le cadeau correspond à un pull breton ou à cravate à moins d'être aveugle, je pense que le comptable va à juste titre demander des explications.

C'est peut-être là que ça coince. Le CA voudra-t-il offrir un cadeau "perso" et non quelque chose destiné à l'établissement de l'échange, du genre ouvrage, oeuvre d'art...? Après, si le CA est d'accord pour la cravate, l'AC ne se fera pas juge de l'opportunité si on lui fournit l'acte.

.

certains prix (chèques fnac) apparaissent dans les projets d'établissement lesquels sont votés et actés, un juge du compte bien luné pourrait considérer que la dépense est alors autorisée...  

Suis pas dans la liste.

Je ne réponds pas.

Mais je n'en pense pas moins.

moi non plus au fait dsl je retire ce que j'ai écrit  

Grincheux a écrit:

Caddy a écrit:

Au secours, personne ne veut m'aider...L'I.Z (...)

En vrai c'est surtout que décider que seuls tel et telle collègue sont dignes de répondre à votre question n'est guère convivial, de fait.  

Grincheux, Je ne vois pas pourquoi tu te plains, Caddy a aussi parlé des  "étoilés"; donc cela te concerne aussi Grand Amiral du GJQ. Caddy attend toujours ta réponse...   

Tout d'abord merci pour vos contributions.


Par ailleurs, désolé Grincheux, mais les réponses de Cadeaux et de Flouette n'apportaient pas grand chose au débat.


Pour autant, ça ne signifie pas que ces personnes n'apportent pas de la valeur ajoutée sur ce site contributif mais pour le cas d'espèce c'est clair que ça ne servait pas de se donner la peine de répondre.


Tu me prendras probablement pour un condescendant ou un prétentieux...mais à lire la prose de Volcan et de certains autres j'ose espérer que tu reconnaitras que cette question a fait naitre pas mal de débat sans pour autant dégager une vraie solution.


Le problème en EPLE et ailleurs EPA, EPSCP..., c'est que le "bouzin" = l'EPLE doit fonctionner coute que coute, et qu'il s'affranchit quelquefois de la règle car la règle est alors trop restrictive et inapplicable ou bien sans s'affranchir de la règle, il essaye de respecter au mieux une éventuelle règle de droit qui n'existe pas. 


Chez moi les profs qui s'engagent dans des échanges essayent d'aider au mieux l'intendance en achetant un petit cadeau destiné à l'EPLE avec lequel il y a un échange scolaire, et apportent les tickets d'achats pour se faire rembourser, mais ils ne demandent pas s'il y a des crédits, si c'est simple de prendre en charge la dépense sans agacer l'agent comptable qui lui même fait des efforts.




Remerciements à vous tous.

Bon, alors mon Navis à moi serait très plus mieux que ceux des autres, donc je suis bien obligé de le donner, même si Mme Zonarde aimerait beaucoup que j'éteigne la lumière parce qu'elle bosse, elle. Ces trucs sont hyper-limite. Moi j em'en tiendrais exclusivement à offrir des OC des ateliers, quitte à ce qu'ils soient d'ailleurs payés par ALO à la SEP. Si tu as vraiment besoin de faire, alors il faut que ça passe parfaitement inaperçu et en utilisant toutes les procédures normales. Passer par la DAO pour ce genre de cochonneries, c'est la provocation qui finit de rendre cela odieux et inacceptable.

Caddy a écrit:

Je crois savoir que certains d'entre nous utilisent le ALO 6257 lorsque l'EPLE fait un cadeau à un autre EPLE dans le cadre d'un échange scolaire entre EPLE.

Le 6257 permet justement de remercier et de partager des moments conviviaux (de fin de voyage par exemple) par son fonctionnement normal, c'est-à-dire réunis autour d'un pot/collation/goûter.

Et acheter de temps en temps du champ' et des biscuits au 6257 ça passe inaperçu, c'est prévu pour.

Pas de cadeaux perso en tout cas.

Caddy a écrit:

Par ailleurs, désolé Grincheux, mais les réponses de Cadeaux et de Flouette n'apportaient pas grand chose au débat.
Pour autant, ça ne signifie pas que ces personnes n'apportent pas de la valeur ajoutée sur ce site contributif mais pour le cas d'espèce c'est clair que ça ne servait pas de se donner la peine de répondre.
Tu me prendras probablement pour un condescendant ou un prétentieux...mais à lire la prose de Volcan et de certains autres j'ose espérer que tu reconnaitras que cette question a fait naitre pas mal de débat sans pour autant dégager une vraie solution.

Une fois, c'est une maladresse. Au bénéfice du doute, j'ai répondu.
Là, je crois que c'est plus que de la prétention et c'est totalement opposé à l'esprit d'un forum   

Caddy a écrit:

Par ailleurs, désolé Grincheux, mais les réponses de Cadeaux et de Flouette n'apportaient pas grand chose au débat.
Pour autant, ça ne signifie pas que ces personnes n'apportent pas de la valeur ajoutée sur ce site contributif mais pour le cas d'espèce c'est clair que ça ne servait pas de se donner la peine de répondre.
Tu me prendras probablement pour un condescendant ou un prétentieux...mais à lire la prose de Volcan et de certains autres j'ose espérer que tu reconnaitras que cette question a fait naitre pas mal de débat sans pour autant dégager une vraie solution.

Je trouve ALO bien sévère.   

L'esprit du forum est de mélanger "réponses utiles" et "moins utiles" et je conçois que lorsqu'on est en difficulté on attend plutôt les premières que les secondes. Mais c'est ainsi qu'est ce forum et il faut l'accepter, surtout que c'est sans doute la raison de son succès.


Pour ce qui est de la solution il faut bien comprendre un truc qui est valable pour tout et non seulement pour cette question.
Il y aura des questions pour lesquelles la réponse sera évidente, claire, incontestable.
Il y aura des questions pour lesquelles il n'y aura pas de solution, de réponse, mais simplement des avis plus ou moins pertinent. Le but dans ce cas - mon but du moins - est d'apporter les éléments de réflexion permettant à chacun de se faire sa propre opinion. Pour en revenir au sujet j'ai une pratique et je pourrais dire "il faut faire comme ça", mais ce serait prendre le risque de faire faire des erreurs aux collègues. Je donne donc les pistes et à chacun d'en tirer les conclusions.

Mais tu sais très bien que la rapidité et le nombre de réponses sérieuses dépend mathématiquement du taux de fréquentation du site.

Peut-être même que si tu supprimais les posts conviviaux il y aurait moins de gens qui viendrait répondre sérieusement...   

RETU a écrit:

Mais tu sais très bien que la rapidité et le nombre de réponses sérieuses dépend mathématiquement du taux de fréquentation du site.

Peut-être même que si tu supprimais les posts conviviaux il y aurait moins de gens qui viendrait répondre sérieusement...   

Evidemment ! C'est la raison pour laquelle le Grincheux, qui assure depuis quatre ans l'animation quotidienne systématique du GJQ sans jamais avoir féri (hormis août où il passe la main au JMA, et le sinistre épisode du 7 décembre), mérite la Grand-Croix du N@n@rdisme, heu, non, comment dit-on désormais, le Fondatorisme, le volcanisme, l'Atlasisme ?