Convention entre EPLE

J'ai fait la fonction "rechercher" et je n'ai pas trouver mon bonheur alors je vous pose la question.

Je dois établir une convention entre mon éts et le lycée de proximité car nous recevons des élèves de CAP dans notre éts pour des cours pendant l'année scolaire.

1. J'aimerais (si cela est possible) avoir un exemple de convention par mail.
2. Comment calcule t-on le prix de cette prestation (forfait ou autre)
3. A qui faut-il envoyer la convention. Je suppose que chaque CA doit approuver cette convention (à l'identique).

Merci d'avance de votre précieuse aide.

Tu fais payer une prestation d'enseignement à un autre établissement ? Ai-je bien tout saisi ?

C'est une convention de mise à disposition de locaux? Si c'est le cas, il y a bien un homme (ou une femme) à Greta qui va pouvoir te passer une de leur convention. En plus, tu vas aimer. Des locations de locaux avec usage du copieur, téléphone et tout le bataclan pour 3€ de l'heure, c'est une vraie poule aux oeufs d'or que tu vas accueillir!

C'est un peux le genre de convention passée dans le cadre d'un greta non? avec des frais admin et péda?

AC-DC a écrit:

C'est un peux le genre de convention passée dans le cadre d'un greta non? avec des frais admin et péda?

C'est cela, oui, oui, oui, oui

AC-DC a écrit:

C'est un peux le genre de convention passée dans le cadre d'un greta non? avec des frais admin et péda?

OUi c'est un peu ça. Les enfants viennent en cours tout au long de l'année : ils utilisent des salles, la cuisine de Segpa, les ateliers couture et repassage, photocopieur et j'en oublie peut être...

Cela fait quelques années que c'est comme ça et le lycée ne débourse pas un sou pour ces prestations car personne n'a fait voter la convention ni mon éts ni le lycée.

LMDV a écrit:

C'est cela, oui, oui, oui, oui

faudrait déja peut être vérifier que la ou les CT sont informées et d'accord. ensuite déterminer un coût pour ce service : genre tant/m2 , plus consommables spécifiques. déterminer ou vérifier les clauses de responsabilités financières (cette présence devrait normalement faire l'objet d'une déclaration auprès d'un assureur : de l'étab d'accueil ou de celui hébergé) et pédagogiques : qui encadre, application du reglement intérieur, déclaration des effectifs et des horaires, conditions de mise à disposition des locaux et installations. J'en oublie certainement.

Eric a écrit:

faudrait déja peut être vérifier que la ou les CT sont informées et d'accord. ensuite déterminer un coût pour ce service : genre tant/m2 , plus consommables spécifiques. déterminer ou vérifier les clauses de responsabilités financières (cette présence devrait normalement faire l'objet d'une déclaration auprès d'un assureur : de l'étab d'accueil ou de celui hébergé) et pédagogiques : qui encadre, application du reglement intérieur, déclaration des effectifs et des horaires, conditions de mise à disposition des locaux et installations. J'en oublie certainement.

Ils doivent certainement d'accord puisque cela fait des années que c'est comme ça. Je veux juste faire une convention pour qu'on puisse récupérer nos sous.

marie1 a écrit:

Ils doivent certainement d'accord puisque cela fait des années que c'est comme ça. Je veux juste faire une convention pour qu'on puisse récupérer nos sous.

les deux parties de ton message son un peu antinomique ....
Tout le monde est d'accord tant que c'est gratuit , ça change quand il faut payer