bonjour à vous,
des questions bien techniques pour une stagiaire comme moi
...c'est pourquoi je m'en remet à vos expériences!
l'établissement veut céder à titre gratuit un véhicule à un autre EPLE (comme matériel pédagogique, nous sommes dans lycée automobile)
notre établissement a lui même reçu ce véhicule comme don d'une entreprise privée, et l'a intégré à son inventaire
y a-t-il d'autres possibilités que d'attendre un arrêté de désaffectation, puis de faire une convention de mise à disposition puis une convention de cession?
ne peut-on pas faire une convention de prêt pour éviter tout cela?
aussi auriez vous des modèles de convention de cession?
merci beaucoup
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Jeu 17 Juin 2010 - 13:50
