convention pour appariement commun entre deux EPLE

Invité

pour un appariement avec le secrétariat franco allemand, un EPLE sera support du projet ; il me faudrait un modèle de convention entre les 2 EPLE car le second devra seulement payer la facture envoyé par l'EPLE support
merci

*** Nombre de messages : 1451 Age : 51 Date d'inscription : 22/03/2007

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