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 Convention prêt matériel entre EPLE et associations sportives

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Katapi 974
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MessageSujet: Convention prêt matériel entre EPLE et associations sportives   Convention prêt matériel entre EPLE et associations sportives Icon_minitimeVen 8 Jan 2021 - 11:24

Bonjour à tous,

Certains d'entre vous ont-ils eu à rédiger une convention de prêt de matériel avec les associations sportives de la commune.
Si oui, auriez-vous des modèles de convention ?
Merci pour vos retours
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volcan
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MessageSujet: Re: Convention prêt matériel entre EPLE et associations sportives   Convention prêt matériel entre EPLE et associations sportives Icon_minitimeVen 8 Jan 2021 - 12:35

Il y en a sur mes sites si tu es concerné.

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MessageSujet: Re: Convention prêt matériel entre EPLE et associations sportives   Convention prêt matériel entre EPLE et associations sportives Icon_minitimeMar 12 Jan 2021 - 10:41

Bonjour Volcan,
Je souhaiterais établir une convention pour le prêt à l'AS d'un véhicule appartement au collège afin de transporter du matériel.
J'ai trouvé sur le site une modèle de convention avec un FSE pour un prêt de locaux mais rien sur du prêt de matériel avec une AS.
En as tu une sous la main? Je n'en vois pas sur le site, peut être en existe t-il une...
Merci!
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volcan
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MessageSujet: Re: Convention prêt matériel entre EPLE et associations sportives   Convention prêt matériel entre EPLE et associations sportives Icon_minitimeMar 12 Jan 2021 - 10:49

Une adaptation des existants est possible ; je regarde ça.
Mais si le prêt de matériel c'est simple, le prêt d'un véhicule c'est compliqué niveau assurance, responsabilité civile et pénale. On peut mais faut blinder le truc niveau sécurité juridique.

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MessageSujet: Re: Convention prêt matériel entre EPLE et associations sportives   Convention prêt matériel entre EPLE et associations sportives Icon_minitimeMar 12 Jan 2021 - 17:26

super, je te remercie!!!cheers
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MessageSujet: Re: Convention prêt matériel entre EPLE et associations sportives   Convention prêt matériel entre EPLE et associations sportives Icon_minitimeAujourd'hui à 8:51

Volcan,
As-tu eu le temps de te pencher sur la question? 
Pour l'heure, en ayant un peu réfléchi et fouiné à droite à gauche, j'ai arrêté quelques points importants à mentionner:
- le fait que le véhicule ne peut être conduit que par un professeur d'EPS de l'établissement, titulaire du permis B en cours de validité
- que le véhicule est assuré l'établissement sous le contrat n°...............
- qu'en cas de sinistre, l'établissement s'engage à faire valoir ses droits auprès de la compagnie d'assurance
- que le carnet de route du véhicule doit être renseigné à chaque sortie
- que le véhicule ne peut servir qu'au transport de matériel et en aucun cas au transport d'élèves
- que l'établissement s'engage à garantir le bon état de fonctionnement du véhicule: entretien régulier, contrôle technique à jour .....

Merci d'avance.
a+
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volcan
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MessageSujet: Re: Convention prêt matériel entre EPLE et associations sportives   Convention prêt matériel entre EPLE et associations sportives Icon_minitimeAujourd'hui à 9:58

Première chose : voir si le contrat d'assurance du bahut autorise le prêt du véhicule à des tiers. Tu as beau mettre ce que tu veux dans la convention si il n'y a pas respect des clauses ce sera pour ta pomme car l'AS ne sera pas solvable et tu n'attaqueras pas son président ; et si c'est le prof d'EPS qui est couvert dans ses fonctions tu n'aurais pas besoin de cette convention mais intervient-il dans ses fonctions avec un OM.
Deuxièmement : mettre dans la boucle l'assurance de l'association en prévoyant la prise en charge du risque lié à l'emprunt d'un véhicule. Pour moi l'attestation de l'assurance AS dans ce cadre est impérative et doit être clairement indiquée dans la convention. Et ce même si la convention prévoit la conduite par le seul prof d'EPS.

Après je dirais que si le prêt du véhicule concerne uniquement le transport de matos par un prof d'EPS dans le cadre de son activité normale UNSS un ordre de mission suffit et qu'il n'est pas besoin d'une convention de prêt.

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MessageSujet: Re: Convention prêt matériel entre EPLE et associations sportives   Convention prêt matériel entre EPLE et associations sportives Icon_minitime

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