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 Convention entre EPLE pour intervention d'un intervenant exterieur

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2 participants
AuteurMessage
Colibri73
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Colibri73


Nombre de messages : 9
Age : 44
Localisation : au vert
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MessageSujet: Convention entre EPLE pour intervention d'un intervenant exterieur   Convention entre EPLE pour intervention d'un intervenant exterieur Icon_minitimeMar 14 Sep 2010 - 16:41

Bonjour,
après avoir consulté le moteur de recherche et être revenue bredouille je m'en remets à vous Smile
Je dois établir une convention avec un collège de mon secteur pour permettre à des artistes de venir exposer en début de semaine dans mon établissement et en fin de semaine dans l'autre, étant précisé que la facture sera réglée une année par l'un et une année par l'autre établissement.
Jusqu'à présent cela se faisait sans convention et nos Agents comptables respectifs ont demandé à ce que ça change (normal). Du coup on a demandé une facture séparée mais le montant total est plus élevé que sur une facture groupée....rien n'est simple.
Voilà, donc si vous avez derrière les fagots un modèle de convention se rapprochant de ma situation je suis preneuse ! Smile
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Winnie
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Admin
Winnie


Nombre de messages : 13576
Age : 97
Localisation : La Forêt des Rêves Bleus, ou à la masse, au choix
Date d'inscription : 11/03/2008

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MessageSujet: Re: Convention entre EPLE pour intervention d'un intervenant exterieur   Convention entre EPLE pour intervention d'un intervenant exterieur Icon_minitimeMar 14 Sep 2010 - 16:44

Les trucs "une année l'un, une année l'autre", c'est source de problèmes.
Il vaut mieux une convention tripartite entre les 2 bahuts et l'artiste, mais qui précise dans les modalités financières que le collège X est destinataire de la facture, charge à lui de refacturer la part de l'établissement Y au prorata du nombre d'élèves.

_________________
Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." (©️ N@n@rd )
La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. (©️ Hippos, 15/12/2010)
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