convention pour intervenant extérieur sans contrepartie onéreuse ?

Bonjour,
Dans mon établissement, une foule d'intervenant extérieurs se présentent pour différents projets pédago. (pompier, dentiste, diététicien etc).
Point commun : la gratuité de l’intervention.
Donc pas de convention, pas de vote du CA.

Faut-il néanmoins réaliser une convention pour chaque intervenant ? ( ce qui a le mérite de définir un cadre précis d'intervention et les responsabilités de chacun mais est d'une lourdeur, ...)  ?
Ou faites-vous simplement un "acte" du chef d'établissement précisant le champ d'intervention ?
Ou rien du tout ?

A vous relire,

Técépéhypé

Pas d'argent à débourser = le CE se débrouille et je retourne compter mes petits pois.

D6. a écrit:

Pas d'argent à débourser = le CE se débrouille et je retourne compter mes petits pois.

Pareil... pour le comptable la convention ne sert qu'à justifier le paiement ; si pas de paiement l'aspect juridique ou organisationnel n'est pas le souci du comptable.

Pas le souci du comptable, certes, mais TCP/IP nous interpelle en sa qualité de gestionnaire, me semble-t-il, et là, si l'un des intervenants se prend une ardoise, un branche d'arbre ou une tuile sur la tête, vers qui le CE responsable se tournera-t-il pour le charger de dépatouiller le mr ?

Certes ; mais même dans ce cas une convention ne me semble pas indispensable. Tous les jours il y a des visiteurs, des intervenants, des formateurs, plein de bestioles plus ou moins bizarres qui se proménent dans nos bahuts sans convention particulière. L'assurance de l'Etat et à la marge de la collectivité nous couvre. Après bien sur, il ne faut pas faire n'importe quoi ; du genre laisser un ex-tueur en série venir faire une conférence avec ses anciens instruments de travail.

Ce n'est que mon avis.

Je pars du principe que toutes les interventions extérieures (gratuites ou pas) doivent faire l'objet d'une convention dans la mesure ou l'on transfert de l' "Education" à d'autres intervenants que les professeurs.
Le CA doit autoriser, selon moi, les modalités de l'intervention (Nom de l'organisme, public destinataire, finalité de l'action,etc)

N@n@rd a écrit:

L'assurance de l'Etat (...) nous couvre.

Ça me fait penser à une question que je me pose de temps en temps. Sachant que « l'État est son propre assureur », si la responsabilité de l'État est retenue suite à un accident survenu dans un EPLE, qui paie ? Le budget de l'EPLE ? Celui du rectorat ?

Si faute imputable à la CT ou à ses agents : la collectivité (exemple, chutte de pierre d'un bâtiment, défaut d'entretien...).

Si faute d'un personnel de l'Etat ou de l'administration de l'EPLE : le rectorat.

N@n@rd a écrit:

Tous les jours il y a des visiteurs, des intervenants, des formateurs, plein de bestioles plus ou moins bizarres qui se proménent dans nos bahuts sans convention particulière. L'assurance de l'Etat et à la marge de la collectivité nous couvre.

J'approuve. Accessoirement, le contrat MAIF couvre toutes les activités pédagogiques, partout dans le monde 24/24. Si le CE valide un projet de cet ordre et qu'il n'y a pas d'incidence financière, je ne mets pas mon nez dans le bousin. Et s'il me demande mon avis en tant que GM, je m'empresse de lui dire tout pareil Et comme ça qui c'est qui se tape pas la délib exécutoire dès publication? C'est Bibi.

Si ca peu aider le collègue j'ai trouvé ça

...Sur fond je suis de l'avis de Canard :
     Convention puisque transfert d'une activité pédago à un tiers. En plus informer le CA de ce qui se passe en nos murs n'est pas inutile...


... Sur la forme, si a chaque fois  : Acte Ca + Convention + certification exécutoire+Acte du CE.... 3 arbres coupés pour le papier et 2000h de fonctionnaire bouffé en bureaucratie.
Sans compter que si l'intervenant se prend les pieds dans un tapis on ne soupe pas moins au tracas juridiques...

Citation :

par Canard le Ven 9 Déc 2011 - 15:35   Si ca peu aider le collègue j'ai trouvé ça

???

En récapitulant :

convention : oui, mais seulement pédagogique ; ce n'est qui n'est pas du ressort du gestionnaire. Eventuellement, du chef d'établissement, du chef de travaux, du prof. responsable du projet (lequel doit être accepté préalablement) pour définir l'objet de l'intervention et le descriptif de l'action. Sa forme peut être diverse et variée...

Malheureusement, il arrive qu'après.... l'intervenant vienne réclamer ses frais de déplacement (convenus verbalement avec le prof.... ou même pas évoqués dans la négociation de départ )

TécépéIP a écrit:

Citation :

par Canard le Ven 9 Déc 2011 - 15:35 Si ca peu aider le collègue j'ai trouvé ça

???

Le "ça" est un lien vers cette page :

http://www.ac-lyon.fr/associations-agreees/charte-academique-lyon.html

Citation :

Le "ça" est un lien vers cette page :

...merci !!