vote en CA de cession immobilière ?

Bonjour,
Un ce souhaite mettre à disposition voire carrément se séparer d'une partie des bâtiments d'un college au bénéfice d'une collectivité.
Je pense que cette décision ne relève pas de ses prérogative et qu'il doit demander l'accord du CA. Qu'en pensez-vous ?

Et la collectivité de rattachement, un peu propriétaire des locaux, elle en pense quoi?

C'est un hoax!!!

Il est impératif de passer par une agence immobilière pour vendre   

  la mafia russe permet ce type de dbm

Pendant qu'il y est ton CE, qu'il ne dise rien à personne et qu'il transforme les locaux en boîte de nuit pour adolescents   

Au moins ça servira à quelque chose !

Et une circulaire sur la qualité de l'ordonnateur en EPLE, c'est pour quand?       et aussi  

Il arrive que d'anciens établissements aient encore des parcelles sous vieux statut qu'il convient de dépoussiérer et cela passe par un vote du CA.

Sérieux ! Il y a eu quelques réunions, visite des locaux, prise de mesures de la collectivité (on va faire ci, installer la secrétaire là, etc....), c'était comme si c'était fait sans que, à ce niveau, le CG de rattachement ne soit informé (en fait pas encore propriétaire car le transfert n'avait jamais eu lieu ! mais quand même, c'est lui qui jusqu'à présent assumait les coûts d'entretien). Enfin, une réunion officielle avec des responsables des différentes collectivités intéressées, sans que la CT de rattachement soit informée.... ni le CA de notre établissement.
Le CE dont j'ai quelques difficultés à comprendre les motivations, si ce n'est de se faire "mousser" auprès des différents responsables, gérait  et prenait cela très au sérieux. Il en a plus tard parlé en CA comme un projet qui allait se réaliser, mais n'a nullement sollicité son avis. Le CA n'a pas mordu dessus, ne réalisant certainement pas qu'on allait ainsi perdre des locaux qui pourraient être utiles ultérieurement.

Là, ce n'est pas exactement la même situation que ce dont je parle. Gros problèmes en vue  

Et lors de ce CA, le représentant de la CT n'a pas posé de questions? Et à la réception du PV, la CT n'a pas posé de questions?

Réponses possibles  : représentant de la CT excusé  , PV de CA mis sur le tas perpétuel d'ignorance à la CT

Bonjour
J'ai eu le cas d'un immeuble qui n'avait pas été pris en compte lors du transfert à la collectivité et qui était appartenait toujours à l'établissement (sauf que sur le PV de transfert à la CT il apparaissait bien, mais chacun interprétait ce qu'il lisait comme il le sentait en fonction du moment....), voire selon les interprétations de l’arrêté  de création de l'EPL appartenait toujours à l'Etat. Galère maximale d'autant que l'immeuble était loué depuis des décennies avec un bail rock and roll et qu'en plus il comprenait deux logements de fonction désaffectés ces dernières années...A partir du moment ou l'immeuble, d'une vétusté remarquable malgré les emplâtres que nous faisions, a commencé à donner de réels signes de vieillissement, il a fallu prendre une décision.
La CT de rattachement a dans un premier temps refusé de prendre en charge les réparations sur le bâti avant de se dire que finalement comme il appartenait à l'établissement, donc il lui appartenait aussi et le produit de la vente éventuelle du dit bâtiment pouvait être un peu intéressant par les temps qui courent. Donc longue procédure entre l'Etat, l'EPL, la CT et bien sûr les domaines ainsi que les occupants de l'immeuble qui voulaient l'acheter mais pas à n'importe quel prix. Bref, un nouveau transfert a été effectué entre l'Etat et la CT, qui a entériné la décision lors d'une séance plénière de son assemblée, puis acte au CA de l'établissement portant transfert du bien immobilier vers la CT et approbation de la convention de transfert.
Le bien appartient maintenant officiellement à la CT qui l'a mis en vente aux occupants.....
J'y ai laissé beaucoup d’énergie dans ce dossier a essayé de recoller les morceaux historiques, juridiques et matériels dans tous les sens du terme, néanmoins c'était hyper instructif et formateur. Bon courage au collègue à qui une telle mésaventure arrive.