Un agent en mission à Paris à inviter des collègues au restaurant et payé l'addition. Ceci était convenu avec l'ordonnateur et figure sur l'ordre de mission.
Peut-on prendre la facture de restaurant comme une pièce justificative de frais "autres" et rembourser la totalité du restaurant?

Juste par curiosité comment est rédigé l'ordre de mission sur ce point ?

j'ai eu le cas aussi... je comptais rembourser le prof en mission sur la base des 15.25 € forfaitaires (sans PJ) et le passer le reste (repas des collègues) en DAO sur les frais de réception, avec facturette et un certificat du CE en plus ... ça vous semble correct ou pas ?

ZIBELINE a écrit:

j'ai eu le cas aussi... je comptais rembourser le prof en mission sur la base des 15.25 € forfaitaires (sans PJ) et le passer le reste (repas des collègues) en DAO sur les frais de réception, avec facturette et un certificat du CE en plus ... ça vous semble correct ou pas ?

Oui et non.
Oui sur la procédure et non parce que le repas du prof figure sans doute sur la facture du resto et qu'on va pas le rembourser deux fois.

Sur l'OM nous avons une ligne Frais annexes sur autorisation avec production de pièces justificatives et y est précisé la nature des frais "invitation restaurant x participants"

Est ce que ça rentre dans les clous pour rembourser sur présentation de la facture dans un état de frais?

Si le repas est payé par l'EPLE parmi d'autres repas j'aurais fait mettre sur l'OM "sans remboursement des frais de repas" car la dépense est prise en charge par ailleurs. Et j'aurais fait faire une facture par le resto.

Après sur ton mode de fonctionnement, pourquoi pas. Le CE a signé l'ordre de mission, la mention est claire, le prof n'a pas usurpé la fonction d'ordonnateur. Tu n'a plus qu'à veiller, comme le dit Volcan, à éviter un double remboursement du prof pour son repas.

exact Volcan !

pasvieux a écrit:

Sur l'OM nous avons une ligne Frais annexes sur autorisation avec production de pièces justificatives et y est précisé la nature des frais "invitation restaurant x participants"

Est ce que ça rentre dans les clous pour rembourser sur présentation de la facture dans un état de frais?

Moi je traiterais à part. Inviter au resto des personnes ce n'est pas des frais de déplacements pour moi. Cela étant l'OM peut servir de PJ avec la facture pour la DAO.

Au Greta, j'ai dressé tous les personnels (CFC essentiellement) : ou bien ils demandent des frais de mission, qui sont au forfait, ou bien s'il leur arrive d'inviter quelqu'un, je rembourse au réel en tant que DAO sur les crédits de réception.

Oui mais une DAO, ça veut dire que tu rembourses ensuite directement l'agent avec mandat à son nom et en pièces justificatives la facturette.
Eh bien mon AC refuse tout remboursement direct à un agent hors frais de déplacement, d'où ma demande saugrenue.

Normalement ça peut se rembourse en liquide, les DAO. Sinon le comptable voudra peut-être alors rembourser par virement sur demande de l'intéressé sur un formulaire ad hoc, comportant les coordonnées bancaires et l'engagement sur l'honneur par la personne que la dépense a été faite dans l'intérêt du service, demande éventuellement contresignée par l'ordonnateur, et nécessairement accompagnée du ticket du restau concerné.

Ensuite, faudrait quand même à voir que les comptables cessent d'enquiquiner leur monde en inventant des règles qui n'existent nulle part.

Bah non, il voudra pas c'est sûr  

Mais en même temps, réglementairement les achats qui peuvent se faire sans ordonnancement préalable sont strictement limités. Aucun comptable n'a eu de remarque pour ce type de remboursement par virement d'un achat fait par un tiers pour le compte de l'établissement, sans régie ou avance pour menues dépenses?

pasvieux a écrit:

Mais en même temps, réglementairement les achats qui peuvent se faire sans ordonnancement préalable sont strictement limités.

Ah bon ? Par quel texte, au juste ?
Je suis peut-être un énorme naïf, mais d'après moi la limite, c'est le comptable qui la pose, en fonction de la confiance qu'il peut avoir dans l'ordonnancement ultérieur par le chef d'établissement : s'il a le moindre doute sur la prise en charge par le boss, forcément le comptable n'est pas idiot, il n'acceptera pas de sortir une DAO.

pasvieux a écrit:

Aucun comptable n'a eu de remarque pour ce type de remboursement par virement d'un achat fait par un tiers pour le compte de l'établissement, sans régie ou avance pour menues dépenses?

Il faudra m'expliquer pourquoi le comptable ne pourrait pas faire lui-même quelque chose qu'il autorise les autres à faire. Si l'on peut mettre en place une avance pour menue dépense, pourquoi donc serait-il impossible de prendre en charge une menue dépense, scrogneugneu ?

Le problème s'est posé sur mon premier poste où j'étais attaché d'intendance : il était réputé impossible, exclu, hors norme, d'aller au supermarché d'en face acheter un truc qui se trouvait en promotion au tiers du prix qu'on trouvait ailleurs. J'ai démontré à mon comptable que la procédure était parfaitement légale et raisonnable, et cet EPLE a fait sa première DAO en dehors de l'avance du labo qui tournait très régulièrement depuis fort longtemps.

Après quoi, on est bien d'accord que les DAO c'est la chienlit, et mon site est farci de conseils pour en limiter le nombre et le montant.

L'intendant zonard a écrit:

pasvieux a écrit:

Mais en même temps, réglementairement les achats qui peuvent se faire sans ordonnancement préalable sont strictement limités.

Ah bon ? Par quel texte, au juste ?

Au hasard l'instruction N° 10-003-M9 du 29 janvier 2010 ?
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2010/02/cir_30387.pdf

J'ajoute, quand même, que ce n'est pas une DAO quand on rembourse un agent.
Le principe d'une DAO c'est une dépense avant ordonnancement (je crois que ça veut dire un truc comme ça)
Donc dans le cas d'un remboursement il y a service fait , puis ordonnancement puis dépense.
CQFD

L'intendant zonard a écrit:

pasvieux a écrit:

Mais en même temps, réglementairement les achats qui peuvent se faire sans ordonnancement préalable sont strictement limités.

Ah bon ? Par quel texte, au juste ?
Je suis peut-être un énorme naïf, mais d'après moi la limite, c'est le comptable qui la pose

On va dire que tu es fatigué et que tu as oublié l'instruction du 29 janvier 2010

A Boz : tout dépend si on rembourse l'agent avant le mandatement ou avec le mandat.

je précise, dans le cadre d'un remboursement par mandat, bien sur.
Comme sur l'autre fil où l'on parle de la même chose...ici

volcan a écrit:

L'intendant zonard a écrit:

pasvieux a écrit:

Mais en même temps, réglementairement les achats qui peuvent se faire sans ordonnancement préalable sont strictement limités.

Ah bon ? Par quel texte, au juste ?

Au hasard l'instruction N° 10-003-M9 du 29 janvier 2010 ?
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2010/02/cir_30387.pdf

(+ doublon par l'ourson)

Bin oui, ça ne limite pas tant que ça, en nature comme en opportunité du moment qu'il y a une "urgence" (et chacun sait ici que pour un prof à qui le CE donnera souvent raison, la seule chose de pas urgente est de rattraper un cours qu'il n'a pas fait), et la notion de "faible montant" non plus. Et les frais de mission font explicitement partie des cas cités, pour le grand malheur du comptable pénible qui semble sévir chez pasvieux.  

@Boz : très juste, la procédure que j'applique avec certains gros consommateurs au Greta ne relève plus de la DAO.