Doit-on rembourser les prof sur la base du billet de train qu'ils nous remettent ou forfaitairement selon l'arrêté de 2006 ?
 
  

si les profs te remettent les billets de train : tu rembourses le montant des billets

si les profs se deplacent en auto: remboursement sur la base du tarif forfaitaire

rififi a écrit:

Doit-on rembourser les prof sur la base du billet de train qu'ils nous remettent ou forfaitairement selon l'arrêté de 2006 ?

si t'as un billet c'est bien, et tu appliques le tarif 2° classe (surtout s'il a pris des billets 1° cl)

menetou a écrit:

si les profs te remettent les billets de train : tu rembourses le montant des billets

si les profs se deplacent en auto: remboursement sur la base du tarif forfaitaire

Le mode de remboursement doit figurer sur l'ordre de mission. Le tarif forfaitaire du km voiture ne s'applique qu'en cas :
1) d'autorisation d'utilisation du véhicule personnel
2) si l'ordre de mission prévoit le remboursement sur ce tarif et non au tarif SNCF seconde classe

Bonjour,
J'ai vu en pratique dans un établissement des profs utiliser leur véhicule personnel.
La délibération prévoyait cependant un remboursement sur la base SNCF 2ème classe uniquement.
C'est possible ?

GM a écrit:

Bonjour,
J'ai vu en pratique dans un établissement des profs utiliser leur véhicule personnel.
La délibération prévoyait cependant un remboursement sur la base SNCF 2ème classe uniquement.
C'est possible ?

Y'a intérêt. Comme dit le point jaune au cocard c'est la mention de l'ordre de mission qui fait foi.