Bonjour,

Lorsque les professeurs partent en mission, notamment pour suivre les élèves lors de leurs stages en entreprise.

Ils demandent les remboursement des frais. A ce propos, vous prenez en compte comme lieu de départ la résidence administrative ou la résidence personnelle?

Il me semble bien que c'est la première, non?

Pouvez-vous m'indiquer les textes de référence?

Merci

 

Bonjour,

Sur cet excellent site : Frais

Décret N° 2006-781 du 3 juillet 2006.
La circulaire N° 2006-175 du 9 novembre 2006 stipule dans son 2ème paragraphe que "le trajet à prendre en compte et la durée de la mission sont déterminés en fonction:
-de l'heure de départ de la résidence administrative (ou de la résidence personnelle).
-de l'heure de retour à la résidence administrative (ou de la résidence personnelle)."

Pour ma part, je retiens la solution la plus favorable à l'établissement.

De saines lectures : http://www.gestionnaire03.fr/page894.html

BUBU a écrit:

Décret N° 2006-781 du 3 juillet 2006.
La circulaire N° 2006-175 du 9 novembre 2006 stipule dans son 2ème paragraphe que "le trajet à prendre en compte et la durée de la mission sont déterminés en fonction:
-de l'heure de départ de la résidence administrative (ou de la résidence personnelle).
-de l'heure de retour à la résidence administrative (ou de la résidence personnelle)."

Pour ma part, je retiens la solution la plus favorable à l'établissement.

Idem.

Winnie a écrit:

De saines lectures : http://www.gestionnaire03.fr/page894.html

Déjà donné plus haut.

Et pour l'établissement des fiches de frais, j'utilise le logiciel "triade".

BUBU a écrit:

Décret N° 2006-781 du 3 juillet 2006.
La circulaire N° 2006-175 du 9 novembre 2006 stipule dans son 2ème paragraphe que "le trajet à prendre en compte et la durée de la mission sont déterminés en fonction:
-de l'heure de départ de la résidence administrative (ou de la résidence personnelle).
-de l'heure de retour à la résidence administrative (ou de la résidence personnelle)."

Pour ma part, je retiens la solution la plus favorable à l'établissement.

et n'oublions surtout pas :
"Instruction M9-6. Paragraphe 14332. Frais de déplacement :
Les règles relatives au remboursement des frais de déplacement des personnels civils à la charge du budget de l’État qui découlent des dispositions du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 modifié, fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat, s’appliquent aux fonctionnaires de l’Etat en fonction dans les EPLE.
En l’absence de textes applicables aux EPLE, c’est au conseil d’administration de se prononcer sur le montant des indemnités versées en remboursement des frais de restauration des personnels de l’EPLE..."

Acte à joindre au 1er mandat de l'année...