Bonjour,

un élève est allé passer le concours général à Clermond Ferrand accompagné par un prof.
Le prof a acheté les billets de train, payé l'hôtel et les restaurants.
Arrive le mandat de ces dépenses, le prof est remboursé sur un ordre de mission, qu'en est il de l'élève ? ordre de mission pour élève ? ou dépenses qui auraient du être faites par l'établissement ?
merci pour vos réponses

Ordre de mission précisant les modalités de remboursement pour l'élève considéré comme "un collaborateur occasionnel du service public". Bien entendu l'élève est majeur.
On est d'accord aussi qu'on ne rembourse le prof que de ses dépenses, pas de celles qu'il aurait engagées pour l'élève (du style rembourser aussi au prof sur OM les repas au resto de l'élève qu'il aurait payés) et qu'ils ont les PJ notamment pour l'hôtel qui sera remboursé forfaitairement à 45 € et les repas c'est 10,25 €.

J'insiste pour moi (mais je peux me tromper) je ne rembourse en termes de frais de déplacement sur OM que les dépenses individuelles et pas celles d'un groupe. Ici un OM = un billet de train AR remboursé, pas celui de l'élève. Ce dernier fait son propre état de frais et s'arrange après avec le prof, ce n'est pas mon problème.

Merci Volcan, pour l'élève considéré comme "un collaborateur occasionnel du service public", le fait de passer un concours relève t-il d'une mission de l'établissement ?

Le comptable n'est pas juge de la légalité ni de l'opportunité des actes de l'ordonnateur.
On peut considérer qu'avoir un lauréat du concours général n'est pas sans lien avec l'établissement ou sans intérêt pour ce dernier.
Perso je ne vois pas de problème, et serais plus attentif aux PJ fournies qui elles représentent un risque pour le comptable.

voici le détail des pièces :
Un état de remboursement des frais, remboursement au réel qui dépasse les forfaits réglementaires
un certificat administratif expliquant que l'élève est allé passer le concours général + la convocation
Rib des parents de l'élève
l'élève doit il être majeur ?

elisalaure a écrit:

voici le détail des pièces :
Un état de remboursement des frais, remboursement au réel qui dépasse les forfaits réglementaires
un certificat administratif expliquant que l'élève est allé passer le concours général + la convocation
Rib des parents de l'élève
l'élève doit il être majeur ?

Un état de remboursement des frais individuels OK du moment que c'est conforme au décret de 2016 sur les PJ.
Un remboursement au réel ne peut résulter que d'un acte du CA l'autorisant ; à défaut c'est un débet assuré pour le comptable.
Le certificat administratif et la convocation on s'en moque ; l'OM doit préciser clairement l'objet de la mission.
Pour l'élève si il est majeur on lui rembourse sur son RIB, si il est mineur moi je le ferais préciser sur l'OM avec mention de l'autorisation parentale et du remboursement à la famille.... mais bon ça j'ai pas encore eu.

"L'OM doit préciser clairement l'objet de la mission"

il n'y a pas de mission à proprement parlé, mais c'est ici qu'intervient probablement le fait que le comptable n'est pas juge de la légalité d'un acte ?

"Accompagnement d'un élève pour le concours général" c'est un objet de mission. "Participation au concours général" aussi.
Il y a quand même un minimum. Un OM pour une semaine en Chine c'est mieux si c'est indiqué que c'est pour la visite d'un stagiaire.


Quelques éléments de jurisprudence :



* L'ordre de mission doit comporter des indications suffisamment précises pour permettre de



déterminer la nature exacte et la réalité de la mission. Ne sont pas appropriés par exemple : la simple



indication « séminaire » ou « mission » ; un simple bon de commande au contenu imprécis, ne



comportant ni les dates et la nature des trajets effectués, ni l'identité du ou des voyageurs ; des ordres



de missions comportant la durée et le lieu de la mission mais sans en préciser l'objet ; des ordres de



mission ne comportant ni date, ni horaire, ni lieu d'exécution, rendant impossible la liquidation des



frais de séjour.



* L'ordre de mission doit correspondre aux états de frais présentés (mêmes destination, date, etc.). En



toute hypothèse, l'absence de mention de l'objet et de la date du déplacement doit conduire le



comptable à suspendre le remboursement des frais de déplacement.

merci pour tes explicatifs, j'aurais appris qu'aller à un concours général était une mission. je va pouvoir avancer .....  encore merci

elisalaure a écrit:

merci pour tes explicatifs, j'aurais appris qu'aller à un concours général était une mission. je va pouvoir avancer .....  encore merci

Si ce n'est pas une mission pourquoi voudrais-tu le rembourser ? Ce n'est pas logique.

Pour extrapoler sur ce cas qui m'intéresse aussi.
Donc OK pour considérer que l'élève était en mission et a droit à un remboursement.

Pour le transport, remboursement au réel je présume sur la base des tickets de train.

Mais donc pour les nuitées et les repas c'est forfait, pas au réel?

Il faut lire la règlementation et notamment l'abrégé sur mon site ou mon article sur l'AJI.
Les remboursements se font aux forfaits quelque soit la somme réelle engagée. Seul un acte du CA (ou un arrêté) peut déroger pour une période limitée à ces forfaits et rembourser un montant supérieur.
Tout comptable qui rembourserait plus que le forfait sans acte joint au mandat sera mis automatiquement en débet si la pièce est contrôlée par le juge.

Merci Volcan, je l'avais bien compris dans ce sens.

Mais si je peux résumer, entre la réglementation et la latitude laissée à l'ordonnateur :

- Grande latitude laissée à l'ordonnateur pour choisir ou pas de rembourser une mission (on trouvera toujours un lien
avec la mission d'un EPLE...)
- Latitude laissée à l'ordonnateur sur le moyen de transport à utiliser et la façon de le rembourser (au réel des factures de transport en commun, véhicule sur base SNCF ou forfait kilométrique)

- Mais forfaits impératifs (ne pas rembourser ni plus, ni moins) pour l'hébergement et les repas.

En fait si la réglementation est peu claire pour les AC, je pense qu'elle l'est encore moins pour les ordonnateurs.
Or je pense que nous avons un rôle d'inciter à rembourser sur la base de ce préconisent les décrets et arrêtés (je dis bien inciter, pas imposer).

Désolé mais la règlementation est parfaitement claire : suffit simplement de lire les textes qui sont pas si nombreux.
De plus il existe suffisamment de vadémécums, articles, documents pour que tout cela soit parfaitement clair même pour des non juristes. Mais dans ce domaine comme hélas dans beaucoup d'autres one lit pas, on reproduit les erreurs d'avant sans se poser de question. Combien - par exemple - de gestionnaires ont lu le décret du 20 janvier 2016 ?
On doit imposer le respect de la règlementation par les ordonnateurs du moment que ce non respect entraine un risque pour les comptables. De toute façon soit mes ordonnateurs respectent soit je rejette, donc ils n'ont pas vraiment le choix.