REMBOURSEMENT A UN AGENT PAR REGIE

Bonjour,

des agents doivent se faire rembourser des frais par régie d'avance. Jusque là, rien d'exceptionnel.
Seulement, au lieu de leur donner du liquide, ils voudraient qu'on les rembourse par virement administratif afin d'aller plus vite (ils n'ont pas le temps de passer à leur banque pour déposer le liquide soit-disant).
En dehors du fait que, si on utilise le virement administratif et non plus le liquide, on sort du cadre de la régie d'avance, quelqu'un aurait-il un texte précis spécifiant que ce mode de remboursement est interdit ?
Merci

Une régie d'avance en général ça sert à acheter des bricoles à 10 ou 15 €, non ? Alors ça va dans le porte-monnaie et basta. Là je ne comprends pas. De plus si les personnes ont été autorisées à effectuer un achat au nom de l'EPLE, elles étaient bien au courant des conditions.

Ici quand on envoie un agent faire une petite course on lui donne l'argent en liquide, il nous rapporte la monnaie et le justificatif. C'est plus simple.

ce n'est donc plus une régie
mais un mandatement normal
Pas de problème, on mandate l'agent comme s'il était un fournisseur.

Il m'arrive exceptionnellement d'autoriser des achats directement par les professeurs (hors régie d'avance). Dans ces cas là, je demande le RIB avec les tickets et je mandate au professeur. Je joins au mandat ticket + RIB et un certificat administratif pour expliquer le mandat.
Je n'ai pas eu de retour négatif de la part de mon agent comptable. Tout cela reste bien sûr très exceptionnel.

Bozinchu a écrit:

on mandate l'agent comme s'il était un fournisseur.

Bizarre comme formule!!!

c'est pour bien faire comprendre...

Procédure certes réglementaire mais dans le cas évoqué des agents, l'utilisation d'une régie d'avance dans les conditions décrites par Winnie permet de leur éviter de faire l'avance des frais. En effet, non seulement les revenus ne sont pas les mêmes que pour les profs, mais bien souvent leurs besoins ne sont que ceux du service et c'est eux qui rendent service en allant acheter ce qu'il faut à l'extérieur.

En fait, ce sont des agents de l'atelier agro qui vont faire des foires.

Jusqu'à présent, on avait pris l'habitude de prendre de l'argent sur la régie d'avances (qui est importante), et non sur une régie temporaire, pour leur faire faire l'avance des frais.

Cette fois, ça n'a pas pu être ainsi. D'où un mode différent de remboursement.

Bozinchu a écrit:

Pas de problème, on mandate l'agent comme s'il était un fournisseur.

Heu, t'es sur de ton coup là ? Comme pièce tu as un facture. Tu auras un virement à un RIB qui ne correspond pas à la société. C'est un défaut de caractère libératoire du règlement.

Ca me coûte mais je dois avouer que je me pose la même question que le Hamster pas jovial. Qu'est-ce qui autorise à payer à Pierre ce qu'on doit à Paul ?
(pas taper, Boz, steuplé)

Cela m'arrive de procéder ainsi. Je joins alors en plus de la facture un certificat administratif de l'ordonnateur qui ordonne le remboursement à X d'un achat fait à Y dans le cadre W.

Winnie a écrit:

Ca me coûte mais je dois avouer que je me pose la même question que le Hamster pas jovial. Qu'est-ce qui autorise à payer à Pierre ce qu'on doit à Paul ?
(pas taper, Boz, steuplé)

J'imagine que, dès lors, la facture n'est plus une PJ tel que l'entend le décret de 2007, mais un complément du certificat administratif qui fait alors foi. On évite ainsi les distorsions entre IBAN sur facture et paiement. Ce qui voudrait dire que cette procédure est limitée à 230€. Non?

tout à fait...