rédaction actes CA

Laxman a écrit:

En ce qui me concerne, je rédige tous les actes sauf les actes du C.E.

Pourquoi, il y a des actes qui sont signés par toi et pas par le CE  

Dup' a écrit:

j'ajouterai que la circulaire sur les missions du gestionnaire (reprise par la M9.6) confie cette tâche au gestionnaire

Alo a écrit:

Dup' a écrit:

Alo a écrit:

En même temps, il faut reconnaître que ce boulot c'est 90% de copier-coller d'une année sur l'autre.

détrompe toi, le copier coller n'est pas une garantie de qualité d'une délibération, loin s'en faut!!

ce serait même plutôt le contraire...

J'ai parlé de la bonne trame quand même  

oui, mais non, ça ne suffit pas. Encore faut-il faire attention à réactualiser les dates, les données de vote, le nombre de présents, de votants, etc... c'est généralement là que le bat blesse, pas sur la trame en elle-même de la délibération

Ben ça c'est les 10% qui restent. De toute façon, je n'ai pas dit qu'il ne fallait pas vérifier non plus. Mais on peut apprendre aux gens à se servir de leur cervelle après leur avoir mis les bons outils dans les pognes. C'est pas parce que la compta bud c'est le domaine du gestionnaire que ce dernier doit se taper tous les mandats et OR lui-même; idem pour les écritures comptables en AC. Là c'est pareil. Et c'est même mieux que plusieurs personnes sachent faire dans l'hypothèse où l'on tomberait malade. Personne n'est indispensable, il faut donc veiller à trouver des organisations qui permettent de respecter ce principe.

ALO, je partage vraiment ton approche. Je pense que le secrétariat de direction doit être formé aux réalités juridiques. Comme GM, je ne prend pas ombrage que d'autres soit aussi expert. Je n'accepte pas l'idée qu'un secrétariat de direction se sache que recopier un ordre du jour du CA et faire un envoi de PJ aux membres du CA. Je suis persuadé que les secrétaires de direction gagnerait à posséder aussi cette compétence juridique et rédactionnelle.


Je n'ai pas vu que cette tache était confiée a l'adjoint gestionnaire dans le M9- 6. je vais relire

§11243

DUP, l'article dit:
Le gestionnaire apporte d'autre part son concours aux organes de l'établissement pour l'exercice de 
leurs attributions. Il aide en particulier au bon déroulement de la procédure d'édiction des actes pris 
par l'établissement, à ses différents stades : 
- préparation de l’ordre du jour des conseils d’administration et des commissions 
permanentes ainsi que des documents nécessaires aux membres de ces organes 
délibérants ; 
- mise en forme des projets d'actes qui doivent être soumis à la délibération du conseil 
d'administration ; 
- préparation de la transmission de ces actes, ainsi que de ceux pris par le chef 
d'établissement aux autorités de contrôle, recueil des signatures et transmission des 
pièces ; 
- vérification des accusés de réception ou preuves de l'envoi, de manière à ce que le chef 
d'établissement puisse certifier le caractère exécutoire des actes et déterminer leur date de 
prise d'effet.

J'entends par cette aide, la formation des secrétaires de direction qui savent déjà faire un mailing, recopier un ordre du jour du CA. Leur portefeuille de compétence sera complet sur le registre la mission "bon déroulement du CA"

mouais

visiblement, la circulaire a été rédigée de façon suffisamment floue pour que chacun puisse y lire ce qui l'arrange ou l'intéresse!

Disons que je pourrais rédiger les actes du C.E mais comme dans la plupart des cas eux mêmes ne savent pas ce que c'est un acte j'en ai rarement rédigé un (sauf le jour où j'ai eu une délégation de signature).