rédaction PV CA

Un représentant des parents d'élèves au CA nous demande, par question écrite, que l'indication des patronimes des intervenants soient indiqué dans les PV des CA.
Jusqu'ici nous utilisions la mention des fonctions dans les PV (un représentant des personnels enseignants, un représentant des parents d'élèves FCPE, etc....).
En effet il me semble que les membres le sont en tant qu'élus de telle ou telle catégorie, ou représentant de telle ou telle fonction (le proviseur, le gestionnaire....), et non pas en tant que Mr X ou Mme Y.
Mais peut-être est-on dans l'erreur ?
Quelqu'un aurait-il un texte sur ce point précis (j'avoue ne pas en avoir trouvé).

Un texte est inutile, la logique doit prévaloir.

Les membres de droit ne sont pas élus : à la rigueur, la mention de leur nom est inutile.

Les représentants des parents sont élus. Leur nom est important. Le suppléant peut remplacer le titulaire, certes, mais chacun d'eux est élu intuitu personae.

Il faut indiquer le nom de chacun des intervenants. Rien que par politesse. Le seul qui ait droit à un tarif spécial, c'est "le président", et je ne vois pas pourquoi on ne l'appellerai pas par son nom.

Quel que soit son mode de sa désignation, un administrateur est un administrateur et en exerce pleinement les attributions. Il n'a pas à être catégorisé.

La politesse est une chose, la bonne compréhension du PV d'un CA en est une autre.

Par conséquent je préfère ne pas nommer les intervenants par leur nom; la bonne rédaction du PV étant surtout destinée à la tutelle, il me semble préférable, pour une meilleure compréhension des débats, d'éviter les noms seuls sans mention de la qualité.

Accessoirement, si certains pourraient vouloir se gonfler du col quand le PV indique un truc du genre "Mr Machin interpelle le Principal sur le fait que...", en d'autres occasions, éviter de mentionner le nom de celui dont l'intervention ridicule a bien fait rigoler toute la communauté scolaire et jusqu'au dernier bureau de l'IA-Rectorat serait sans doute judicieux.

Enfin, je ne suis pas tout à fait d'accord avec l'argument de Grincheux selon lequel les parents d'élèves sont élus intuitu personnae. Ce qui importe surtout, c'est qu'ils le sont es-qualité de parents, et es-qualité de parents d'élèves affiliés FCPE, PEEP ou autre assoc. locale. A trop vouloir personnaliser la chose, on finit par rentrer dans un jeu malsain, si tant est qu'on a souvent l'impression que certains représentants de parents le sont surtout pour parler de leur propre gamin si ce n'est "défendre" leurs intérêts.

J'entends, bien entendu, l'argument de Néthou. Je voulais dire par là qu'un membre d'une fédération de parents d'élèves ne pouvait pas siéger à la place de celui qui a été élu (hormis le suppléant).

En France on ne pratique pas le mandat impératif.

Un parent élu FCPE qui démissionnerait de la FCPE et rejoindrait la PEEP, tu le virerais du CA ? Sinon tu l'identifies comment dans ton PV ?

C'est toujours la personne qui est élue, quelle que soit la façon dont elle l'est. Aucun texte ne permet d'opérer une distinction parmi les administrateurs (sauf le président).

Par ailleurs, quel intérêt de connaître la qualité de la personne pour lire le PV ? Surtout pour la tutelle...

Et en cas de contentieux, on préfère nettement avoir des pièces nominatives, c'est plus facile à comprendre, contrairement à ce qu'on pense.

A défaut de mandat, c'est le ton qui chez Le Forgeron a souvent un petit côté impératif...

A chacun son avis, mais la tutelle, à mon sens, se contrefiche de savoir, à question égale, qu'elle ait été posée par Mr Dupond ou Mr Dupont qu'elle ne connaît pas. Par contre, il y a des interventions, quelquefois inhabituelles, qui prendront une toute autre résonnance si elles viennent de l'Administration de l'EPLE. Dans ce cas le nom ne fait rien à l'affaire, mais la qualité de l'auteur importe.

Je veux bien le texte qui mentionne que des membres représentent l'administration, s'il te plaît.

Il serait si agréable que nous ne retombassions point sur ces antiennes où chacun aime à s'obstiner sur sa conviction.

Oui, Néthou a raison : des fonctionnaires désignés ès qualités peuvent être considérés comme membres de l'Administration ;

Oui, Le Forgeron a raison : chacun vote comme il veut lors d'un CA.

Va-t-on sortir de ces sempiternelles querelles ? L'initiateur (-trice) du fil a eu sa réponse à présent, que la paix soit avec vous tous !

Avec ma capacité à la synthèse, je pourrais être utile au PS et à EE-LV.

Non, tu te trompes, en ce sens précis qu'un CA n'est pas une CAP et que l'Administration n'y a pas un seul siège. Ou alors, encore une fois, je veux bien le texte...

Par ailleurs, l'idée qu'on soit représentant d'un syndicat ou d'une association de parents d'élèves ou de je ne sais quoi dans une instance ou une voix = une voix, ce n'est pas exactement conforme aux traditions républicaines françaises.

Bien sûr, tu as raison, mais je te parle de l'esprit du bousin. La preuve en est que le législateur a prévu d'ajouter une personnalité qualifiée (qui vote rarement contre ce qui est proposé par un CE) dans les CA où les "membres désignés ès qualités" sont en nombre jugé insuffisant.

Moi aussi, je te parle de l'esprit du bousin, l'esprit républicain qui fait des membres d'une assemblée des égaux. a l'Assemblée ils s'appellent M. Machin, Mme Truc... C'est ce qui est indiqué sur les PV. Dans une CAP aussi...

Et pour moi cet esprit républicain est sensé contrebalancer les logiques de chapelle, pas les renforcer.

La mention des noms me paraît également souvent aller de pair avec une bonne santé des institutions.

Après, rien de strictement illégal dans ta position ; c'est sur le plan des valeurs et celui de l'utilité pratique que nous ne sommes pas d'accord.

Avec ma capacité à la synthèse, je pourrais être utile au PS et à EE-LV. [/quote]

quelle chance de t'avoir comme tuteur!! Quel esprit de synthèse!

Moqueries ?

@ Le Forgeron : tout cela est vrai, ami, mais valable dans un système parfait, pas dans les CA d'EPLE.

La répartition de la DGH ne convient pas ? On revote. Ca ne va toujours pas ? Elle est imposée.
Le nouveau groupement comptable n'est pas voté ? Pas grave. L'avis du CA était consultatif.
L'esprit républicain...

Vous avez voté NON au référendum ? Qu'à cela ne tienne, vous allez revoter...

Que de bla-bla pour une question qui n'en vaut pas la peine! Laissons prévaloir le bon sens : si les parents ne sont pas contents de la manière dont l'administration exerce le secrétariat de séance, ils font eux-même le PV, et pissez tout!

AUBEGM a écrit:

il me semble que les membres le sont en tant qu'élus de telle ou telle catégorie, ou représentant de telle ou telle fonction (le proviseur, le gestionnaire....), et non pas en tant que Mr X ou Mme Y.

C'est ça la question ; elle ne me paraît pas médiocre.

C'est une conception qui avait cours aux états généraux avec le vote par ordre.

Chez nous je tiens à joindre copie de la feuille d'émargement aux PV du CA. Donc on a les noms et les fonctions des intervenants.

Cela est bel et bon mais ne répond en rien, je pense, à la question, car cette feuille d'émargement ne permet pas de savoir qui a dit quoi. Si tu écris "un parent" et que tu as la liste des parents présents ça ne sert à rien.

Allez, on met fin à la querelle et on dit qu'à partir de maintenant, on met "M. Machin, représentant les parents d'élèves, répond à Mme Truc, représentant les enseignants, qu'elle approuve totalement M. Bidule, Proviseur, qui propose que la qualité soit précisée avec le nom des intervenants".

OK?

Le Forgeron a écrit:

Cela est bel et bon mais ne répond en rien, je pense, à la question, car cette feuille d'émargement ne permet pas de savoir qui a dit quoi. Si tu écris "un parent" et que tu as la liste des parents présents ça ne sert à rien.

Non, j'écris les noms sur les PV.

Le Forgeron a écrit:

Je veux bien le texte qui mentionne que des membres représentent l'administration, s'il te plaît.

Juriste: espèce animale particulière qui se nourrit exclusivement de textes et voit par contre-coup sa fonction logique dépérir.(re )

Mais le Forgeron a raison: si les textes indiquent bien que le principal, le principal-adjoint, le gestionnaire et le CPE sont membres de droit du CA, aucun texte ne précise qu'ils sont membres de droit parce qu'ils sont principal, principal-adjoint, gestionnaire ou CPE. Et le fait est qu'aucun texte ne précise qu'en cette qualité ils sont là pour représenter l'administration, ou plus précisément l'administration du Collège. Aucun texte ne précise également que le gestionnaire n'est pas là pour balancer l'argent par les fenêtres mais que sa gestion doit se faire dans l'intérêt de l'établissement et de son bon fonctionnement, de la même manière qu'aucun texte ne précise que peu ou prou, le chef d'établissement est censé mettre en oeuvre la politique éducative mise en place par le recteur voire nationalement.

Pour en revenir au sujet initial, si donc un compte-rendu indique "Mr Dupond déplore que les restrictions budgétaires amènent à faire des choix au détriment de l'offre pédagogique", ça passera inaperçu. Mais si un compte-rendu indique "Mr le Principal informe le CA que les options x, y et z sont désormais supprimées, ce qui est la conséquence directe de la politique de restrictions budgétaires menée par le Ministère", la lecture par la tutelle a de bonnes chances d'être vue différemment...

Je crois que tu n'as pas très bien compris mon analyse :

- en CAP il y a des représentants de l'administration ;

- les cap existaient avant les CA d'EPLE ;

- si la formulation retenue pour les EPLE ne mentionne pas de représentants de l'administration, c'est parce qu'il n'y en a pas.

Merci de vérifier la conformité de ma fonction logique avec le référentiel en vigueur.

Vous me soutenez que les PV de CA devraient fonctionner d'une façon tout à fait différente de tous les autres PV (assemblée nationale, CAP...). Pourquoi pas. Mais aussi pourquoi ?

Ensuite j'ai eu l'occasion dans ma carrière, je persiste et je signe, on comprend mieux quand on sait qui précisément dit quoi.

Je ne suis jamais secrétaire de scéance,je suis à moitié sourd.En plus ça m'empeche aussi d'entendre les bétises qu'on pourrait me dire,hélas c'est crevant pour présenter le budget par ex,parce que je suis obligé de forcer constamment la voix (je m'entends mal parler,évidemment).ceci étant,nous retranscrivons mr mme avec le nom.

Merci pour toutes ces réponses.

a partir de ce soir le PV comportera donc les noms des intervenants (sauf pour mon CE et pour moi, je continuerai à demander à figurer en tant que Mme la gestionnaire, et lui veut continuer à apparaitre en tant que proviseur).

Parceque si c'était à titre personnel ce soir je ne passerai surement pas ma soirée au lycée au milieu de parents d'élèves vindicatifs et de profs remontés comme des pendules.

Indiquer le nom des personnes, c'est rendre à César ce qui appartient à César.

Par contre, parfois, dans le brouhaha, ou quand les échanges sont rapides.... ou quand celui qui rédige ne connait pas tout le monde, on peut se tromper.... ou oublier qui a dit quoi. Par exemple, les parents qui écrivent, ne reconnaissent pas forcément la voix de la personne sans regarder l'étiquette.... et rater des échanges..


Je n'assiste plus au CA, mais en bout de circuit, c'est moi qui finalise le PV sur les imprimés appropriés. Donc, si pas clair... je zappe carrément, ou 'un parent", '"un élève", un enseignant.... remplacent avantageusement le nom quand on ne sait plus qui est intervenu !