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 Voyage non payé intégralement

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MessageSujet: Re: Voyage non payé intégralement   Voyage non payé intégralement - Page 2 Icon_minitimeVen 29 Nov 2013 - 18:02

En théorie, on peut discuter longtemps de la possibilité ou non de compenser sur tel ou tel type de créance mais en pratique, quel est le recours de la personne à qui on l'oppose ?

Saisine du TA, paiement de 35 € et une procédure qui va durer environ 2 ans. C'est triste à dire mais on joue sur du velours.

Difficile conciliation entre droit théorique et droit pratique. No
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volcan
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volcan


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MessageSujet: Re: Voyage non payé intégralement   Voyage non payé intégralement - Page 2 Icon_minitimeVen 29 Nov 2013 - 18:51

On pourra d'ailleurs remarquer que l'on compense déjà bourses et frais scolaires. Oui je sais que dans l'absolu la famille peut s'y opposer. 
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MessageSujet: Re: Voyage non payé intégralement   Voyage non payé intégralement - Page 2 Icon_minitimeSam 30 Nov 2013 - 10:12

Et pour faire simple, faire des rappels aux parents ..... par le prof organisateur, ou directement.... dialoguer avec les familles....   ca prend du temps maintenant, mais évite les poursuites après.....

J' ai vu des familles apporter l'argent qui manquait juste avant de monter dans le car...  N'y aurait il pas des élèves avec l'argent ou le chèque dans leur cartable depuis x semaines et qui ne le donnent pas ?  je suis sure que tu pourrais en récupérer un peu....
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MessageSujet: Re: Voyage non payé intégralement   Voyage non payé intégralement - Page 2 Icon_minitime

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