COFI et M9-6

Me penchant sur compte financier 2013, je trouve que la M9-6 n'est pas très bavarde à ce sujet.
En tout cas, elle ne donne pas précisément le mode d'emploi pour sa réalisation.

Il aurait été bien de rappeler les opérations budgétaires à réaliser avant l'arrêt des écritures:
-  variation de stock
- amortissement
- constatation éventuelle des prestations des personnels logés
...

Rien sur la nécessité de l'écriture 1068.. à 10681, dans le cas où un bien immobilisé a été acquis pour le SRH sur le fonds de roulement.

Rien non plus sur le calcul du FDR par le bas du bilan (ne peut-on plus le faire ainsi?)

Peut-être que des choses m'ont échappé, en savez-vous plus?

cavalier solitaire a écrit:

Rien sur la nécessité de l'écriture 1068.. à 10681, dans le cas où un bien immobilisé a été acquis pour le SRH sur le fonds de roulement.

Dans la mesure où le FDR est unique, cette écriture est-elle bien nécéssaire?

cavalier solitaire a écrit:

Rien non plus sur le calcul du FDR par le bas du bilan (ne peut-on plus le faire ainsi?)

Ce calcul est repris dans un ppt du ministère sur idaf (celui sur le compte financier justement)

Dup' a écrit:

cavalier solitaire a écrit:

Rien sur la nécessité de l'écriture 1068.. à 10681, dans le cas où un bien immobilisé a été acquis pour le SRH sur le fonds de roulement.

Dans la mesure où le FDR est unique, cette écriture est-elle bien nécéssaire?

Le fait que le FDR soit unique n'empêche pas de suivre des réserves individualisées au sein du 1068 : ex 10684 pour le SRH. 

Si tu suis la totalité des réserves immobilisées au 10681 et que tu finances un bien immobilisé grace aux réserves du SRH donc du 10684, il faudra bien faire une écriture du 10684 au 10681 en amont du compte financier.

oui et non... n'est-ce pas plutôt une démarche personnelle? dans la mesure ou, juridiquement, le fonds de roulement est unique, il me semble qu'on peut parfaitement laisser les réserves immobilisées sur le compte du SRH.

Après, je peux me tromper.

De toutes manières, la distinction entre réserves du générales et du SRH étant facultatives, il est normal que la M9.6 n'en fasse pas mention.

Dup' a écrit:

oui et non... n'est-ce pas plutôt une démarche personnelle? dans la mesure ou, juridiquement, le fonds de roulement est unique, il me semble qu'on peut parfaitement laisser les réserves immobilisées sur le compte du SRH.

Non, ce n'est pas une démarche personnelle.

C'est le CA qui décide ou non de l'existence d'une subdivision du 1068 (notamment à travers son vote au moment du compte financier).

Au niveau des suivi des réserves immobilisées, je crois que la DAF préconise de continuer à les suivre dans leur intégralité dans le 10681 même dans le cas de réserves spécifiques SRH. Il est rai que juridiquement on peut faire autrement.

Citation :

De toutes manières, la distinction entre réserves du générales et du SRH étant facultatives, il est normal que la M9.6 n'en fasse pas mention.

Si, elle en fait mention. Voir extrait ci-dessous :

22414. Compte 106 - Réserves

les réserves à inscrire au compte 106 sont constitués de la somme des résultats excédentaires
affectés durablement à l'établissement jusqu'à décision contraire de son conseil d'administration. Ce
compte est crédité ou débité, lors de l'affectation des résultats.
224141. Subdivision du compte
1068 - Autres réserves
10681 - Etablissement
10684 - Services spéciaux
10687 - Service de restauration et d’hébergement
224142. Compte 1068 - Autres réserves
Le compte 1068 - Autres réserves - enregistre les résultats de la section de fonctionnement conservés
par l'établissement. Son solde présente le montant cumulé de ces résultats. Le conseil
d'administration de l'EPLE peut ventiler le résultat sur plusieurs subdivisions du compte 1068 - autres
réserves en retenant éventuellement comme clé de répartition le résultat partiel obtenu par la
différence entre les recettes nettes et les dépenses nettes du ou des services spéciaux.
A défaut de précision du conseil d'administration, c'est le compte 10681 - établissement qui enregistre
le résultat de l'exercice. Le résultat d'un budget annexe est enregistré à cette même subdivision du
compte du budget annexe considéré.

sniff a écrit:

Non, ce n'est pas une démarche personnelle.

oui c'est une démarche personnelle..de ton établissement.

Bozinchu a écrit:

sniff a écrit:

Non, ce n'est pas une démarche personnelle.

oui c'est une démarche personnelle..de ton établissement.

Ah, ben dis comme cela...mon établissement étant une personne....morale ...mais une personne quand même....alors je m'incline... 

cavalier solitaire a écrit:

Il aurait été bien de rappeler les opérations budgétaires à réaliser avant l'arrêt des écritures:
-  variation de stock
- amortissement
- constatation éventuelle des prestations des personnels logés

Et comme le dit Dupont ci-dessous, stocks, amortissements sont très bien explicités dans les ppt de la DAF.

Prestations des personnels logés, il y a un décret non?
Et le sujet est la réforme du cadre budgétaire et comptable!

Dup' a écrit:

cavalier solitaire a écrit:

Rien non plus sur le calcul du FDR par le bas du bilan (ne peut-on plus le faire ainsi?)

Ce calcul est repris dans un ppt du ministère sur idaf (celui sur le compte financier justement)

Dup' a écrit:

cavalier solitaire a écrit:

Rien non plus sur le calcul du FDR par le bas du bilan (ne peut-on plus le faire ainsi?)

Ce calcul est repris dans un ppt du ministère sur idaf (celui sur le compte financier justement)

Certes, mais pourquoi donc ne figure-t-il pas dans l'instruction?
Un diaporama n'a aucune valeur réglementaire.

la M9.6 non plus.

et aussi sans doute parce que seul le calcul par le bas du bilan fait foi (même si celui par le haut du bilan demeure possible)

cavalier solitaire a écrit:

Certes, mais pourquoi donc ne figure-t-il pas dans l'instruction?
Un diaporama n'a aucune valeur réglementaire.

Tu fais fausse route.

Le calcul que tu mentionne s'intitule "besoin en fonds de roulement".

On le retrouve évidemment bien dans la M9-6, mais il n'y a pas une ligne synthétique comme pour le fonds de roulement. (je suis allez vérifier)

C'est la seule différence, et on peut la taxer "d'oubli" de la part de la DAF.

Pour le reste, malgré tout, on retrouve dans les ppt le calcul synthétique.

coffeeman a écrit:

Et comme le dit Dupont ci-dessous, stocks, amortissements sont très bien explicités dans les ppt de la DAF.

Et aux formateurs de niveau 0 et 1 d'en prendre connaissance et les comprendre!

Non, il a raison, on peut calculer le FDR par le bas du bilan :

 Par le bas du bilan
Nouvelle méthode par le bas du bilan
Soldes débiteurs classe 5 +
Soldes débiteurs classe 4 +
Soldes débiteurs classe 3 +
Soldes créditeurs classe 5 (sauf 59) -
Soldes créditeurs classe 4
(sauf 49)
-

et le besoin en FDR est :BFdR = soldes débiteurs (classe 3 + 4 + 50) – soldes créditeurs classe 4

Logique car la différence entre le FdR et le besoin en FdR, c'est la trésorerie.

Je me permets, simplement, de répéter que le calcul par le bas du bilan s'appelle

BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT...

Ben, si tu veux ..... 

N'empêche.....on peut calculer le fond de roulement par le bas du bilan. Je me permets, simplement de le répéter......ben oui, moi aussi, suis tétue  

Je ne suis pas têtu, mais clairement vous ne faites pas l'association

désolé coffee, mais là je suis obligé de révéler au monde entier que tu as tort. FDR et BFDR sont deux choses différentes. Sinon, ils devraient être identiques.

D'ailleurs, si tu compares la formule de la DAF, reprise par sniff, et celle du BFDR, tu t'apperçois qu'elles sont différentes

Oh merci Dup. Tu vois, Coffeeman,   tu es têtu....pas breton pourtant  

Je te somme de supprimer ton message!!!!

D'où as tu pu lire que j'associais FDR ET BESOIN EN FDR !!!
tu m'as mal lu (ou pas lu aussi), ce qui est possible

oui, j'ai bien lu. Et je persiste et singe

coffeeman a écrit:

Je me permets, simplement, de répéter que le calcul par le bas du bilan s'appelle

BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT...

Le calcul du FDR par le bas du bilan est le suivant (Cf ppt de la DAF) :
SD classe 5 + SD classe 4 + SD  classe 3 - SC classe 5 (sauf 59) - SC classe 4 (sauf 49)

Or, le cacul du BFDR, tel que l'indique la M9.6 est le suivant :
SC classe (3 + 4 +50) - SD classe 4

Donc la calcul par le bas du bilan ne s'appelle pas BFDR. CQFD

Ps : je ne puis retirer mon message car tu as posté après moi!

cavalier solitaire a écrit:

Rien sur la nécessité de l'écriture 1068.. à 10681, dans le cas où un bien immobilisé a été acquis pour le SRH sur le fonds de roulement.

Question réponse trouve sur le site de la DAF :

Comment, dorénavant, un prélèvement sur le fonds de roulement unique pour réaliser des immobilisations sur fonds propres à partir de la contribution du SRH à ce fonds de roulement, doit-il être tracé en comptabilité ?
13-211 Réponse du
23/04/2013
Dans ce cas, il convient comme auparavant d'effectuer le transfert du compte 10687 (réserves SRH) vers le compte 10681 (réserves de l'EPLE) du montant du bien immobilisé, afin de ne pas complexifier la gestion des comptes des réserves et notamment des amortissements.
Une écriture du 10687 au 10681 sera passée en comptabilité générale pour le montant effectivement viré des réserves d'un service vers les réserves d'un autre.
Comme avant cette écriture pourra être effectuée en fin d'exercice au vu des dépenses réellement réalisées grâce à un prélèvement sur le fonds de roulement.