utilisation de la taxe d'apprentissage

Je suis très dubitatif sur le fait de passer un OR sur de la taxe d'apprentissage...

Cela reste des crédits très particuliers.
Faire de la prescription là-dessus, c'est limite.

Pour moi si ces crédits n'ont pas pu être consommés et si l'éts ne peut plus les utiliser, et bien il faut solliciter la préfecture pour les rendre.

En tant qu'AC, je rejetterais un tel OR.

avec la réforme de l'apprentissage, vous n'aurez bientôt plus de taxe donc tout ira bien dans le meilleur des mondes

coffeeman a écrit:

et bien il faut solliciter la préfecture pour les rendre.

je suis preneur de la procédure
voilà plus de 10 ans que je cherche
c'était l'objet de mon tout premier message sur ce forum

Une fois que l'argent est arrivé chez nous, il perd sa qualité d'impôt/taxe
Donc la préfecture ou les organismes collecteurs n'ont plus vocation à le récupérer
surtout si c'est à N+x

Moi je fais un OR au 771 et roule jeunesse

Ca fonctionne une préfecture en Corse?

entre deux attentats, oui...

Bozinchu a écrit:

coffeeman a écrit:

et bien il faut solliciter la préfecture pour les rendre.

je suis preneur de la procédure
voilà plus de 10 ans que je cherche
c'était l'objet de mon tout premier message sur ce forum

Une fois que l'argent est arrivé chez nous, il perd sa qualité d'impôt/taxe
Donc la préfecture ou les organismes collecteurs n'ont plus vocation à le récupérer
surtout si c'est à N+x

Moi je fais un OR au 771 et roule jeunesse

J'ai moi j'ai une belle enveloppe de TA versée 1 an après la fermeture de la formation pro, donc inutilisable. La direccte doit nous envoyer un titre de recette pour rembourser.

quand tu l'as je suis preneur par courriel