DEMACT

Citation :

Et est-il possible de renommer un acte qui existe dans la bibliothèque, par exemple "contrats et conventions à incidence financière" en "contrat dupont" ? cela faciliterait les recherches ultérieures et la gestion des actes jusqu'à la saisie du résultat des votes...

Non, mais il faut savoir que les 19 premiers caractères de l'acte apparaissent sous le titre de l'acte dans la liste de recherche.
Aussi il suffit de commencer par écrire ce que l'on veut voir apparaitre comme référence pour pouvoir effectuer facilement des recherches ultérieurement.
Bon ça donne des formulations parfois un peu bizarres, mais c'est bien utile.

Bonjour ,


pourriez vous me confirmer que les n° d'actes s'incrémentent à partir du 1 er acte de l'année scolaire , donc pas de continuité par rapport aux anciens n° d'acte avant DEMACT ( chez moi les actes étaient numérotés par année civile et non par année scolaire ) ?
Merci

En effet, l'application ne donne pas la main sur ce paramètre.

merci Aubgm pour cette indication pour rechercher les actes !

En septembre, les actes de l'année scolaire précédentes s'archivent automatiquement. Il faut passer par le moteur de recherche pour les retrouver.

J'ai une observation sur un acte... sauf que je ne parviens pas à trouver comment on procède pour lire l'observation. Un gentil collègue peut il me donner une piste ?
merci par avance !

Pour Entropie :

aller dans Suivi Instruction puis en attente de conformité. il doit y avoir un chiffre qui indique qu'une modif est demandée sur 1 ou plusieurs actes.
Cliquer sur l'acte dans colonne Objet acte. Cela doit vous ouvrir l'acte.
Vous pouvez alors, dans le cadre "instruction" de l'acte, consulter l'observation.
Vous pouvez donc joindre des PJ ou mettre commentaire et valider pour renvoyer l'acte aux autorités de controle
cet acte va se retrouver dans "proposition de mise en conformité" dans le suivi de l'instruction

Dites moi si cela a marché

C'est plus simple que ça.
Vous allez dans suivi instruction. Dans la rubrique où est l'acte,  il y a une colonne "PDF".
vous passez votre souris sur le logo pdf sur la même ligne que l'acte en question et vous avez "BI EN" avec un autre logo pdf. Il faut cliquer dessus et ça vous ouvre le pdf avec les observations.

Non, cela ne fonctionne pas car l'acte en question est validé par l'autorité académique. 
Je n'ai rien en attente dans le suivi d'instruction (tous les actes sont à 0). Tous mes actes sont dans "exécutoire sans délai ou délai écoulé". Lorsque je regarde la liste des actes, il y a une petite loupe à côté de l'acte (une DBM) dans la colonne "Obs EN". Lorsque je laisse la souris sur ladite loupe, il apparaît "acte exécutoire avec observations"... sauf que je ne peux pas cliquer sur la loupe et que ni dans l'acte ni ailleurs je ne parviens à trouver la fameuse observation.
Même si cela ne change rien au fait que je puisse valider ma DBM, je suis contrarié de ne pas parvenir à obtenir l'observation formulée.

Même avec les actes validés, on peut accéder à l’accusé de réception en PDF. Enfin moi sur demac't ça fonctionne.
Mais il ne faut pas cliquer sur l'acte mais sur le logo PDF.

J'obtiens sans souci l'accusé réception mais il n'y a aucune mention de l'observation.

J'ai trouvé... En fait, j'ai appelé directement la personne chargée de la validation et l'explication est simple :
Lors de l'instruction, une remarque a été saisie par l'autorité académique (la personne qui instruit). Or, comme il n'y a pas de responsable de la cellule financière à la DSDEN, mon acte est devenu exécutoire à cause du délai écoulé. Son observation n'ayant pas été validée par son chef (dont le poste est vacant), je n'y avais pas accès.

C'est bien compliqué tout ça !

Ce n'est pas compliqué. Comme dans les établissements, un statut valideur et un statut rédacteur. Le rédacteur a émis une observation que doit valider le valideur. S'il ne fait rien dans le délai imparti, délai écoulé.

Je suis d'accord avec aioli ... sauf que dans ce cas il n'y a aucune raison que la mention de l'observation (rédigée par un "rédacteur") soit visible par Entropie.
Soit il y a observation officielle ... soit elle n'existe pas!

Pareil que entropie, mes actes sont tous devenus exécutoire de fait, car personne ne pouvait me les valider où les invalider.
C'est la grosse faille du système qui permet de passer des actes contrôlés comme illégaux (ou tout du moins irrégulier) et qui sont quand même validés.

Bonjour

j'ai un vote à faire au ca de ce soir sur le plan d'amortissement des immo pour mon eple .

je n'en trouve pas de modèle dans demact.
Je pense donc utiliser un acte vierge.
Mais le modèle d'acte vierge ne concerne que les actes non transmissibles.
Dois je en déduire que tous les actes transmissibles ont leur modèle déjà fait, et que tout ce qui n'est pas dans les modèles est forcément non transmissible ?

Merci pour vos réponses

oui effectivement c'est fait comme ça.

Ne pas être plus royaliste que le roi.

De mon temps les actes portant adoption des durées d'amortissement des biens n'étaient point considérés comme transmissibles. Je ne pense pas que cela ait changé.

Merci

Transmettez-les tous, le recteur reconnaîtra les siens.

idem pour le taux de participation aux charges communes du SRH, pas de modèle d'acte transmissible ?

Je m'aperçois que j'en faisais beaucoup trop...

Pas de modèle : pas d'acte.

baraban a écrit:

idem pour le taux de participation aux charges communes du SRH, pas de modèle d'acte transmissible ?

Oui, pareil, acte non transmissible.

Colombane a écrit:

Je m'aperçois que j'en faisais beaucoup trop...

Pas de modèle : pas d'acte.

Si, souvent acte quand même.

Le Forgeron a écrit:

Transmettez-les tous, le recteur reconnaîtra les siens.

   
Si les cristoliens t'écoutent, ça ne vas pas être triste!

Winnie a écrit:

Colombane a écrit:

Je m'aperçois que j'en faisais beaucoup trop...

Pas de modèle : pas d'acte.

Si, souvent acte quand même.

Je suis d'accord, mon AC a les cheveux qui se dressent sur la tête ...
... Mais du coup, comment qu'on fait ??!!
Pour un sujet très spécifique il est vrai (mais quand même), j'ai le service d'aide aux EPLE qui m'a conseillé ce matin en réunion de faire un acte non transmissible ... que je leur enverrai pour qu'ils puissent apposer leur signature! On marche sur la tête

baraban a écrit:

idem pour le taux de participation aux charges communes du SRH, pas de modèle d'acte transmissible ?

Acte mais non transmissible.

Bonjour,

Remarque importante
Le taux de participation aux charges communes doit faire l'objet d'un vote et d'un acte.... même s'il n'est pas transmissible.

Il est bien évident que le comptable devra exiger cet acte dans le cadre de son contrôle sur l'exactitude des liquidations.

Pour le taux de participation au charges, notre CT nous l'impose, donc simple info au CA, non?
Et en dehors de la contribution entre service, si une simple DO suffit à transférer de l'argent des denrées vers les charges, dans ce cas est-on dans l’illégalité puisque ça ne corresponds plus au taux fixé par le CA?