DEMACT

Depuis la mise à jour, les AC ont accès aux actes non transmissibles.
Du coup, ils peuvent récupérer le COFI en PJ de l'acte

Au risque de me répéter, suivre la M9-6 Livre IV article 4.4: le compte financier est transmis....dans les 30 jours qui suivent son adoption....
Toute autre exigence est nulle et non avenue. Les services de contrôle ne font pas les Lois et Règlements (GFC non plus d'ailleurs), au contraire, ils doivent être exemplaires dans leur application de ce textes.

Bonsoir 

J'ai fait une erreur de saisie en créant une séance sur demact sur la Date de convocation...

Comment la modifier ?

Merci

Si c'est validé, je crois qu'on ne peut plus rien changer. Il faut créer une autre séance et affecter les actes à cette dernière uniquement en laissant inutilisée la mauvaise. Prévenir les autorités de tutelle du pourquoi. Et j'espère que les actes n'ont pas été affectés à la mauvaise séance. Mais il y a peut-être une meilleure solution que j'ignore.