DEMACT

Alexandra-Eure a écrit:

néthou a écrit:

Demact a effectivement ses côtés usine à gaz (par exemple le "va et vient" entre rédacteur et valideur), mais il peut aussi servir à se rendre compte que beaucoup d'actes étaient auparavant passés sans qu'il en soit besoin.
Moi le truc que je n'ai pas encore saisi, c'est pour les contrats, l'histoire de l'acte du CE qui doit être pris quand l'acte du CA autorisant la signature devient exécutoire. Les deux actes seraient à joindre au 1er mandat de paiement du contrat. Quelqu'un de débrouillé pourrait-il m'expliquer clairement la chose ?

Je suis loin d'être une "forumeuse" débrouillée mais je vais apporter un début de réponse
Les autorités académiques ont confirmé ici aussi la nécessité de prendre ces 2 actes bien distincts ... ce que peu de collègues (je pense) prenaient le temps de faire jusqu'à présent:
-Un acte du CA pour autoriser le CE à signer le contrat
-Une fois cet acte exécutoire, un acte du CE comme quoi il a signé le contrat à telle date.
On conviendra tous de la très grande utilité du bouzin

c'est utile et Ô combien indispensable! le CA autorise la signature des contrats, marchés et conventions, il ne l'oblige pas. La décision finale appartenant au CE en tant qu'organe exécutif de l'EPLE il y a nécessité d'un acte CE si celui ci fait usage de cette autorisation.

L'intendant zonard a écrit:

volcan a écrit:

Allez j'ouvre un grand concours du vote le plus ridicule et aberrant ; à vos claviers.

Vote du C.A avec délibération transmissible sur le programme de la carte comptable de l'académie!!!!

V.M.B a écrit:

c'est utile et Ô combien indispensable! le CA autorise la signature des contrats, marchés et conventions, il ne l'oblige pas. La décision finale appartenant au CE en tant qu'organe exécutif de l'EPLE il y a nécessité d'un acte CE si celui ci fait usage de cette autorisation.

Ok ok.
Merci -et tout d'abord à Alexandra Eure , honneur aux dames-, et à toi ensuite  pour la précision utile.

Bonsoir

"Le vote par le CA des tarifs du SRH déjà votés par la CT."
Ma collectivité nous demande expressément de faire voter ces tarifs alors qu'une délibération du conseil régional, il y a un mois, précise qu'il n'y a pas d'augmentation de tarif possible cette année ! Que faire ?

Leur expliquer combien c'est ridicule ?

rédiger l'acte: "conformément à la décision de la collectivité territoriale exclusivement compétente ayant notifié le gel des tarifs SRH pour l'année de gestion 2016, le CA décide de geler ces tarifs"
et histoire de rire un peu faire un acte transmissible au lieu d'un non- transmissible!

Sur les contrats et si j'ai compris (rien n'est moins sur !) l'acte du CA transmissible et intitulé 'Autorisation de signer des contrats et des conventions' concerne-t-il donc tous les contrats et conventions qui ne seraient pas couverts par la délégation ?

oui

Merci !

Et du coup, l'acte du CE concerne ceux pris suite à un acte du CA, que ce soient les contrats pluriannuels pour lesquels il n'y a pas de délégation, ou les annuels pour lesquels il y a délégation ? En fait on aura peu d'actes du CA à créer mais à chaque fois un acte du CE ?

Les MAPA ne font pas partie des actes du CE transmissibles (Article R421-54 du code de l'éducation). Donc, comme les marchés pouvant être délégués au CE ne peuvent être qu'inférieurs au seuil des MAPA, a priori, non

euh... je dois être un peu neuneu, et mon CE avec moi.

En effet, on ne comprend pas ce que c'est que cette histoire de "code pin" à saisir avant le "code OTP"

Help !

normalement, ton CE a défini un code pin quand il a mis sa clé en service. (ex : 1234)

si le code de la clé otp est 567 890, alors le mot de passe sera 1234567890

S'il l'a mis en service.

Oui OK c'est effectivement ça, mon CE n'a pas activité sa clé OTP...

Merci !

Nicolas a écrit:

Sur les contrats et si j'ai compris (rien n'est moins sur !) l'acte du CA transmissible et intitulé 'Autorisation de signer des contrats et des conventions' concerne-t-il donc tous les contrats et conventions qui ne seraient pas couverts par la délégation ?

Quelle est l'étendue de la délégation ?
couvre t elle, par exemple, tous les contrats d'un an, renouvelables, qui sont dans la limite du budget et du code des marchés publics ?
Exemple : nous achetons un matériel électronique d'affichage, qui nécessite un contrat de maintenance d'un an, renouvelable, dont le cout est 180 € ht/an.
Peut on considérer que c'est couvert par la délégation du CE, ou doit on faire un acte ?

Un contrat à reconduction tacite est un contrat pluriannuel. Donc CA, donc acte.

Incidence financière annuelle.
Il faut entendre par annuel un marché qui s'exécute dans le cadre de l'exercice en cours, alors qu'un marché à cheval sur 2 exercices, par exemple qui débute en mars 2013 et se termine en mars 2014, sera considéré comme pluriannuel. De même, un marché qui s'exécute durant l'exercice mais dont la reconduction est tacite est un marché pluriannuel.

merci beaucoup

Moi je trouve que le MEN a vraiment mis le paquet sur DEMACT , sur le site des donateurs on a une super vidéo mise en ligne expliquant comment ça fonctionne. Il y a des intros guitare avant chaque séquence d'explication (j'attends la prochaine réunion dans mon académie pour voir si on a un orchestre, ça mettra de l'ambiance) et une voix masculine et suave vous guide (mais qui est la mystérieuse voix off choisi pour ses qualités vocales ?).

Je ne puis encore y accéder, malgré mon don. Patience.

peky a écrit:

Je ne puis encore y accéder, malgré mon don. Patience.

Tu parles du site "Intendance03" ?

oui.

je viens d'envoyer un msg sur l'adresse indiquée.

hein???je suis novice ici ...

Lhkg a écrit:

hein???je suis novice ici ...

http://www.intendance03.fr est un site d'une excellente tenue, fait la nuit par un collègue qui s'y crève, et souhaite qu'on lui fasse une petite obole pour pouvoir profiter de son travail. On reçoit un mot de passe pour accéder au contenu intégral après un versement dont le montant est laissé à l'appréciation de chacun. A recommander à toutes et tous.

Je ne comprends pas :

Quand mon CE me donne sa clé OTP j'arrive à mettre des pièces jointes, mais quand je suis uniquement en mode "Rédacteur" je n'y parviens pas ???

moi je n'ai pas la clé aux TP et j'arrive à mettre les pièces jointes en tant que rédacteur.
Peut être devrais tu te déconnecter et ressayer ?

Bachelor a écrit:

Je ne comprends pas :

Quand mon CE me donne sa clé OTP j'arrive à mettre des pièces jointes, mais quand je suis uniquement en mode "Rédacteur" je n'y parviens pas ???

Pour pouvoir bosser en tant que rédacteur, il faut faire attention de ne pas être connecté en "extranet" mais bien en intra. Sinon en effet il faut une clé OTP même pour le rédacteur.

Et c'est tout à fait normal que le chef d'établissement donne sa clé OTP......

Bonjour,

Quand un ER m'envoie un budget modifié par DM pour vote, quels documents puis je avoir pour contrôler l'acceptation si aucune autorités de contrôle n'a répondu dans les délais requis.

Il me semble que l'acte apparaît dans l'onglet des délais écoulés et qu'il est alors possible d'avoir le détail des AR dans la colonne des docs PDF à droite.

Pas chez moi.
J'ai des actes validés, censés être exécutoires, mais ils restent dans l'onglet "validés" sans passer à l'onglet "exécutoires sans délai ou délai écoulé" (je pensais que ce serait automatique à la date donnée), et je ne trouve nulle part dans Dem'act un pdf où il est clairement écrit qu'un acte est exécutoire. Mais peut-être ai-je mal cherché.