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 PAIEMENT A UNE ARTISTE/GRAPHISTE

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2 participants
AuteurMessage
elisalaure
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elisalaure


Nombre de messages : 167
Localisation : Marseille
Date d'inscription : 10/12/2008

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MessageSujet: PAIEMENT A UNE ARTISTE/GRAPHISTE   PAIEMENT A UNE ARTISTE/GRAPHISTE EmptyJeu 3 Oct 2013 - 16:32

Bonjour,

je me demande quelle est la différence entre un artiste à qui l'on doit payer les charges sociales à la Maison des Artistes et celui qui a un n° SIRET et qui inclu dans le prix ses obligations sociales.

Connaissez vous le dernier cas qui nous dispenserait de payer les charges sociales ?
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MessageSujet: Re: PAIEMENT A UNE ARTISTE/GRAPHISTE   PAIEMENT A UNE ARTISTE/GRAPHISTE EmptyJeu 3 Oct 2013 - 17:05

s'il a un numéro siret, c'est qu'il s'est constitué en entreprise ; tu lui paies une prestation et après c'est lui qui se débrouille avec ses obligations sociales

en revanche, si tu dois payer des charges sociales, c'est que tu es toi-même l'employeur de cet artiste que tu salaries (fut-ce de manière ponctuelle)
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Stoïk
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Stoïk


Nombre de messages : 4274
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MessageSujet: Re: PAIEMENT A UNE ARTISTE/GRAPHISTE   PAIEMENT A UNE ARTISTE/GRAPHISTE EmptyJeu 3 Oct 2013 - 18:14

Dupondt a écrit:
...en revanche, si tu dois payer des charges sociales, c'est que tu es toi-même l'employeur de cet artiste que tu salaries (fut-ce de manière ponctuelle)
Et c'est ce qu'il est vivement conseillé d'éviter. Smile 
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elisalaure
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elisalaure


Nombre de messages : 167
Localisation : Marseille
Date d'inscription : 10/12/2008

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MessageSujet: Re: PAIEMENT A UNE ARTISTE/GRAPHISTE   PAIEMENT A UNE ARTISTE/GRAPHISTE EmptyVen 4 Oct 2013 - 8:30

Merci pour vos réponses, je vais donc payer la facture
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MessageSujet: Re: PAIEMENT A UNE ARTISTE/GRAPHISTE   PAIEMENT A UNE ARTISTE/GRAPHISTE Empty

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