Chers collègues,

l'un de mes établissements rattachées à eut la bonne idée de mettre en place une résidence d'artiste.
Je me dois de payer la rémunération de celui-ci à l'aide d'une subvention.

L'artiste me transmet une facture avec une attestation annuelle 2018 de dispense de précompte. je dois payer le total, l'artiste reversant les charges sociales.

Seulement, l'attestation précise qu'elle ne dispense pas la personne morale qui verse rémunération de l'accomplissement de ses obligations déclaratives ni du versement de la contribution prévue à l'article L 382-4.
J'avoue ne pas comprendre concrètement ce que cela signifie.

Est ce quelqu'un a un rendu d'expérience par rapport à cela.

Cordialement,

Bonjour, ce ne serait pas la contribution de 1.1 % à verser par le diffuseur à l'AGESSA ?

Si je crois bien que c'est ça https://forum.kob-one.com/statut-social-fiscal-mda-agessa-ursaff-f65/1-1-pour-la-mda-t47381.html

quelqu'un connait la procédure là, car c'est nouveau, ce truc.

Bien,
En faite, il faut s'inscrire à l'agessa pour payer les taxes relatives à la diffusion de l'œuvre.
Cordialement,

Moi j'ai interdit à mes établissement de prendre des guignols artistes en direct, seulement des associations.   Y'a pas de raison de multiplier les emmm.... j'ai déjà ma dose !

Faudra que tu me donnes ta méthode, Volcan, car ils n'obéissent pas.

  Nous sommes tous gestionnaires et donc collègues et solidaires. Je ne les embête pas et c'est réciproque ; et les CE font confiance aux comptables. Faut dire que plus ça va plus je me rends compte, notamment en lisant ce forum, qu'il y a un micro climat sur le bassin qui tient à une histoire et à une tradition de relations privilégiées et de compétence.

Je croyais que tu faisais tournoyer les vautours ?