Bonjour à tous

Je suis devant un petit soucis. Un collègue souhaite que ses palmes académiques soient payées sur le budget du CFA, avec l'aval de la directrice en commande pour lui, puis à priori prévoit d'en commander pour 2 autres personnes dont la directrice.

Je n'ai rien contre, mais j'ai un doute quand à la régularité de la chose.

J'ai regardé dans les pièces justificatives de la dépenses, mais je n'ai rien trouvé (peut être pas bien regardé)

Pouvez me dire où je peux trouver l'information

Par avance merci

Je trouve cela ahurissant. Soit c'est le récipiendaire qui paye sa breloque soit c'est celui qui a proposé la nomination. Dans mon cas, c'est le chef d'établissement qui m'a proposé qui a tenu à payer la médaille, me disant que c'était la tradition.

jade57 a écrit:

Bonjour à tous

Je suis devant un petit soucis. Un collègue souhaite que ses palmes académiques soient payées sur le budget du CFA, avec l'aval de la directrice en commande pour lui, puis à priori prévoit d'en commander pour 2 autres personnes dont la directrice.

Je n'ai rien contre, mais j'ai un doute quand à la régularité de la chose.

J'ai regardé dans les pièces justificatives de la dépenses, mais je n'ai rien trouvé (peut être pas bien regardé)

Pouvez me dire où je peux trouver l'information

Par avance merci

Une personne qui souhaite voir sa médaille payée sur le budget de son établissement ... ne la mérite pas.
Cela dit je te propose cette réponse de la DAF que tu aurais trouvée sur le site "Intendance03" :

La prise en charge sur le budget de l'EPLE de distinctions honorifiques est-elle possible ? (2012)
L'article D 1617-19 du code général des collectivités territoriales, dispose à la rubrique 6 « interventions sociales et diverses », à l'alinéa 6311 « remise de prix, prestations diverses, gratifications » « premier paiement », que le comptable doit, pour les gratifications, exiger à l'appui du premier paiement la décision de l'assemblée délibérante fixant les modalités d'attribution des gratifications prévoyant les catégories de bénéficiaires, les événements donnant lieu à l'octroi de tels avantages.
Si, par une délibération expresse, le conseil d'administration prévoit que l'achat d'une décoration sera pris en charge sur le budget de l'EPLE et en fixe le montant maximal et si le contrôle de légalité ne soulève pas d'objection, le comptable doit prendre en charge la dépense car il n'est pas juge de son opportunité.
L'agent comptable doit par ailleurs vérifier le caractère public de ce type de dépenses et sa relation avec les activités normales d'un EPLE. L'achat de décorations ou de cadeaux de départ pour une personne non salariée de l'établissement, ce qui est la cas pour un professeur, est considéré comme irrégulier car présentant un caractère personnel, ne relevant pas de l'action sociale et n'entrant pas dans le cadre des missions de l'établissement.

C'est tellement plus clair comme cela.

Problème : Si c'est un acte NTR, il n'y a pas de contrôle de légalité !

De toute façon le contrôle de légalité n'a jamais été une assurance ou un argument pour le comptable.
Je dirais que, personnellement, avec un acte du CA je paierais s'agissant d'un personnel de la structure. Mais ça me ferait mal aux dents et je le ferais savoir.

volcan a écrit:

Mais ça me ferait mal aux dents

Sauf si c'et une médaille en chocolat

volcan a écrit:

Cela dit je te propose cette réponse de la DAF que tu aurais trouvée sur le site "Intendance03" :

La prise en charge sur le budget de l'EPLE de distinctions honorifiques est-elle possible ? (2012)
L'article D 1617-19 du code général des collectivités territoriales, dispose (...).

Bonjour,
Juste une question candide de l'ignorant que je suis de la chose comptable : est-ce qu'un EPLE est soumis à la réglementation prévue par le code des collectivités territoriales en la matière ?