| palmes académiques | |
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+6ADN calva14 Bozinchu Fondateur LMDV/LG yatiluntexte 10 participants |
Auteur | Message |
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yatiluntexte .
Nombre de messages : 56 Date d'inscription : 02/10/2008
| Sujet: palmes académiques Lun 9 Mai 2011 - 9:54 | |
| Bonjour chers collègues, D'après vous est-il possible pour un comptable de payer les palmes académiques? Est-il envisageable d'imputer ce genre de dépenses sur le chapitre D 6257 en représentation? Merci par avance. | |
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Invité Invité
| Sujet: Re: palmes académiques Lun 9 Mai 2011 - 9:58 | |
| Si les palmes sont attribuées à l'établissement et qu'elles y demeureront, oui.
Si elles sont attribuées à un personnel particulier qui les gardera après, il peut courrir au supermarché, s'acheter une brosse et commencer à se brosser pour que l'établissement paie ses palmes à sa place. |
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LMDV/LG *******
Nombre de messages : 5069 Localisation : De là à de là. Date d'inscription : 25/03/2008
| Sujet: Re: palmes académiques Lun 9 Mai 2011 - 10:12 | |
| - YATILUNTEXTE a écrit:
- Bonjour chers collègues,
D'après vous est-il possible pour un comptable de payer les palmes académiques? Est-il envisageable d'imputer ce genre de dépenses sur le chapitre D 6257 en représentation? Merci par avance. Bien sûr. Le comptable doit payer ses palmes académiques. Avec ses sous. Comme tout récipiendaire d'une distinction. Il l'accepte il la paye et du reste, on n'est pas obligé d'acheter la breloque. on peut se les voir attribuer et ne choisir de ne pas se les faire planter dans la poitrine. Ou on peut se les faire prêter. Si la question était un établissement peut-il prendre en charge l'achat d'une distinction pour un personnel, c'est non. Et pour les économes, il y a cette piste. | |
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Fondateur Admin fondateur
Nombre de messages : 17490 Date d'inscription : 26/03/2006
| Sujet: Re: palmes académiques Lun 9 Mai 2011 - 11:14 | |
| Le point sur cette question de manière plus générale.
Cadeau et frais de réception
Quelle est la réglementation applicable aux EPLE en matière de frais de cadeau et de réception?
Si tous les autres contrôles ont été fait par l’agent comptable, il n’y a pas d’obstacle à ce que ce dernier paye les factures relatives aux frais de réception en se référant aux pièces justificatives prévues par le décret qui ne mentionne aucune exigence particulière en la matière. Afin d’éviter certains abus dans les EPLE, il appartient au chef d’établissement et au gestionnaire de veiller impérativement à ce que les réceptions ou les représentations ne se traduisent par des excès et n’induisent pas de dépenses supplémentaires pour l’établissement.
Toutefois, il est important de noter que l’agent comptable doit vérifier le caractère public de ce type de dépenses et sa relation avec les activités normales d’un EPLE ; ainsi l’achat d’un cadeau de départ ou de décorations, par exemple, a été considéré par la Cour des comptes comme irrégulier car présentant un caractère personnel et n’entrant pas dans le cadre des missions de l’établissement. Il en va différemment des repas de travail. Dans tous les cas, le conseil d’administration devra délibérer sur les modalités de prise en charge de ces frais.
A noter qu’en réponse à la question : Un agent comptable doit-il, pour payer une facture relative à l’achat d’un cadeau offert à l’occasion d’une mutation ou d’un départ à la retraite par exemple, exiger de l’ordonnateur une attestation du rattachement de la dépense au service? La DAF a précisé que le Conseil d’État est venu rappeler la jurisprudence constante (VE sect. 5fevr. 1971, Balme), selon laquelle "les comptables doivent exercer leur contrôle sur la production des justificatifs mais […] alors même qu’il leur appartient, pour apprécier la validité des créances, de donner aux actes administratifs une interprétation conforme à la réglementation en vigueur, ils n’ont pas le pouvoir de se faire juges de leur légalité". La haute juridiction, saisie d’un pourvoi du ministre du budget contre un arrêt de la Cour des comptes du 23 avril 2007 constituant deux comptables débiteurs de l’agence régionale de Picardie pour avoir procédé au paiement de factures relatives au remboursement de frais de restauration de collaborateurs et à l’achat de cadeaux et fleurs offerts à des membres du personnel à l’occasion de cessation de fonction ou d’évènements familiaux, juge dans un arrêt CE du 21 octobre 2009, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, n°306960 " qu’en statuant ainsi, la cour a mis à la charge des intéressés une obligation de contrôle de la légalité d’un acte administratif à l’origine de ces dépenses qui, ainsi qu’il a été dit plus haut, excède les pouvoirs que les comptables publics tiennent du B de l’article 12 et de l’article 13 du décret du 29 décembre 1962".
On notera que la cour des comptes avait mis les comptables en débet... bref, à vous de voir. _________________ Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver. .
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invité57 Invité
| Sujet: Re: palmes académiques Mar 17 Jan 2012 - 9:10 | |
| Bonjour à tous,
Chez quels fournisseurs peut-on obtenir des médailles de l'ordre des palmes académiques? |
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Bozinchu Veille JO
Nombre de messages : 22138 Age : 55 Localisation : Bastia Date d'inscription : 23/11/2006
| Sujet: Re: palmes académiques Mar 17 Jan 2012 - 9:39 | |
| Plusieurs sites dont celui de la monnaie de Paris
Un passage par Google s'impose. _________________ Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables
Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».
VOTEZ POUR MOI
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calva14 *
Nombre de messages : 200 Date d'inscription : 05/10/2010
| Sujet: Re: palmes académiques Mar 17 Jan 2012 - 11:04 | |
| Dans chaque académie il existe l'AMOPA, association des palmipèdes c'est auprès d'eux que l'on achète les distinctions | |
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Bozinchu Veille JO
Nombre de messages : 22138 Age : 55 Localisation : Bastia Date d'inscription : 23/11/2006
| Sujet: Re: palmes académiques Mar 17 Jan 2012 - 11:16 | |
| je m'inscris en faux contre cette affirmation. A la rigueur ils peuvent servir d'intermédiaires, mais ce n'est pas l'activité principale de cette association. _________________ Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables
Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».
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ADN ***
Nombre de messages : 1246 Date d'inscription : 28/11/2011
| Sujet: Palmes académiques Mar 17 Jan 2012 - 11:17 | |
| Certaines fois, la coutume veut que cela soit la personne qui a proposé le récipiendaire qui paye la décoration. | |
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Bozinchu Veille JO
Nombre de messages : 22138 Age : 55 Localisation : Bastia Date d'inscription : 23/11/2006
| Sujet: Re: palmes académiques Mar 17 Jan 2012 - 11:19 | |
| Vas faire payer la décoration à ton CE .... _________________ Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables
Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».
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ADN ***
Nombre de messages : 1246 Date d'inscription : 28/11/2011
| Sujet: Palmes académiques Mar 17 Jan 2012 - 11:20 | |
| Chez moi, c'est bien auprès de l'AMOPA que les récipiendaires achètent la breloque même si ce n'est pas son activité principale | |
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ADN ***
Nombre de messages : 1246 Date d'inscription : 28/11/2011
| Sujet: Palmes académiques Mar 17 Jan 2012 - 11:21 | |
| - Bozinchu a écrit:
- Vas faire payer la décoration à ton CE ....
C'est bien ce qui est arrivé; comme quoi! | |
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Invité Invité
| Sujet: Re: palmes académiques Mar 17 Jan 2012 - 11:29 | |
| En France il faut payer ses décorations?
C'est pour ça que la légion d'honneur n'est attribuée qu'à des personnes au portefeuille bien garni?
Et c'est pareil dans le reste du monde? C'est pour cette raison que Sartre a refusé le prix Nobel?
Si c'est comme ça j'en veux pas de leur bidule! |
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delph ***
Nombre de messages : 1216 Age : 73 Localisation : excentrique Date d'inscription : 17/01/2007
| Sujet: Re: palmes académiques Mar 17 Jan 2012 - 11:42 | |
| C'est ce qu'on appelle le revers de la médaille. Par contre, elle est en vente libre, mais la porter sans droit est passible de poursuites. | |
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Hippos Admin
Nombre de messages : 3916 Localisation : Un peu plus à l'ouest, je vous prie. Date d'inscription : 03/05/2006
| Sujet: Re: palmes académiques Mar 17 Jan 2012 - 13:08 | |
| - Bozinchu a écrit:
- Va
s faire payer la décoration à ton CE .... Va donc, va-nu-pieds ! _________________ Hippos Il faudrait essayer d'être heureux, ne serait-ce que pour donner l'exemple. (Jacques Prévert)Les règles de modération sur le forum.C'est le propre et la richesse d'un forum que de partager les vécus et conseils qui peuvent parfois diverger, il ne faut pas s'emballer pour cela. Participez dans le respect de l'autre, dépersonnalisez et dépassionnez vos interventions, vous aurez alors à apporter aux autres. ©Alomero. | |
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Pimp **
Nombre de messages : 427 Localisation : les nuages, le maquis Date d'inscription : 15/03/2011
| Sujet: palmes académiques Mar 17 Jan 2012 - 13:36 | |
| on les trouve sur internet ou à Saint Germain des prés chez Atrthus-Bertrand. | |
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Invité Invité
| Sujet: Re: palmes académiques Mar 17 Jan 2012 - 13:40 | |
| - Pimp a écrit:
- chez Atrthus-Bertrand.
Amateur de t vert ? |
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Patou *******
Nombre de messages : 6166 Age : 118 Localisation : Ailleurs qu'ici Date d'inscription : 30/03/2006
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Invité Invité
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Invité Invité
| Sujet: Re: palmes académiques Mar 17 Jan 2012 - 15:35 | |
| Je parlais du prix Nobel bien sur! pas des palmes toute discrète qu'on n'est même pas en foto dans Paris Match J'en veux pas du Nobel, surtout pas celui de la paix, même pour une foto nus sous la douche avec Angelina Jolie qui te fait la bise |
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Patou *******
Nombre de messages : 6166 Age : 118 Localisation : Ailleurs qu'ici Date d'inscription : 30/03/2006
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| Sujet: Re: palmes académiques | |
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