je dois payer un artiste qui fait une fresque dans un lycée.
l'artiste a un n° de siret, il nous fournit une facture sur laquelle figure le précompte pour payer les charges sociales à la maison des artistes, la convention précise bien ce fractionnement de facture.
Je lis un doc qui sort de gestionnaires03, je crois et qui dit :
- paiement à proscrire sauf si l'intervenant a un statut de travailleur indépendant et présente une facture d'honoraire
- ou si une assoc d'artiste présente la facture et se charge des déclarations sociales
ce qui n'est pas le cas de notre artiste peintre
qq'un d'entre vous aurait il déjà été confronté à ce pb et pourrait il m'aider ?

elisalaure a écrit:

...
qq'un d'entre vous aurait il déjà été confronté à ce pb et pourrait il m'aider ?

Pas moi car je refuse de m'occuper de la gestion comptable et sociale d'un intervenant extérieur ; j'ai suffisamment à faire avec celle du lycée.
Je lui règle une prestation, et il gère sa sécu, ses impots et tout le reste.

Charge aux prestataires de faire leur affaire des déclarations, versements et vérifications auprès des différents organismes. L'établissement fait appel à un service pas à un employé. Si on fait ça, on va finir par s'occuper des déclarations de charges pour tous les fournisseurs. Un artiste, ça peut aussi se prendre par la main pour s'occuper des basses considérations matérielles.

Je suis d'accord avec les 2 messages précédents (mais ça ne résout pas ton problème).
Peux-tu passer par l'intermédiaire du GUSO ?

Sauf erreur de ma part, la maison des artistes joue à peu près le même rôle que le GUSO.
Voir leur site http://www.lamaisondesartistes.fr pour les déclarations et l'inscription....parce que j'ai pas tout compris sur le précompte.

elisalaure a écrit:

je dois payer un artiste qui fait une fresque dans un lycée.

T'es Kon, tes élèves auraient pu le faire gratuitement et en plus joli.

Pour moi, aucun problème. Surtout si cela est prévu par la convention.
Il a un statut de travailleur indépendant et est donc, à ce titre, habilité à émettre des factures.

Si j'ai bien compris, il y a un début de réalisation, on peut donc évaluer le taux d'avancement et payer la part correspondant à cela. Le fait que cela corresponde à des charges sociales importe peu. Il faut savoir que les croquis ou les plans de l'oeuvre à réaliser sont une part de la réalisation et peuvent être payés.

Si la convention prévoit l'acompte, j'utiliserais même un OP pour le montant correspondant sur le compte 4091 que je solderais au moment du paiement définitif et du mandatement de la totalité de la facture (pour faciliter le travail du comptable : un mandat pour ordre du montant de l'avance et un mandat au fournisseur pour le solde). Cette technique simplifie les écritures en cas de réalisation sur plusieurs exercices.

Correction : s'il y a une réalisation partielle (même minime), il ne s'agit pas d'une facture d'acompte mais d'une facture partielle, elle est mandatée normalement (au ZD/238 si la réalisation doit être immobilisée).

Après, tout dépend du montant de la prestation, un fresque à 15 euros ne se traite pas de la même manière qu'une autre à 15000 (ce sera d'ailleurs immobilisé).

Comme quoi le soleil ça abime le cerveau.
Le môssieur ou la madame parle de payer directement les charges sociales à un organisme ; pas d'acompte ou d'avance.

Etonnez vous aprés de la qualité des gestions exotiques....

Ce n'est effectivement pas ce que j'ai compris.
Mais si c'est le cas, le plus simple est de régler l'artiste qui fera son virement ou son chèque.
Le paiement à un organisme de gestion ne serait pas libératoire dans ce cas.

Au fait la bouillote, elle veut pas faire un tour dans les iles que je m'amuse un peu.