Combien de temps entre une facturation et l'émission d'un titre ? Hitskin_logo Hitskin.com

Ceci est une prévisualisation d'un thème de Hitskin.com
Installer le thèmeRetourner sur la fiche du thème

Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.



 
AccueilPortailRechercherS'enregistrerConnexion
-55%
Le deal à ne pas rater :
Friteuse sans huile – PHILIPS – Airfryer HD9200/90 Série 3000
49.99 € 109.99 €
Voir le deal

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet
 

 Combien de temps entre une facturation et l'émission d'un titre ?

Aller en bas 
5 participants
AuteurMessage
Scribou
.
.



Nombre de messages : 71
Date d'inscription : 11/06/2013

Combien de temps entre une facturation et l'émission d'un titre ? Empty
MessageSujet: Combien de temps entre une facturation et l'émission d'un titre ?   Combien de temps entre une facturation et l'émission d'un titre ? EmptyJeu 19 Sep 2013 - 17:26

Bonjour,


J'ai un petit problème à soumettre à la sagacité de mes collègues.

Le BOAMP a saisi le ministère relativement des factures impayées par un ER pour publications intervenues dans la cadre d'un MP en 2008.
Facture de novembre 2008, titre en mai 2012, relances depuis....

Je ne sais quoi faire, ça serait un EPLE on ne pourrait plus encaisser! L'un de vous sait si on peut encore payer ? Parce que payer une facture prescrite c'est pas bien pour un AC ...No 

Dites moi ...

Scribouillou
Revenir en haut Aller en bas
N@n@rd (Volcan)
Modérateur
Modérateur
N@n@rd (Volcan)


Nombre de messages : 21463
Date d'inscription : 15/12/2012

Combien de temps entre une facturation et l'émission d'un titre ? Empty
MessageSujet: Re: Combien de temps entre une facturation et l'émission d'un titre ?   Combien de temps entre une facturation et l'émission d'un titre ? EmptyJeu 19 Sep 2013 - 18:24

Ministère, ER,....
Dans la question "L'un de vous sait si on peut encore payer" qui est le "on" ?
Revenir en haut Aller en bas
https://www.gestionnaire03.fr
Op@lomero
Admin
Admin
Op@lomero


Nombre de messages : 13130
Localisation : devant mes écrans
Date d'inscription : 22/03/2010

Combien de temps entre une facturation et l'émission d'un titre ? Empty
MessageSujet: Re: Combien de temps entre une facturation et l'émission d'un titre ?   Combien de temps entre une facturation et l'émission d'un titre ? EmptyJeu 19 Sep 2013 - 18:30

Si la facture est de 2008 et le titre de mai 2012, il n'y a pas de prescription de la créance puisque c'est 4 ans au 1er jour de l'année qui suit. Voir là.

_________________
Marquise de la Zone
Grande Dauphine  queen
Combien de temps entre une facturation et l'émission d'un titre ? 2019-010
Revenir en haut Aller en bas
Winnie
Admin
Admin
Winnie


Nombre de messages : 13583
Age : 98
Localisation : La Forêt des Rêves Bleus, ou à la masse, au choix
Date d'inscription : 11/03/2008

Combien de temps entre une facturation et l'émission d'un titre ? Empty
MessageSujet: Re: Combien de temps entre une facturation et l'émission d'un titre ?   Combien de temps entre une facturation et l'émission d'un titre ? EmptyJeu 19 Sep 2013 - 21:04

Scribou a écrit:
ça serait un EPLE on ne pourrait plus encaisser!
Heu, pourquoi donc ?
Quand on veut payer, j'encaisse Combien de temps entre une facturation et l'émission d'un titre ? Argent-gifs-animes-2366244, puis j'avise. Dans cet ordre.

Dans ton cas, d'accord avec ALO : il faut vérifier que le service a bien été fait et n'a pas déjà été réglé, puis payer si tu es en tort.

_________________
Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." (©️ N@n@rd )
La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. (©️ Hippos, 15/12/2010)
.

Temps de travail des personnels Etat
Revenir en haut Aller en bas
Scribou
.
.



Nombre de messages : 71
Date d'inscription : 11/06/2013

Combien de temps entre une facturation et l'émission d'un titre ? Empty
MessageSujet: Re: Combien de temps entre une facturation et l'émission d'un titre ?   Combien de temps entre une facturation et l'émission d'un titre ? EmptyVen 20 Sep 2013 - 9:04

volcan a écrit:
Ministère, ER,....
Dans la question "L'un de vous sait si on peut encore payer" qui est le "on" ?
La plupart du temps "on" est un c...Smile  Mais là il s'agit de l'EPLE concerné pour établissement d'un mandat, et moi ensuite en tant qu'AC pour le paiement...

Pour ALO, merci pour l'info parce que j'avais compris que pour émettre un titre on n'avait qu'un an et ensuite 4 pour le recouvrer...je vais aller voir sur ton lien..
Revenir en haut Aller en bas
Stoïk
******
******
Stoïk


Nombre de messages : 4282
Date d'inscription : 07/06/2007

Combien de temps entre une facturation et l'émission d'un titre ? Empty
MessageSujet: Re: Combien de temps entre une facturation et l'émission d'un titre ?   Combien de temps entre une facturation et l'émission d'un titre ? EmptyVen 20 Sep 2013 - 9:15

Scribou a écrit:
...Facture de novembre 2008, titre en mai 2012, relances depuis...
C'est ça qui pose problème, l'émission du titre doit être concomitante avec la facturation.

Émettre un OR, c'est constater une créance.
Dès lors que l'on constate la créance, on génère la facture correspondante dans la foulée, pas 4 ans après.
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité




Combien de temps entre une facturation et l'émission d'un titre ? Empty
MessageSujet: Re: Combien de temps entre une facturation et l'émission d'un titre ?   Combien de temps entre une facturation et l'émission d'un titre ? EmptyVen 20 Sep 2013 - 9:40

Je vois que ça s'arrange pas aux JO sur le recouvrement.
Revenir en haut Aller en bas
Scribou
.
.



Nombre de messages : 71
Date d'inscription : 11/06/2013

Combien de temps entre une facturation et l'émission d'un titre ? Empty
MessageSujet: carnet rose   Combien de temps entre une facturation et l'émission d'un titre ? EmptyVen 20 Sep 2013 - 12:01

Stoïk a écrit:
Scribou a écrit:
...Facture de novembre 2008, titre en mai 2012, relances depuis...
C'est ça qui pose problème, l'émission du titre doit être concomitante avec la facturation.

Émettre un OR, c'est constater une créance.
Dès lors que l'on constate la créance, on génère la facture correspondante dans la foulée, pas 4 ans après.
Voilà une question intéressante, Quand naît une créance ? Dès lors que le service est fait ? (pour moi oui) Ou lorsqu'on a émis le titre correspondant ?

Parce que la loi de 68 que m'a indiquée ALO parle de créance et d'un délai quadriennal qui court ensuite...

Je croyais moi, que nous n'avions qu'un an pour émettre un titre exécutoire et 4 pour le recouvrer.
Là pareil la notion de titre et de titre exécutoire...Pour moi en finances publiques un titre est toujours exécutoire, ferait t'on une distinction là dessus au MEN ? Rolling Eyes 

Ce qui m'a fait tiquer et penser à la prescription c'est bien qu'il y ait eu 3.5 ans entre la facture et le titre ...

Parce que sur le fond, la prestation a été effectuée, elle n'a pas été payée , en tout cas on n'a rien retrouvé à ce sujet  , donc l'argent est dû. Je suppose que la facture n'a jamais été envoyée et a été exhumée en 2012, d'où le délai entre les deux ...Depuis oui, il y a eu relance en effet...
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité




Combien de temps entre une facturation et l'émission d'un titre ? Empty
MessageSujet: Re: Combien de temps entre une facturation et l'émission d'un titre ?   Combien de temps entre une facturation et l'émission d'un titre ? EmptyVen 20 Sep 2013 - 12:15

Scribou a écrit:


Je croyais moi, que nous n'avions qu'un an pour émettre un titre exécutoire et 4 pour le recouvrer.
Là pareil la notion de titre et de titre exécutoire...Pour moi en finances publiques un titre est toujours exécutoire, ferait t'on une distinction là dessus au MEN ? Rolling Eyes
5 ans

Article 2224 En savoir plus sur cet article...
Modifié par LOI n°2008-561 du 17 juin 2008 - art. 1
Les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire d'un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l'exercer.

30 ans si c'est immobilier.
Revenir en haut Aller en bas
N@n@rd (Volcan)
Modérateur
Modérateur
N@n@rd (Volcan)


Nombre de messages : 21463
Date d'inscription : 15/12/2012

Combien de temps entre une facturation et l'émission d'un titre ? Empty
MessageSujet: Re: Combien de temps entre une facturation et l'émission d'un titre ?   Combien de temps entre une facturation et l'émission d'un titre ? EmptyVen 20 Sep 2013 - 13:28

J-M a écrit:
5 ans

Article 2224 .
Rappelé au 1322 de la M9-6.
Revenir en haut Aller en bas
https://www.gestionnaire03.fr
rural th
Invité




Combien de temps entre une facturation et l'émission d'un titre ? Empty
MessageSujet: Re: Combien de temps entre une facturation et l'émission d'un titre ?   Combien de temps entre une facturation et l'émission d'un titre ? EmptyVen 20 Sep 2013 - 13:39

ne pas confondre prescription de la créance (5 ou 30 ans code civil) et prescription de l'action en recouvrement (4 ans - article  274 LPF ou L1617-5 CGCT mesurée à partir de la prise en charge du titre)
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





Combien de temps entre une facturation et l'émission d'un titre ? Empty
MessageSujet: Re: Combien de temps entre une facturation et l'émission d'un titre ?   Combien de temps entre une facturation et l'émission d'un titre ? Empty

Revenir en haut Aller en bas
 
Combien de temps entre une facturation et l'émission d'un titre ?
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Vérification des mandats combien de temps ?
» Présentation du COFI : combien de temps ?
» Facturation entre établissement
» EPCP : pour combien de temps encore ?
» Combien de temps garder les feuilles de conso

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion budgétaire et comptable.-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: