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 délégation pour régie

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AuteurMessage
ombrage
Invité




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MessageSujet: délégation pour régie   délégation pour régie Icon_minitimeMar 10 Sep 2013 - 14:01
puis-je donner délégation de régie à ma collègue, si oui sous quelle forme ?
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L'ami chocolat
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L'ami chocolat


Nombre de messages : 869
Localisation : pas loin des vignes, au bord de l'océan
Date d'inscription : 02/09/2011

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MessageSujet: Re: délégation pour régie   délégation pour régie Icon_minitimeMar 10 Sep 2013 - 14:03
Si tu es régisseur, tu dois les nommer mandataires.
C'est un acte communicable au comptable évidemment
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délégation pour régie
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