Comme le rappelle l'actualité 37 de l'intranet de la DAF, sur la base de l'article L 410-1 C. Commerce, l'EPLE est soumis à ce code pour ses activités de vente.
Voilà donc un autre code dont il faut maîtriser les arcanes. De quelles activités parlons-nous ? La vente de repas à un autre EPLE ? La vente de matériels réformés à un ferrailleur ? Je suis ainsi (le seul ?) à la recherche de plus amples informations sur cette question....
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"Mad Max en Père-la-Vertu, on aura tout vu !!!" (Tavi Lou Pastou, 10 avril 2013)
"Comme pertinemment indiqué par mon vieux pote Mad Max (le lapin rouge, le 25 octobre 2021, mais comme dirait Obélix, je ne suis pas vieux !)
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Lun 9 Sep 2013 - 10:20