Dans le cadre de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche, l’article L. 612-8 du code de l’éducation introduit une définition précise du stage. De même, un volume minimal de formation et les modalités d’encadrement du stage devront être fixés dans la convention entre l’organisme d’accueil et l’étudiant. Les stagiaires seront également mieux protégés car les articles du code du travail relatifs au harcèlement ou à l’interdiction des restrictions de liberté leur sont désormais applicables. Enfin, un droit à gratification est obligatoire pour tout stage supérieur à 2 mois, et ce, quel que soit l’organisme d’accueil.
voir communiqué du gouvernement
source : lettre DAJ MINEFI n° 149
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"Mad Max en Père-la-Vertu, on aura tout vu !!!" (Tavi Lou Pastou, 10 avril 2013)
"Comme pertinemment indiqué par mon vieux pote Mad Max (le lapin rouge, le 25 octobre 2021, mais comme dirait Obélix, je ne suis pas vieux !)
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Jeu 5 Sep 2013 - 16:18