voyages scolaires

Mon CE me fait passer les appels d'offres pour des voyages scolaires qui ne sont pas encore autorisés par le conseil d'administration.
Je me demandai , si cela était bien conforme à la réglementation des marchés publics, et surtout si je ne commettais pas une erreur qui pouvait engager la responsabilité de l'établissement ?
Qu'en pensez-vous?

Je ne vois pas l'intér^t surtout, qques semaines de publicté suffisent.

Ou est le problème ? Faire une publicité et une mise en concurrence n'a jamais obligé à passer un marché à l'arrivée. La PRM garde la maitrise de finaliser ou non son projet. Ne pas oublier que l'anticipation est de régle pour les marchés et que la plupart des publicités devraient être faites en fin d'année civile pour décision en janvier.

Je fais remonter ce sujet puisque je n'en trouve pas d'autre qui comble ma soif de connaissance sur le thème incontournable et ô combien casse-g****e des voyages.
Je me demande en effet si on peut se dédouaner de l'obligation de publicité avec une annonce (en presse locale ou sur site spécialisé) assez générale sur les voyages projetés, de type : "Le collège Pierre Richard de Marly Gomont organise pour l'année 2006-2007 des voyages à caractères pédagogiques vers diverses destinations françaisse et internationales.
Tout organisateur de séjours et transporteurs spécialisés dans ce type de projet est invité à se faire connaître des services d'intendance, qui transmettrons les coordonnées aux organisateurs à fin de consultation pour tout projet arrêté par les autorités compétentes au cours de l'année scolaire.
Coordonnées, personnes à contacter etc etc"
(Bon, c'est un premier jet mais la substance est là....)
Quelle valeur juridique ? est ce que ce type d'annnonce peut suffire aux exigences, ou faut-il nécéssairement une annonce=un projet (sachant que si c'est le cas, je n'ai pas fini de courrir après les organisateurs pour qu'on soit dans les temps...) ?
Sinon comment faites vous pour un voyage à budget prévisionnel de plus de 10000 € dont le prestataire est déjà plus ou moins choisi par les enseignants (à part en venir aux mains avec eux, voire à les taper avec le CMP 2006...) ?!

oui pour l'anticipation, mais ne pas oublier qu'un marché doit être autorisé par le CA par l'intermédiaire de l'EPCP

Il faut utiliser la nouvelle technique de l'accord cadre du code 2006.
Bon, je sais que ç'est ça qu'il faut faire... maintenant je vais voir comment faire !

VI: PAR PITIE, TIENS NOUS AU PARFUM SI TU Y ARRIVES !!!

Je réflêchis également sur la technique des accords-cadres. Mais la réflexion est loin d'être terminée donc j'en parlerais à un autre moment

Sinon, par rapport à la publicité des voyages, je faisais un MAPA par voyage (publication AJI --> marche très bien pour ça). Mais compte tenu du fait que cela correspond à une seule ligne de mon EPCP, ça ne me semble correspondre à l'esprit du CMP.
Aussi, pour 2007, j'envisage de faire un seul MAPA avec un lot par voyage (je rappelle que l'allotissement est désormais la règle dans le CMP).

nikkko a écrit:

Sinon comment faites vous pour un voyage à budget prévisionnel de plus de 10000 € dont le prestataire est déjà plus ou moins choisi par les enseignants (à part en venir aux mains avec eux, voire à les taper avec le CMP 2006...) ?!

C'est le (très) gros problème que je rencontre actuellement. Pourquoi s'embêter à vouloir respecter le CMP (Appel d'offre, etc, etc) si on nous oblige à fausser les règles dès le début.
Pour ma part, je vais mettre en place une commission d'appels d'offres au prochain CA en espérant que cela change les choses au niveau du choix des prestataires pour les voyages, mais je n'y crois guère.
L'entêtement de certains à conserver leur organisme "historique" est franchement surprenant.

Fréléonat a écrit:

Aussi, pour 2007, j'envisage de faire un seul MAPA avec un lot par voyage (je rappelle que l'allotissement est désormais la règle dans le CMP).

Oui, mon bon Fréléonat, mais pour cela il faut connaître la totalité des projets de voyages pour l'année civile suivante. Il est à peu près certain que les profs te diront qu'ils ne savent pas quel type de voyage ils envisagent de faire au 1er trimestre de l'année scolaire 2007-2008 alors que l'on vient à peine d'entamer la 2006-2007.

Je suis pour la restitution de la gestion des voyages aux FSE !!!

Ils sont trop source de problèmes et générateurs de tensions au sein de l'EPLE...

int76 a écrit:

Je suis pour la restitution de la gestion des voyages aux FSE !!!

VIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII !!!!
Totalement pour, mais mon AC y veut même pô, dommage....
N'empêche, ce serait tellement logique : travail d'enseignants entre enseignants, trop souvent l'intendant qui vient (essayer d') expliquer les règles du CMP est vu comme un empêcheur de voyager en rond (et c'est même pas notre fôteeeuuh...), alors quitte à être honnête avec soi-même, vive la gestion de fait (m'en fiche, je suis pas tresorier ou président du FSE moi...).
Mais bon, as-t-on vraiment le choix ?
Mais pour en revenir au sujet, il est vrai qu'on peut difficilement définir des lots qui n'existent pas encore (voire qui n'existeront jamais), donc ce type de procédure ne me paraît pas tenir la route.
Donc si annonce générale (venez à nous fournisseurs !) + établissement des critères "objectifs" applicables pour chaque voyage (vous êtes les moins chers ? bravo, vous avez gagné) + avoir eu au moins disons 3 à 5 propositions (parce que 5 est un joli chiffre) que l'on garde longtemps dans un joli dossier (avec écrit dessus "MAPAs voyages 2007") est-ce qu'on est bon ou bien on se revoit au tribunal ???

nikkko a écrit:

Donc si annonce générale (venez à nous fournisseurs !) + établissement des critères "objectifs" applicables pour chaque voyage (vous êtes les moins chers ? bravo, vous avez gagné) + avoir eu au moins disons 3 à 5 propositions (parce que 5 est un joli chiffre) que l'on garde longtemps dans un joli dossier (avec écrit dessus "MAPAs voyages 2007") est-ce qu'on est bon ou bien on se revoit au tribunal ???

Si tant est que l'on puisse retenir le fournisseur sur des critères réellement objectifs, et non pas seulement parce M. X prof de Truc travaille avec depuis 10 ans, et que y a pas de raisons d'en changer !!!
Sinon, ce que tu proposes ressemble assez à la mise en place d'un accord-cadre, non ? VI et Fréléonat, z'en pensez quoi ?

Question subsidiaire : une prof me fournit un programme de voyage pour la mise en place d'un MAPA. En réalité, il ne s'agit ni plus ni moins que d'un copier/coller d'une proposition qu'elle a reçue de son prestataire bien-aimé. Si ce programme est publié en l'état, quels sont les risques pour l'EPLE ???


Y en a marre de l'organisation de ces voyages !!!

int76 a écrit:

...Oui, mon bon Fréléonat, mais pour cela il faut connaître la totalité des projets de voyages pour l'année civile suivante. Il est à peu près certain que les profs te diront qu'ils ne savent pas quel type de voyage ils envisagent de faire au 1er trimestre de l'année scolaire 2007-2008 alors que l'on vient à peine d'entamer la 2006-2007...

Ben désolé, je n'ai jamais de voyage au 1er trimestre
Et puis, chez moi, en vertu de la charte des voyages adoptée par le CA, tous les projets doivent être présentés en début d'année scolaire. Après, c'est trop tard
Mais bon, mon CE est avec moi sur ce coup là, ça aide

int76 a écrit:

Je suis pour la restitution de la gestion des voyages aux FSE !!!

J'arrive pas à croire qu'il y ait un collège à Marly Gomont

Sois rassuré (?) je pense que ce n'est pas le cas (surtout un collège Pierre Richard, rattaché au Lycée Nana Mouskouri...), en plus ce petit patelin paumé personne le connait, même pas jean pierre pernaud
...

bonjour à tous

Pour les voyages scolaires, peut on accepter le paiement par cheque vacances?

Si oui, quelles sont les procedures?

D'avance merci à vous.

cordialement

Toutes les réponses sont dans la rubrique :
index alphabétique - chèques vacances.

Je suis désolée mais je ne sais pas faire les liens.

Si je me souviens bien, il y a des frais à payer alors attention avant d'accepter les chèques vacances.

http://perso.orange.fr/gestionnaires03/page97.html#GFR6-chequevac


Pour lucile : tu mets en surbrillance l'adresse qui apparait dans la fénêtre internet, tu fais un copier ; puis tu fais un "coller" dans le message.

merci à vous.

cordialement