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 VOYAGES SCOLAIRES

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Eric
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Le gc kiditjrsnon
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MessageSujet: VOYAGES SCOLAIRES   VOYAGES SCOLAIRES Icon_minitimeMar 23 Jan 2007 - 16:40

Y a t'y quelqu'1 ki a trouvé la solution pour financer les voyages des accompagnateurs de ces foutus voyages scolaires, on a bô retourner le pb sous ts les angles ya person pour le moment ki a pu me dire comment faire pour faire juste vis à vi de la CRC pour ne pas aller au devan d'emmerd' futur!!!
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MessageSujet: Re: VOYAGES SCOLAIRES   VOYAGES SCOLAIRES Icon_minitimeMar 23 Jan 2007 - 16:47

Pour un voyage en Angleterre, la société m'a envoyé un courrier disant qu'elle faisait un don au clg du montant x (pile poil la participation des profs), j'ai passé le courrier au CA puis envoyé avec la délib aux autorités qui ont accepté le principe.
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MessageSujet: Re: VOYAGES SCOLAIRES   VOYAGES SCOLAIRES Icon_minitimeMar 23 Jan 2007 - 16:48

Sur le site voir la réponse ministérielle :

Une nouvelle question-réponse au Sénat plus intéressante que la précédente du 23/11/2006 on y lit notamment que : Les frais relatifs aux accompagnateurs doivent en effet être considérés comme liés à des déplacements faisant l'objet d'un ordre de mission émanant du chef d'établissement. Il s'agit en conséquence de dépenses de fonctionnement de l'établissement et non des dépenses à la charge de l'Etat, en application de l'article L. 211-8 du code de l'éducation. Pour financer l'encadrement des voyages, les établissements peuvent avoir recours aux aides attribuées par les collectivités territoriales (communes, conseils généraux, conseils régionaux). Ils peuvent également bénéficier de subventions émanant du foyer socio-éducatif (FSE) ou d'autres associations de type loi 1901, ou bien encore des aides accordées par des entreprises privées dans la mesure où celles-ci ne sont pas assorties d'une obligation publicitaire. De plus, les établissements disposent, bien entendu, des crédits alloués par l'Etat, tels que les crédits pédagogiques ou les dotations d'aide aux projets.

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MessageSujet: Re: VOYAGES SCOLAIRES   VOYAGES SCOLAIRES Icon_minitimeMar 23 Jan 2007 - 16:50

par conséquent, un don accepté par le CA fait fort bien l'affaire s'il est affecté à la totalité du voyage et diminue d'autant les participations familles.
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MessageSujet: Re: VOYAGES SCOLAIRES   VOYAGES SCOLAIRES Icon_minitimeMar 23 Jan 2007 - 16:52

Attention : le don devra faire l'objet d'une prévision de recettes et
de l'émission d'un titre, quitte à ce que la compensation intervienne
en classe 4. Il ne pourrait pas être admis que la retranscription du
don soit une simple remise sur la facture.

Au total :

1 - Don

2 - acceptation du CA

3 - Ouverture de prévision de recettes

4 - Emission du titre

5 - mandatement de la facture en 2 parties

6 - compensation mdt / or en classe 4

Je suis toutefois très ultra extremement réservé sur la pratique de ces voyagistes.....
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MessageSujet: Re: VOYAGES SCOLAIRES   VOYAGES SCOLAIRES Icon_minitimeMar 23 Jan 2007 - 17:12

la pratique du don pourrait être interprété par les CRC comme compensé et mis à la charge des autres, c'est à dire des familles.


Dernière édition par le Mar 23 Jan 2007 - 22:30, édité 1 fois
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Eric
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MessageSujet: Re: VOYAGES SCOLAIRES   VOYAGES SCOLAIRES Icon_minitimeMar 23 Jan 2007 - 17:29

C'est exactement cela, comme l'autre pratique qui consistait à ne pas facturer les accompagnateurs. Cela dit, s'il y a bien facture, compensée par un don (même s'il est lui aussi compensé par une surfacturation vers les familles), moi ca me suffit, aux asso de parents d'élèves de monter au créneau si cela les motive pour prouver qu'il y a bien surfacturation ?
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MessageSujet: Re: VOYAGES SCOLAIRES   VOYAGES SCOLAIRES Icon_minitimeMar 23 Jan 2007 - 17:51

Pour les voyages, je demande désormais une distinction dans la facture entre élèves payants et accompagnateurs à la charge de l'établissement. Pour l'instant, je compte utiliser la subvention de la CT pour payer la part des accompagnateurs afin que ce coût ne soit pas répercuter sur les élèves. J'ai aussi une subvention du syndicat intercommunal Love
Et puis il reste toujours la possibilité d'un don du foyer mais par contre je reste dubitatif sur le don de l'organisme de voyage. scratch scratch
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MessageSujet: Re: VOYAGES SCOLAIRES   VOYAGES SCOLAIRES Icon_minitimeMar 23 Jan 2007 - 22:08

Un don= délibération(accord du CA) avec contrôle des autorités!
Un don sans un minimum de précaution peut avoir des conséquences ..... notamment par des associations peu fréquentables!
Région ile de france: fds disponibles pour les sorties et voyages = DM niveau 3 accompagnée d'un état spécifique pour cette opération!
Autonomie!!!!
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vivement
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MessageSujet: VOYAGES SCOLAIRES   VOYAGES SCOLAIRES Icon_minitimeMer 24 Jan 2007 - 14:36

eh les copains , vous n'avez plus de RESERVES ?
BIN dis donc !
Ici le CA dès qu'il s'agit de VOYAGES FACULTATIFS ou de SORTIES PAYANTES sur temps scolaire .Y DI AMEN A TOUT
Alors, moi, je suis qu'une vieille petite intendante ....et je propose un prélèvement sur le SG et ensuite mandat au 6588 vers N3 où j'avais bien sur prévu un budget
BIN DI CA FE PLUS DE 10 000 E les bonnes années. et savez vous comment
j'arrive à faire des réserves au SG ? :
En plaçant la trésorerie (calculs ch.....) des différents établissements du
groupement, d'une part et en utilisant avec l'ACCORD DE LA CT, une partie
de la subvention de fonctionnement (a1 6588 et or prévu par dbm3 )
puisqu'ici en picardie, nous avons 15euros par élève pour favoriser sorties et voyages.
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MessageSujet: Re: VOYAGES SCOLAIRES   VOYAGES SCOLAIRES Icon_minitimeMer 24 Jan 2007 - 15:12

Amer savoir, celui qu'on tire du voyage !
Le monde, monotone et petit, aujourd'hui,
Hier, demain, toujours, nous fait voir notre image :
Une oasis d'horreur dans un désert d'ennui !

Le voyage
Charles BAUDELAIRE

Moi, j'ai trouvé la solution. Je leur achète en début d'année scolaire "les fleurs du mal" flower et personne ne veut plus faire de voyage. Economie assurée!
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MessageSujet: Question bête   VOYAGES SCOLAIRES Icon_minitimeMer 24 Jan 2007 - 15:17

Je sais, je suis ringard ou peut etre trop fatigué par ces foutus voyages scol dont on nous rabat les oreilles mais quelqu'1 peut il me dire ce que c'est qu'une CT???????????
Merci les collègues. quoi
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MessageSujet: Re: VOYAGES SCOLAIRES   VOYAGES SCOLAIRES Icon_minitimeMer 24 Jan 2007 - 15:25

CT = collectivité territorialle (dont dépend l'EPLE = CG conseil général ou CR conseil régional)
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MessageSujet: Re: VOYAGES SCOLAIRES   VOYAGES SCOLAIRES Icon_minitimeMer 24 Jan 2007 - 16:04

je comprend pas tout à vos questionnements et je me dit que j'ai du rater une etape.
depuis 7 ans que je suis GM j'ai toujours appliqué le meme principe qui avait été défini par ma CE de l'époque , c'est toujours passé en CA sans probleme et sans remarques des autorites (ce qui ne signifie pas que ca soit ok pour autant) : soit le voyagiste atteste par écrit qu'il obtient lui meme une gratuite de la part de ses fournisseurs pour les accompagnateurs, ca ressemble au cadeau du voyagiste que certains evoquent mais avec une pseudo garantie qu'il ny a pas de facturation cachée. Dans le cas contraitre je gère le voyage des accompagnateurs sur le budget de fonctionnement : A1 6245 et celui des elèves au N3 et je demande 2 factures ou au minimum une facturation détaillant les prestations par catégories de voyageurs
alors : j'ai tout faux et personne me l'a jamais dit ? les autorités s'en balancent et on fait comme on le sent sur le moment ? ce ke je fais est une solution parmi d'autres? quelles remarques la CT pourrait elle faire sur ce type de fonctionnement?
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MessageSujet: Re: VOYAGES SCOLAIRES   VOYAGES SCOLAIRES Icon_minitimeMer 24 Jan 2007 - 16:10

BUBU a écrit:
Amer savoir, celui qu'on tire du voyage !
Le monde, monotone et petit, aujourd'hui,
Hier, demain, toujours, nous fait voir notre image :
Une oasis d'horreur dans un désert d'ennui !

Le voyage
Charles BAUDELAIRE

Moi, j'ai trouvé la solution. Je leur achète en début d'année scolaire "les fleurs du mal" flower et personne ne veut plus faire de voyage. Economie assurée!

super

Moi, j'essaie de leur faire comprendre que... ailleurs, c'est toujours pareil ..mais il s'agit d'un travail de très très longue haleine Wink
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