CAS Pension

Bonjour,

Qui peux me renseigner sur le compte d'affectation spécial dans le supérieur?
Contenu, enjeux...

Merci d'avance:D

Bonjour,
Tu parles du CAS pensions? Que veux-tu savoir exactement?
Pour une première approche, tu peux aller voir ce site qui recense les principales informations à connaître.
bonne journée

Merci, j'ai vu ce site.

En fait cela fait plusieurs fois que des DGS du sup font référence au CAS Pension.
Apparement cela a un impact non négligeable dans le budget de l'université et cela reste assez confus pour moi.

Peut être doivent ils provisionner une somme pour la retraite de certains personnels??

Bonjour
C'est à peu près ça. Le principe du CAS pension est de faire supporter la masse salariale de "vrais" "faux" fonctionnaires sur le budget des établissements. En fait l’État a recruté ces agents et devrait normalement les rémunérer, sauf que les agents sont rémunérés par les établissements qui doivent se faire rembourser par l’État des sommes versées aux agents.
Au passage, au moment de rembourser les sommes, l’État oublie de rembourser aux établissements la part patronale des cotisations sociales, ce qui au final peut alourdir une facture parfois déjà élevée.
C'est peut être schématique mais c'est le principe.

Super, j'ai bien compris. c'est, avec le GVT non compensé, ce qui ampute leur marge de manœuvre budgétaire!!

Merci pour l'éclairage!!

Bonjour,
le principe du CAS pension est que le compte d'affectation des pensions doit toujours être à l'équilibre, donc le taux de cotisation auquel sont soumises les rémunérations des titulaires est ajusté pour permettre cet équilibre.
En 2013, le taux du CAS pension (part patronale) a nettement augmenté, passant de mémoire de 68% à 74%. Cela a donc un impact fort sur le budget des universités composé essentiellement de masse salariale. Ce "surcoût" devait être en partie compensé par l'Etat, mais il est difficile à estimer, notamment à cause du GVT, et ne sera pas entièrement compensé, ce qui peut mettre les universités en difficulté financière, d'autant plus que l'annonce du taux a été assez tardive et que les budgets étaient déjà ficelés, sur la base d'un taux inférieur à celui finalement appliqué.

La problématique est parfois aussi liée en partie à la mise en oeuvre de la loi sauvadet qui permet entre autres la titularisation de personnes jusque là en contrat. Les contractuels en devenant titulaires sont soumis au CAS pension et le taux de charge pour l'employeur est bien plus important, ce qui peut accentuer les difficultés financières.

voici ce que j'en sais.
Bonne journée!