Réglement intérieur C.A

Je vais boucler ma première année de gestionnaire.
J'ai découvert (entre autre...) qu'il existe des "réglements intérieurs de conseil d'administration".
Certains ne font que reprendre le code de l'Education, d'autres limitent la durée à 3 heures par exemple.
Les membres ont-ils le droit de faire voter une date limite pour le dernier C.A de l'année scolaire (normal, sans caractère exceptionnel) , par exemple 15 jours au plus tard avant la fermeture administrative de l'établissement ?

Pourquoi pas ? En voilà une belle disposition parfaitement inutile ! A placer à côté de l'article qui limitera le nombre de grammes de cacahuètes absorbables par administrateur lors du pot post-CA.

Attention tu as posté dans une mauvaise rubrique. Bonjour, par ailleurs.

Bonjour M. Grincheux,
Ce point de règlement permettrait d'éviter de reconvoquer le CA le 15 juillet par exemple, comme prévu dans certains cas.

Karl 71 a écrit:

Bonjour M. Grincheux,
Ce point de règlement permettrait d'éviter de reconvoquer le CA le 15 juillet par exemple, comme prévu dans certains cas.

Il y a quelque chose d'absurde à imaginer que le président du CA qui souhaite convoquer le CA le 15 juillet s'interdira-t-il lui même de convoquer le CA le 15 juillet.

C'est probablement possible mais susceptible de recours voire de retoquage par les autorités notamment parce que cela crée des contraintes nouvelles que rien ne justifie. Si le CE estime que le CA doit être convoqué le 15 juillet, il a certainement de bonnes raisons de le faire.

Une année d'expérience est peut-être une période un peu courte pour craindre ce genre de problème tout à fait exceptionnel et l'on subit suffisamment d'accumulation de textes sans avoir à en rajouter à tous les étages.

LMDV/LG a écrit:

C'est probablement possible mais susceptible de recours voire de retoquage par les autorités notamment parce que cela crée des contraintes nouvelles que rien ne justifie.

De plus le code de l'éducation dans son article R. 421-25 prévoit que c'est le chef d'établissement qui fixe les dates et heures de séances. Transférer même partiellement cette compétence au conseil par le biais d'un règlement intérieur me semble un bon motif de retoquage.

En même temps soyons pragmatiques : qui ira déférer cette délibération au juge administratif? personne.

De la même manière, que risquerait un CA qui se réunirait après la date limite? pas grand chose...

En la matière, comme en beaucoup d'autres, le CE est le seul maître en sa maison. C'est donc avec lui qu'il faut négocier. Mais j'ai comme dans l'idée que si la collègue envisage ce genre d'entourloupe, c'est que ses relations avec lui ne sont pas au beau fixe...