Bonjour,

Un élève de 3ème ayant passé les épreuves du brevet et auquel a été donné un exeat peut-il continuer à fréquenter l'établissement ?
(demi-pension, activités diverses de début juillet jusqu'au 5, etc...)
Question subsidiaire (et concomitante): Qu'en est-il de la responsabilité du CE en cas d'accident ?
Ce qui revient à demander à partir de quel moment précis un élève est réglementairement dé-scolarisé d'un établissement, avec les problèmes de responsabilité que cela pose ?

N'êtes vous pas allé un peu vite pour fournir l'exeat ?

Il y a un petit débat autour de l'exeat, je le connais. Celui-ci cependant n'a aucune valeur juridique. Nul besoin d'un exeat pour qu'une famille inscrive un élève dans un EPLE. C'est un moyen de pression interne à destination des familles débitrices entre établissements au parfum, rien de plus.

Il faudrait que l'élève continuât d'apparaître sur la base-élèves de l'établissement jusqu'à la fin de l'année scolaire, et c'est sans doute le cas.

L'exeat n'a bien entendu pas encore été fourni en ce début du mois de juin.
La question était théorique, notamment pour savoir ce qu'il en était de la période post-Brevet et pré-5 juillet, de la fréquentation éventuelle des élèves de 3ème, que ce soit au service de demi-pension ou pas, et de la responsabilité éventuelle à les accueillir alors qu'ils ont reçu un exeat, voire-même si leur inscription au lycée d'affectation a lieu avant la fin théorique de l'année scolaire...

L'Exeat ne vaut pas exclusion définitive de l'établissement, il signifie 'en règle avec l'établissement à l'issue de l'année scolaire'. Donc à la limite, un élève à qui l'on a fourni son exéat, après forcément avoir réglé toute dette de DP et rendu ses manuels, ne devrait plus pouvoir emprunter au CDI, par exemple. Mais imaginer lui interdire l'accès à l'établissement...

Je suis surprise IZ.
Pour moi, un EXEAT, c'est un certificat de fin de scolarité dans l'établissement. Je pensais donc qu'un élève n'avait plus rien à faire dans l'établissement à compter de cette date. Je me trompe alors ?

Oui !

Merki pour cette info alors

Instructions des services informatiques du Rectorat Orléans-Tours aujourd'hui : faire les sorties des élèves au 31/08 - (sur l'année en cours)

(pour des raisons statistiques)

Grincheux a écrit:

Il y a un petit débat autour de l'exeat, je le connais. Celui-ci cependant n'a aucune valeur juridique. Nul besoin d'un exeat pour qu'une famille inscrive un élève dans un EPLE. C'est un moyen de pression interne à destination des familles débitrices entre établissements au parfum, rien de plus..

Un collector que ce message. Une réponse professionnelle sérieuse et juste du dictateur du GJQ !!!
Effectivement l'exeat n'est qu'un vulgaire morceau de papier sans valeur (ou presque).

comme il se moque ...

"Ce qui revient à
demander à partir de quel moment précis un élève est réglementairement
dé-scolarisé d'un établissement, avec les problèmes de responsabilité
que cela pose ?"
La véritable question c'est plutôt celle-là.
L'exeat n'a qu'un intérêt pratique pour nous gestionnaires, si tout le monde joue le jeu. Mais pas d'autre valeur que ça.
Ce qui nous ramène à la question ci-dessus.
Les juristes éminents du forum auraient-ils un avis ?

Je ne vois pas de problème de responsabilité, je veux bien un exemple, merci.

Comme indiqué dans mon premier post: Un élève a passé son brevet, on lui a donné son exeat dans la foulée vu que rien ne s'y opposait. L'élève s'est même inscrit dans son lycée d'affectation le lundi 1er juillet. Il revient dans son collège le lendemain 2 juillet (la fin officielle des cours étant le 5, les élèves ayant été simplement avertis qu'ils étaient "libérés" après le brevet). Le CE peut-il refuser d'accueillir l'élève de 3ème comme ne faisant plus partie de son établissement, ou a contrario peut-on lui reprocher de l'avoir accueilli ? (par exemple s'il se blesse)
(je force volontairement le trait pour les besoins, théoriques, de l'exemple)     

quelle est la date de sortie ? (pas la date de du certificat , mais de la sortie )

vous arrivez comment à avoir des exeats à cette date là ? Je fais mes certificats, signature par le ce, mais la partie comptable peut n'arriver que fin aout ou début septembre, parce que l'AC a autre chose à faire ....

quand la famille en a besoin parce qu'on lui réclame, j'en fait 2 : un complet qui arrive .... bien après.... et un autre, auquel j'enlève la seconde partie à remettre tout de suite. L'intérêt pour le nouvel établissement :on y voit l'INE de l'élève, son MEF d'origine.. et la preuve de la scolarité.

Exeat a écrit:

Comme indiqué dans mon premier post: Un élève a passé son brevet, on lui a donné son exeat dans la foulée vu que rien ne s'y opposait. L'élève s'est même inscrit dans son lycée d'affectation le lundi 1er juillet. Il revient dans son collège le lendemain 2 juillet (la fin officielle des cours étant le 5, les élèves ayant été simplement avertis qu'ils étaient "libérés" après le brevet). Le CE peut-il refuser d'accueillir l'élève de 3ème comme ne faisant plus partie de son établissement, ou a contrario peut-on lui reprocher de l'avoir accueilli ? (par exemple s'il se blesse)
(je force volontairement le trait pour les besoins, théoriques, de l'exemple)

Il est élève jusqu'à la date des vacances. L'élève ne sera élève du lycée qu'au 1er septembre.

C'est ce que je pense aussi (contrairement à mon CE...).
Merci de ta réponse ! 

Pour information, les seuls textes applicables sont les articles D. 211-10 et D. 211-11 du code de l'éducation. Et aucun ne parle ni d'ineat ni d'exeat.

Exeat a écrit:

C'est ce que je pense aussi (contrairement à mon CE...). 

Ah, c'est un CE qui réinvente le droit, tout s'explique ! J'en ai eu un comme ça, aussi. C'est pénible.

L'intérêt du certificat de radiation, c'est surtout quand on inscrit un élève qui vient "d'ailleurs", d'un établissement qu'on ne connait pas... une autre académie par exemple. au moins, on sait de quel établissement il vient... parce que les gens qui ne savent pas le nom de l'établissement, ou ne précisent pas la ville,... ou le collège de X (et il y en a plusieurs....) quand on inscrit en masse en juillet... on ne fait pas attention à tout, et quand on demande les dossiers... bien enquiquiné quand on ne sait pas d'ou vient l'élève.... ("mais on vous l'a écrit sur le dossier ! " bien sûr !)

maintenant, notre établissement ne les demande pas. Ce sont surtout les élèves du privé qui viennent avec ou qui en demandent. Quand on ne l'a pas, on fait sans !

Colombane a écrit:

L'intérêt du certificat de radiation, c'est surtout quand on inscrit un élève qui vient "d'ailleurs" (...)
maintenant, notre établissement ne les demande pas. Ce sont surtout les élèves du privé qui viennent avec ou qui en demandent. Quand on ne l'a pas, on fait sans !

Hahem, les gentils gens de l'intendance et le monsieur ou la dame comptable, ils aiment bien l'exéat et que les établissements le réclament, pour ke la canthine elle soit payée non mais !

Colombane a écrit:

Quand on ne l'a pas, on fait sans !

Avec c'est quand même beaucoup mieux.
L'exeat, valeur nulle ou pas, c'est quand même pratique si les établissements jouent le jeu entre eux pour mettre la pression sur les familles et régulariser ainsi des situations financières avant réinscription.
Après, si on ne joue pas le jeu, faut pas s'étonner de récupérer, quelquefois pour des années, des problèmes récurrents de paiement de DP, avec tous les enquiquinements et le boulot supplémentaire que ça induit pour l'intendance qui récupère la chose.
En plus comme le dit Colombane, ce n'est même pas le simple aspect financier qui est important; y'a quelques années, une mère a retiré sa fille de notre établissement sans prévenir personne, pour aller la ré-inscrire le lendemain dans un autre établissement. Qui, au nom de l'intérêt scolaire de l'enfant, l'a inscrite sans rien nous demander ni s'inquiéter de quoi que ce soit. Et après, on s'étonne que des gamins disparaissent de la nature sans crier gare (par exemple pour des couples qui se séparent sans accord sur la garde des gosses, avec "enlèvement" quelquefois).

Vilain Intendant a écrit:

Grincheux a écrit:

Il y a un petit débat autour de l'exeat, je le connais. Celui-ci cependant n'a aucune valeur juridique. Nul besoin d'un exeat pour qu'une famille inscrive un élève dans un EPLE. C'est un moyen de pression interne à destination des familles débitrices entre établissements au parfum, rien de plus..

Un collector que ce message. Une réponse professionnelle sérieuse et juste du dictateur du GJQ !!!
Effectivement l'exeat n'est qu'un vulgaire morceau de papier sans valeur (ou presque).

T'es pas gentil avec le nain, il est incollable sur l'exeat, ce n'est pas la première fois qu'il fait cette réponse « professionnelle sérieuse et juste ».

Sinon, pour les collègues pas encore au clair avec cette question, l'exeat, c'est un vieux sujet récurrent du forum, on en parlait déjà en 2007 et on arrivait déjà en arrivant à la même conclusion. Par exemple :
- exeat qui signe...
- SIGNATURE DES EXEATS
- exeat (encore...)
- etc.

et dès 2006 sur le site de l'IZ (à l'époque, je vouvoyais l'IZ et je ne connaissais pas encore le forum de N@n@rd !)

Exéat, l'article-star de l'IZ, qui me vaut des centaines de visites en juin et juillet chaque année... Nulle part le moindre site officiel de l'Institution n'en parle !

Il faut que j'aille voir.

Une mine que dis-je une pépite! (ou l'inverse)

L'intendant zonard a écrit:

Exéat, l'article-star de l'IZ, qui me vaut des centaines de visites en juin et juillet chaque année... Nulle part le moindre site officiel de l'Institution n'en parle !

C'est vrai, ça : si on googlise « exeat », tu arrives en deuxième position, juste après Wikipédia (qui a sur le sujet une page d'une pauvreté affligeante) !

Hippos a écrit:

T'es pas gentil avec le nain, il est incollable sur l'exeat

c'est d'ailleurs sa seule compétence

Hippos a écrit:

Wikipédia (qui a sur le sujet une page d'une pauvreté affligeante) !

Ne dis pas bravo : ça veut dire que je n'ai pas été améliorer la page Wikipedia, ni moi ni personne d'autre parmi nous. Et il n'y a pas de quoi être fiers.

Le bravo, c'était pour ta deuxième position.

Dis, je viens de jeter un œil sur ta page exeat, où je n'étais pas retourné depuis quelques années : quelle auberge espagnole ! Du premier degré, de l'enseignement supérieur ! Les gens attendent beaucoup de toi

Dans le prolongement du sujet, le CE peut-il refuser le régime DP à une famille dont l'exéat de l'enfant précise l'existence de dettes de cantine ????
Merci à vous

PS : mon CE dit que depuis un arrêt très récent (avril/mai 2013 mais j'ai pas trouvé) on ne peut plus refuser ou évincer les élèves dont la cantine n'est pas payée ... quelqu'un sait ? ou a vu passer cet arrêt ... il faut dire que l'affaire d'ustaritz a remué les consciences mais c'est tout.