AC, je souhaite donner délégation de signature des exéats à une gestionnaire pointilleuse sur le droit (quand ça l'arrange) qui me demande les textes de référence... Je ne les connais pas et ce genre de demande à la noix explique que personne ne peut la blairer dans son étb : tos, profs, cdi, vie scol... et AC!

L'exeat n'a à ma connaissance aucune existence en droit. On ne peut déléguer une compétence inexistante.

Le Forgeron a écrit:

L'exeat n'a à ma connaissance aucune existence en droit....

C'est effectivement la conclusion à laquelle nous sommes arrivés
voir ce fil