Je souhaite déléguer aux régisseurs de recettes de mon agence comptable la signature des exéats pour les élèves quittant les collèges.
Qu'en pensez-vous ?
Sur la forme de la délégation je m'interroge sur les visas

L'exéat étant un document sans aucune valeur, ne te prend pas trop la tête pour la délégation

Mais bon moi aussi j'ai fait une délégation ....

Dans le même ordre d'idée: les relances amiables de DP sont éditées au nom de l'agent-comptable. Vous les AC, vous les signez une par une, ou c'est quelqu'un de votre agence à votre place, ou vous envoyez ça aux établissements rattachés pour édition et ils se débrouillent ?

néthou a écrit:

Dans le même ordre d'idée: les relances amiables de DP sont éditées au nom de l'agent-comptable. Vous les AC, vous les signez une par une, ou c'est quelqu'un de votre agence à votre place, ou vous envoyez ça aux établissements rattachés pour édition et ils se débrouillent ?

C'est comme ça...avec délégation et financement des affranchissements.

Et tu la matérialises comment, ta délégation ?
Un bel écrit de l'AC sur papier à en-tête qui permet au GM de signer à sa place ?

OLRIK a écrit:

...avec délégation et financement des affranchissements.

Tu veux dire que l'ER te verse une somme au titre de la participation aux frais du groupement mais que de ton côté tu en verses une autre à l'ER pour prise en charge de frais imputables à l'AC ?

Les premières relances je les édites en PDF et je les envoies aux ER qui se fadent le boulot (édition, signature, mise sous plis)
Comme je demande rien (la convention ne prévoit pas de versement financier) je n'ai aucun scrupule à leur faire envoyer des courriers

Je ne signe que le document avant poursuite

Ta méthode est logique et je me fais avoir puisque ici c'est comme chez toi pour les relances mais je paie en plus au titre de la convention.

À ce sujet, existe-t-il quelque part une grille de calcul qui permette de savoir comment établir le montant à reverser à l'agence comptable autrement que selon le sens du vent ?

Les visas ne servent à rien. Donc pas besoin de se casser la tête pour eux.

Alomero a écrit:

À ce sujet, existe-t-il quelque part une grille de calcul qui permette de savoir comment établir le montant à reverser à l'agence comptable autrement que selon le sens du vent ?

Pour ce que ça vaut je te communique la mienne qui tient compte (qui essaye) de l'activité de l'ER (notamment les créances):

• aux charges de fonctionnement du groupement,
• aux frais de déplacements de l’agent comptable,
• aux dépenses d’équipement du groupement.
   
  
  
  Cette participation financière annuelle sera égale à 0,08 % du montant total des sommes figurant aux comptes de racine 70 et de celle de la dotation globale de fonctionnement de la collectivité (à l’exception des subventions complémentaires affectées), du compte financier de l’exercice N-1.
  Elle sera due sur présentation d’une facture établie par  l’agence comptable.

Merci beaucoup. Mais justement, comment en es-tu arrivé à 0,08% ?

Je nomme finalement les gestionnaires des établissements rattachés mandataires pour signer les exéats ave comme référence l'article 16 du décret 2012-1246.